Traduction de «nouveau devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]
duty to inform [ duty to provide with information ]

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence
duty of care

devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]
duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]
breach of a fiduciary duty

manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]
breach a fiduciary duty

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]
mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A-t-on tenu des débats ou des discussions au sujet du contenu et du sens des traités afin d'accéder à ces ressources, ou est-ce à nous de nous acquitter de notre nouveau devoir de consulter la loi, pour que les Premières nations puissent avoir accès aux ressources ou à une partie des ressources?
Has there been any debate or discussion as to what the treaties said and meant in order to have access to those resources, or do we now have to rely on our new duty to consult legislation in order for First Nations to gain access to resources or some share of the resources?

Nous parlons ici de quelque chose qui n’a pas vraiment d’importance, parce que le traité de Lisbonne - dont vous savez pertinemment que vous l’avez imposé par l’intimidation - va entrer en vigueur le mois prochain, et nous allons à nouveau devoir débattre de ce dossier.
We are here talking about something that does not really matter, because the Lisbon Treaty – which you know you have bullied your way through – is going to come into force within the next month or so and we are going to have to debate this again.

Toute loi qui supprime ou diminue un droit acquis fondé sur les lois en vigueur ou qui crée une nouvelle obligation, impose un nouveau devoir ou frappe d'une invalidité nouvelle des transactions ou des affaires déjà conclues doit être considérée rétrospective ou rétroactive.
A statute which takes away or impairs any vested right acquired under existing laws or creates a new obligation or imposes a new duty or attaches a new disability in respect to transactions or considerations already passed is to be deemed retrospective or retroactive.

Ces affaires vont remonter progressivement jusqu'à la Cour suprême du Canada, et très bientôt celle-ci va à nouveau devoir probablement se pencher sur cette question, ce qui l'amènera à notre avis à trancher en faveur du mariage homosexuel si l'on en juge par les décisions prises jusqu'à présent.
These cases are going to move through the courts, and in a short period of time, again, the Supreme Court of Canada probably will be dealing with this issue and in our view will be dealing with it favourably toward same-sex marriage, when you look at the analysis of those existing decisions.

Il est de notre devoir de faire pression sur le nouveau gouvernement pour que le changement politique qu’est en train de vivre l’Afghanistan se traduise par une réelle amélioration de la condition des femmes.
It is our duty to exert pressure on the new government in order to ensure that the political wind of change sweeping through Afghanistan is translated into a genuine improvement in the position of women.

Toutefois, je suis navré de devoir vous dire qu'un nouveau cas est à présent survenu : une personne de 18 ans doit passer en justice lundi pour le même délit d'adultère et sera condamnée à mort, à nouveau par lapidation.
However, I am appalled to tell you that a further case has now arisen; an 18-year-old is to be taken to court on Monday for the same offence of adultery and will be condemned to death, again by stoning.

Tandis que le Parlement, au terme de longs débats, via des accords extensifs et des négociations avec la plupart des parties concernées, a travaillé le plus minutieusement qui soit à un budget équilibré, qu'il a composé entre les nécessités et le devoir de gérer parcimonieusement l'argent du contribuable, le Conseil s'est à nouveau contenté de procéder à des réductions arbitraires, sans procéder du moindre projet politique.
Whilst Parliament worked very carefully for a balanced budget, in long debates, discussions and negotiations with most of the interested parties, weighing needs against the duty to budget prudently in the taxpayers' interests, the Council again merely cut lump sums without any underlying political thought.

Nous redemandons l'établissement de cette carte, dans l'espoir de ne pas de nouveau avoir à compter les morts dans cinq ans et nous reprocher de ne pas avoir fait notre devoir : dresser une carte des zones à risque de l'Union européenne, une directive qui définisse les standards de sécurité pour les constructions sur les rives des cours d'eau et des torrents, pour fixer des critères opérationnels pour la gestion des forêts et pour empêcher l'exploitation de carrières et de décharges dans les zones à risque, assortie de sanctions contre ceux qui les autorisent et ceux qui les réalisent.
We are now proposing this map again, in the hope that we will not still be here, five years from now, counting bodies and reproaching ourselves for not having done our duty: a map of the areas of the European Union at risk, a directive laying down safety standards for buildings constructed beside rivers and streams, establishing operating criteria for forest management and preventing the working of mines and quarries in sites which are at risk, with penalties for those who authorise them and those who exploit them.

C. Nouveau devoir d’assistance aux demandeurs (art. 143)
C. A New Duty to Assist Requesters (Clause 143)

LE NOUVEAU REGIME, EN PRATIQUE La législation (6e directive et règlement sur la coopération administrative(1)) prévoit que les assujettis possèdent obligatoirement un numéro intracommunautaire d'identification TVA qui les autorise à livrer et/ou à acquérir des biens à l'intérieur de la Communauté sans devoir payer de TVA.
SO HOW WILL IT WORK ? The legislation (6th Directive Admin Coop Regulation) (1) provides that traders must have an intracommunity VAT Identification Number entitling them to make intracommunity supplies exempt of VAT and/or to make intracommunity acquisitions.