Traduction de «nouveau cette responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac [ Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie ]
Tobacco Industry Responsibility Act [ An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation ]

Entente entre le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la rénovation et l'amélioration des routes primaires de cette province
Canada—New Brunswick Primary Highway Strengthening/Improvement Agreement

Protocole sur un nouveau transfert de pouvoirs et de responsabilités
Protocol on Further Transfer of Powers and Responsibilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. condamne à nouveau fermement l'intervention militaire des forces de la coalition en Iraq; réaffirme que cette invasion a violé le droit international et rappelle qu'elle était illégale; souligne que l'effondrement quasi complet de l'État de droit en Iraq et l'essor de l'extrémisme religieux dans le pays ont été les principaux résultats de l'invasion américaine; insiste sur la responsabilité des chefs d'État des États membres de l'Union européenne qui ont participé au sommet des Açores, et notamment celle de José Manuel Durão Barroso, président sortant de la Commission; condamne à nouveau une telle violation du droit international; estime que les responsables de cette guerre illégale et de ces crimes contre l'humanité devraient être déférés devant la justice internationale;
1. Reiterates its strong condemnation of the military intervention of the coalition forces in Iraq; reiterates that this invasion violated international law and stresses its illegal character; underlines the fact that the main result of the US invasion of Iraq has been the almost total collapse of the rule of law and the rise of religious extremism in the country; points out the responsibility of the heads of state of EU Member States who participated in the Azores summit, and in particular of the outgoing President of the European Commission Durão Barroso; reiterates its condemnation of this violation of international law; considers that those responsible for this illegal war and crimes against humanity should be brought to international justice;

En accordant aux entreprises des exemptions sur la base d’une analyse des risques, nous transcendons cette division car cela signifierait que le gouvernement prendrait à nouveau cette responsabilité sur soi, ce qui constituerait en fait un pas en arrière.
We cut across this division of roles if companies are given exemptions based on a risk analysis, as this would mean that the government was taking the responsibility upon itself again and that would in fact be a step backwards.

Avec cette initiative, le Parlement européen assume à nouveau ses responsabilités dans la construction de l’avenir de l’Europe, et j’en suis ravi.
I am delighted that, with this initiative, the European Parliament is once again assuming its responsibilities in shaping the future of Europe.

Il a été indiqué plus haut que, jusque juillet 2005, la circulaire du ministère de la justice de 1990 et diverses circulaires consécutives émanant de la Direction des douanes et des accises ne prévoyaient qu'une seule exception importante à cette règle: dans les deux séries de circulaires, il était précisé sans ambiguïté que pour des raisons de continuité, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert du titre de propriété dans le cadre d’une opération de concentration entre entreprises à responsabilité limitée.
As shown above, until July 2005, both the 1990-circular from the Ministry of Justice and a range of consecutive circulars from the Customs and Excise Directorate only contained one relevant exception to this rule. Both sets of circulars unequivocally stated that it was only where ownership was transferred in the context of mergers between limited liability companies that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done by a name change and not a change of title triggering excise duty.

La Commission suivra étroitement la façon dont les aéroports et les compagnies aériennes exercent cette responsabilité dans le nouveau contexte prévu par le règlement afin d'évaluer à l'avenir s'il serait recommandé d'inclure une définition plus précise de la responsabilité des aéroports, à l'instar de ce qui est prévu pour les transporteurs aériens par le règlement (CE) n° 889/2002.
The Commission will closely monitor how airports and airlines implement this responsibility in the new context laid down by the Regulation, in order to assess in the future whether the inclusion of a more precise definition of the airport's liability, along the lines of what it is laid down for air carriers in Regulation 889/2002, would be advisable.

L'article 15 du nouveau règlement Bruxelles II prévoit cette possibilité en matière de responsabilité parentale.
Article 15 of the new Brussels II Regulation provides for such possibility in matters of parental responsibility.

11. à cet effet, propose à nouveau une responsabilité partagée de la gestion des flux migratoires reposant sur le principe de la mobilisation de l'immigration au service de la création d'emploi et du développement au sein du pays d'origine et la mise en œuvre d'une politique d'intégration clairement établie dans les pays d'accueil pour les immigrants y résidant légalement basée sur l'égalité des droits ; propose, dans cette perspective, la prévision de dispositions qui facilitent l'octroi de visas aux personnes qui, comme les hommes d'affaires, les universitaires, les chercheurs, les étudiants, les représentants de la société civile et les syndicalistes participent à des activités qui ont pour objectif de promouvoir la coopération euro-mediterranéenne; invite toutes les instances compétentes de l'Union européenne, des Etats membres et des pays partenaires à utiliser les Accords d'Association et de Coopération pour coordonner la mise en œuvre de cette politique, et en particulier à lutter efficacement contre le trafic illégal d'êtres humains;
11. To this end proposes once again a shared responsibility for managing migration flows, based on the principle of mobilising immigration in the service of job creation and development in the country of origin, and implementing a clearly established integration policy in the host countries for immigrants legally residing there, based on equal rights; proposes, in this perspective, provisions to facilitate the granting of visas to persons who participate in activities that aim to promote Euro-Mediterranean cooperation, such as business people, university teachers, researchers, students, and representatives of civil society and trade unions; calls on all the competent authorities of the European Union, the Member States and the partner countries to use the association and cooperation agreements to coordinate implementation of that policy, and in particular to fight effectively against the illegal trafficking in human beings;

Je crois que c'est le message lancé aujourd'hui : nous proclamons à nouveau que cette Europe n'est pas gouvernée par quelques-uns, mais que chacun a sa voix, son poids et sa responsabilité.
This, I believe, is the message today. We are giving new expression to the fact that Europe is not governed by the few, but that everyone has a voice, an influence and a portion of responsibility.

Cette politique, qui doit contribuer au bon fonctionnement du nouveau marché ouvert du gaz, implique une définition claire des rôles et responsabilités des différents acteurs du marché en matière de sécurité d'approvisionnement.
This policy, which must contribute to the proper functioning of the new open market in gas, calls for a clear definition of the roles and responsibilities of the various market players as regards security of supply.

La Commission espère que cette initiative aboutira à un nouveau cadre promouvant la responsabilité sociale des entreprises.
The Commission hopes that the outcome of this initiative will be a new framework for the promotion of corporate social responsibility.