Vertaling van "nouveau de législation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

Commission sur la démocratie législative du Nouveau-Brunswick [ Commission sur la démocratie legislative ]
New Brunswick Commission on Legislative Democracy [ Commission on Legislative Democracy ]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

Loi modifiant de nouveau la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et d'autres dispositions législatives
An Act to again amend the Act respecting building contractors vocational qualifications and respecting other legislation

Loi modifiant de nouveau la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives d'ordre fiscal
An Act to again amend the Taxation Act and other fiscal legislation

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accès électronique à l'ensemble de la législation de l'UE est aussi en cours d'amélioration: le nouveau portail e-Justice a été lancé en 2011 et le nouveau portail EUR-Lex commun sera opérationnel en ligne en 2013.
Electronic access to the full body of EU legislation is also being improved: the new e-Justice Portal was launched in 2011 and the new EUR-Lex Common Portal will become operational on-line in 2013.

Un opérateur voudrait éviter une situation où sa position dans un éventuel litige futur concernant un abus de position dominante dans le cadre de la législation sur la concurrence serait affaiblie parce qu'une ARN aurait établi qu'un opérateur donné avait une «position dominante» selon les dispositions du nouveau cadre.
An operator would want to avoid the situation where its position in any future legal disputes in relation to abuse of dominance under competition law would be undermined because of a determination by an NRA that a certain operator was "dominant" for the purposes of the new framework.

8. exhorte le gouvernement turc à travailler en coopération avec tous les acteurs politiques pour renforcer la liberté des médias et le pluralisme politique dans les institutions de l'État et d'agir dans le respect de l'État de droit et des droits de l'homme; demande à nouveau une législation sur les médias qui garantisse la liberté d'expression et le pluralisme médiatique;
8. Urges the Turkish Government to work in cooperation with all political actors to enhance media freedom and political plurality in state institutions and act in compliance with the rule of law and human rights; reiterates its call for a new media law that could guarantee the freedom of expression and pluralism in media;

La proposition jointe vise à clarifier le cadre réglementant les produits de consommation, en tenant compte des initiatives législatives de ces dernières années, telles que le nouveau cadre législatif sur la commercialisation des produits arrêté en 2008[3], l’adaptation[4] à ce nouveau cadre de la législation sectorielle d’harmonisation adoptée par l’Union et l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, d’un nouveau règlement relatif à la normalisation européenne[5].
This proposal aims at clarifying the regulatory framework for consumer products taking into account legislative developments in recent years such as the New Legislative Framework on the Marketing of Products adopted in 2008[3], the alignment of sector-specific Union harmonisation legislation to that new framework[4] and the entry into application on 1 January 2013 of a new Regulation on European standardisation[5].

Je regrette que le président Klaus retarde ainsi de manière insensée la ratification du traité de Lisbonne, mais il est clair que peu de temps après cette ratification, la Commission devra soumettre de nouveau la législation, cette fois dans le cadre de la procédure de codécision du Parlement européen.
I regret that President Klaus is nonsensically delaying ratification of the Lisbon Treaty, but it is clear that soon after that happens, the Commission will have to submit the legislation again, this time under the codecision procedure of the European Parliament.

Nous avons également aujourd’hui, ce qui est nouveau, une législation au Parlement européen dans le domaine de la sécurité et de la défense.
We also now have, and this is a new development, legislation in the European Parliament in the field of security and defence.

Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour prouver que cette confiance est justifiée et cela implique notamment que l’Union européenne réexamine à nouveau sa législation.
We should do everything we can to show that this trust is justified. This includes the European Union examining its legislation once again.

de remplacer les deux comités existants dans le domaine des télécommunications par un nouveau comité des communications, à partir de l'expérience d'un nouveau groupe à haut niveau pour les communications rassemblant la Commission et les ARN, en vue d'améliorer l'application cohérente de la législation communautaire et de maximiser l'application uniforme des mesures nationales.
replacing the existing two telecommunications committees with a new Communications Committee, drawing on the expertise of a new High Level Communications Group involving the Commission and NRAs to help improve the consistent application of Community legislation and maximise the uniform application of national measures.

La présente communication propose aussi des modifications de substance de la législation existante qui doivent permettre d'aborder les problèmes auxquels il faudra faire face avec le nouveau cadre réglementaire.
This Communication also proposes substantial amendments to existing legislation designed to deal with problems relevant to the new regulatory framework.