Traduction de «nouveau contrat entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vers un nouveau «contrat de génération» entre le Sahel et la communauté internationale
Towards a Renewed Long Term Commitment Between the Sahel and the International Community

marché de reconduction | marché de renouvellement | contrat de renouvellement | nouveau contrat attribué | renégociation de gré à gré
renegotiated contract

Limites à la compétitivité: vers un nouveau contrat mondial
Limits on Competitiveness: Towards a New World Contract

contrat social entre les hommes et les femmes [ contrat social entre les sexes | contrat entre les sexes | contrat social de genre | contrat de genre ]
gender social contract [ gender contract ]

Livre vert sur les Relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat
Green Paper on relations between the European Union and the ACP countries on the eve of the 21st century-Challenges and options for a new partnership

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

communication sur un nouveau partenariat entre l'Union européenne et l'Amerique latine
paper on a new partnership between the European Union and latin America

convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
escrow agreement | escrow contract

contrat d'entiercement | convention d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers
escrow agreement | escrow

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le rétablissement du contrat ou l'établissement d'un nouveau contrat à durée indéterminé ou devant, à terme, se voir confirmé comme contrat à durée indéterminé ou une réparation du préjudice lié au fait que, sans l'accident, un nouveau contrat aurait été conclu entre la requérante et la partie défenderesse;
Re-establishment of the contract or the establishment of a new contract for an indefinite period or which must, at term, be confirmed as a contract for an indefinite period or compensation for the harm connected with the fact that, absent the accident, a new contract would have been concluded between the applicant and the defendant;

101. se félicite que, conformément à la demande de la commission du contrôle budgétaire, le nouveau contrat conclu avec l'agence de voyage, entré en vigueur le 1 janvier 2014, prévoie la possibilité de réaliser des audits financiers et de performance; note que la seule entreprise ayant répondu à l'appel d'offres est la BCD Travel N.V., l'agence qui avait remporté le contrat précédent et que le contrat actuel a une durée de deux ans;
101. Welcomes the fact that as called for by the Committee on Budgetary Control, the new travel agency contract, which entered into force on 1 January 2014, allows financial and performance audits to be carried out; notes that the only company to bid for the contract was BCD Travel N.V., the agency which held the previous contract and that the present contract is to run for two years;

100. se félicite que, conformément à la demande de la commission du contrôle budgétaire, le nouveau contrat conclu avec l'agence de voyage, entré en vigueur le 1 janvier 2014, prévoie la possibilité de réaliser des audits financiers et de performance; note que la seule entreprise ayant répondu à l'appel d'offres est la BCD Travel N.V., l'agence qui avait remporté le contrat précédent et que le contrat actuel a une durée de deux ans;
100. Welcomes the fact that as called for by the Committee on Budgetary Control, the new travel agency contract, which entered into force on 1 January 2014, allows financial and performance audits to be carried out; notes that the only company to bid for the contract was BCD Travel N.V., the agency which held the previous contract and that the present contract is to run for two years;

Le montant concerne l’opération de crédit considérée comme un nouveau contrat, prise isolément, et non pas tous les contrats conclus entre la société non financière et l’agent déclarant.
The amount refers to the single loan transaction considered as new business, rather than to all business between the non-financial corporation and the reporting agent.

61. constate que la période postélectorale en Afghanistan entre désormais dans une période décisive et critique avec la formation d'un nouveau gouvernement à Kaboul, ce qui constitue une chance de formuler un nouveau programme et un nouveau contrat avec le peuple afghan;
61. Notes that post-election Afghanistan is now entering a decisive and critical period, with the formation of a new government in Kabul providing the opportunity to frame a new agenda and a new contract with the Afghan people;

59. constate que la période postélectorale en Afghanistan entre désormais dans une période décisive et critique avec la formation d'un nouveau gouvernement à Kaboul, ce qui constitue une chance de formuler un nouveau programme et un nouveau contrat avec le peuple afghan;
59. Notes that post-election Afghanistan is now entering a decisive and critical period, with the formation of a new government in Kabul providing the opportunity to frame a new agenda and a new contract with the Afghan people;

les contrats bilatéraux de novation entre un établissement de crédit et sa contrepartie, aux termes desquels les droits et les obligations réciproques des parties sont automatiquement fusionnés de sorte que la novation entraîne la fixation d'un montant net unique à chaque fois qu'il y a novation et la création d'un nouveau contrat unique, juridiquement contraignant, qui met fin aux contrats antérieurs;
bilateral contracts for novation between a credit institution and its counterparty under which mutual claims and obligations are automatically amalgamated in such a way that this novation fixes one single net amount each time novation applies and thus creates a legally binding, single new contract extinguishing former contracts,

Etablissement, à l'échelle européenne, d'un nouveau contrat entre la science et la société, par le renforcement du lien entre les activités et les politiques de recherche et les besoins de la société, une meilleure prise en compte des besoins liés à l'application des principes de précaution et de développement durable, ainsi que des conséquences sociales et éthiques du progrès scientifique et technologique.
Establishing, on a European scale, a new contract between science and society by strengthening the link between research activities and policies and the needs of society, taking greater account of the needs relating to the application of the precautionary principle and the sustainable development principle, as well as the social and ethical consequences of scientific and technological progres

Un autre objectif est de jeter les bases d'un nouveau contrat entre les citoyens européens et la science et la technologie, en replaçant la recherche au coeur de la société, et en faisant de ses applications l'objet du débat politique informé qu'appellent leurs conséquences sociales.
Another objective is to lay the foundations for a new contract between European citizens and science and technology by putting research back at the heart of society and subjecting its applications to informed political debate, as befits their social implications.

i) les contrats bilatéraux de novation entre un établissement de crédit et sa contrepartie, aux termes desquels les droits et les obligations réciproques des parties sont automatiquement fusionnés de sorte que la novation entraîne la fixation d'un montant net unique à chaque fois qu'il y a novation et la création d'un nouveau contrat unique, juridiquement contraignant, qui met fin aux contrats antérieurs;
(i) bilateral contracts for novation between a credit institution and its counterparty under which mutual claims and obligations are automatically amalgamated in such a way that this novation fixes one single net amount each time novation applies and thus creates a legally binding, single new contract extinguishing former contracts;