Vertaling van "nouveau considérant soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

indépendamment de | quel que soit | sans considération de
irrespective of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l’appui de cette modification, il est également proposé qu’un nouveau considérant soit inséré afin de préciser que, lorsque les éléments d’une opération de financement sur titres ou d’un contrat dérivé ont déjà été déclarés à un référentiel central, et à condition que la BCE ait la possibilité effective de consulter les éléments de ces opérations, les exigences en matière de déclaration établies dans le règlement de la BCE portant sur les statistiques relatives aux marchés monétaires sont réputées avoir été respectées.
In support of this amendment it is similarly proposed that a new recital is introduced specifying that, in cases where the details of a securities financing transaction or a derivative contract have already been reported to a trade repository, and provided that the ECB has effective access to the details of these transactions, the reporting requirements set out in the ECB Regulation concerning statistics on the money markets are considered to have been complied with.

1) Dans le préambule de la proposition de refonte, le texte du considérant 6 du règlement (CE) n 1636/2001 de la Commission doit être introduit, sous une forme adaptée, en tant que nouveau considérant 4. Il doit être formulé comme suit: "Plusieurs États membres souhaitent communiquer leurs données sous une forme ou sur un support différents de ceux définis à l'annexe V du règlement (CEE) n° 2018/93 (soit l'équivalent des questionnaires Statlant)".
1) In the preamble to the recast proposal, the text of recital no. 6 of Commission Regulation (EC) No 1636/2001 should be introduced, in adapted form, as a new recital numbered 4, the wording of which should read as follows: "Several Member States have requested submission of data in a different form or through a different medium from that specified in Annex V to Regulation (EEC) N° 2018/93 (the equivalent of the Statlant questionnaires)".

Je considère qu’il est remarquable - et il s’agit d’une grande opportunité - que le nouveau programme soit doté d’un budget plus de deux fois supérieur à celui du précédent, et nous en attendrons donc encore plus.
I consider it an outstanding result, as well as a significant opportunity, that the new programme has more than twice as much funding than the previous one, and thus we will expect even more from it.

En ce qui concerne la position de la Commission sur les amendements présentés par le Parlement à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, la Commission peut accepter, en principe et sous réserve qu’il soit reformulé, l’amendement qui ajoute un nouveau considérant au texte de la Commission.
As regards the Commission position with respect to the amendments tabled by Parliament to the proposed Council Decision on the conclusion on behalf of the European Community of the Convention on access to information, public participation and access to justice on environmental matters, the Commission can accept, in principle and subject to reformulation, the amendment which adds a new recital to the Commission text.

Aux termes de la proposition de la Commission, il faudra attendre cinq ans au minimum avant que le système soit opérationnel, mais, dans la mesure où le système papier ne peut plus faire face aux réalités actuelles, le Parlement a proposé un nouveau considérant dans lequel il presse la Commission de consulter l'industrie afin de déterminer les mesures qui peuvent être prises pour améliorer le système dans l'intervalle.
Under the Commission proposal it would take at least five years before the system is operational, but as the paper-system can no longer cope with today's realities, the Parliament introducing a new recital urging the Commission to consult with industry to see what can be done to improve the present system in the meantime.

1.1.6. de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons ou d'éprouvettes mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré soit suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai.
1.1.6. take steps to ensure that any taking of samples or test-pieces which give evidence of non-conformity for the type of test under consideration is followed by a fresh taking of samples and a new test.

Je peux accepter que ce principe soit énoncé dans un nouveau considérant, tel que le proposent les amendements 30, 38 et 42.
I can agree that the principle be expressed in a new recital as proposed in Amendments Nos 30, 38 and 42.

considérant que, pour éviter une interruption des activités de pêche des navires de la Communauté, il est indispensable que le nouveau protocole soit appliqué dans les plus brefs délais; que, pour cette raison, les deux parties ont paraphé un accord sous forme d'échange de lettres prévoyant l'application à titre provisoire du protocole paraphé, à partir du jour suivant la date à laquelle expire le protocole en vigueur; qu'il convient d'approuver cet accord, sous réserve d'une décision définitive au titre de l'article 43 du traité;
Whereas, in order to avoid interruption of fishing activities by Community vessels, both parties have initialled an Agreement in the form of an Exchange of Letters providing for the provisional application of the said Protocol from the day following the date of expiry of the Protocol previously in force; whereas that Agreement should be approved subject to a definitive decision pursuant to Article 43 of the Treaty;

considérant que, après avoir examiné ces spécifications détaillées, le secteur de la distribution automatique a demandé que le poids de la pièce de 50 cents soit augmenté afin d'assurer une différenciation plus nette de cette pièce et de réduire les risques de fraude; que, après avoir testé des échantillons provenant des premières séries produites, l'Union européenne des aveugles s'est plainte des cannelures de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents, qui ne correspondaient pas à celles des échantillons qu'elle avait approuvés lors de la consultation qui a précédé l'adoption du règlement (CE) n° 975/98; que, pour que le nouveau système soit accepté par les usagers, il paraît souhaitable d'accéder aux demandes du secteur de la distribution automatique et de l'Union européenne des aveugles; que, pour répondre aux besoins du secteur de la distribution automatique, il convient de porter de 7 à 7,8 grammes le poids de la pièce de 50 cents; que, pour satisfaire à la demande de l'Union européenne des aveugles et éviter tout risque de méprise dans l'avenir, il est souhaitable de redéfinir les caractéristiques de la tranche des pièces de 50 et de 10 cents en abandonnant les «cannelures épaisses» au profit de «dentelée», qui correspondent mieux au type de tranche initialement approuvé par l'Union européenne des aveugles pour ces deux pièces;
Whereas the vending industry, having examined those detailed specifications, has requested an increase of the weight of the 50 cent coin in order to ensure clearer differentiation of that coin and reduce risks of fraud; whereas the European Blind Union, having tested samples from the first production runs, has complained about the edge milling of the 50 cent and 10 cent coins which did not match the milling of the samples agreed by it during the consultation process preceding the adoption of Regulation (EC) No 975/88; whereas, in order to ensure the acceptance of the new system by the users, it seems desirable to accede to the requests expressed both by the vending industry and the European Blind Union; whereas in order to satisfy the vending industry's requirements, it is necessary to increase the weight of the 50 cent coin from 7 g to 7,8 g; whereas in order to satisfy the European Blind Union's requirements and avoid any risk of misinterpretation in the future, it is desirable to modify the specification for the edge of the 50 cent and 10 cent coins from 'coarse milling` to 'shaped edge with fine scallops` which better reflects the shape of the edge originally agreed by the European Blind Union for those two coins;

considérant que la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) prévoit à son article 5 que, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de sa notification, les substances et colorants énumérés à son annexe IV sont, soit définitivement admis, soit définitivement interdits, soit maintenus pendant un nouveau délai de trois ans à son annexe IV ou bien supprimés de toute annexe;
Whereas Article 5 of Council Directive 76/768/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products (1) lays down that, on expiry of a three-year period from notification of the Directive, the substances and colouring agents listed in Annex IV thereof shall either be definitively permitted, or definitively prohibited, retained for a further period of three years in Annex IV, or deleted from all Annexes;