Traduction de «nouveau autorisée puisque cette » (Français → Anglais) :

L’utilisation des colorants alimentaires Jaune de quinoléine (E 104), Sunset Yellow FCF/Jaune orangé S (E 110) et Ponceau 4R, rouge cochenille A (E 124) dans certaines boissons spiritueuses devrait être à nouveau autorisée puisque cette utilisation ne pose aucun problème de sécurité pour les enfants.
The use of the food colours Quinoline Yellow (E 104), Sunset Yellow FCF/Orange Yellow S (E 110) and Ponceau 4R, Cochineal Red A (E 124) in certain spirit drinks should be reintroduced as this use is not of safety concern for children.

Sur la base de cette évaluation et des garanties fournies par l'Afrique du Sud, les services de la Commission ont conclu que l'importation de viandes de ratites devrait être à nouveau autorisée à partir de l'intégralité du territoire de l'Afrique du Sud.
On the basis of that evaluation and the guarantees provided by South Africa, the Commission services concluded that the imports of ratite meat should again be authorised from the whole territory of South Africa.

À cette fin, et puisque la clôture des achats à un prix fixe, l'adoption de coefficients de répartition et, pour le froment tendre, le passage à l'adjudication n'impliquent pas l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, la Commission devrait être autorisée à y procéder sans l'assistance du comité.
In order to provide for this, and since closing buying-in at a fixed price, adopting allocation coefficients and, for common wheat, switching to the tendering procedure, do not involve the exercise of discretion, the Commission should be permitted to do so without the assistance of the Committee.

Il y a donc lieu d'indiquer la date à partir de laquelle les zones infectées de cette province qui ont été soumises à des restrictions vétérinaires à la suite de l'apparition de ces foyers pourront à nouveau être considérées comme indemnes d'IAHP et les importations dans l'Union de certains produits originaires de ces zones devraient de nouveau être autorisées.
It is therefore appropriate to indicate the date when the affected areas in this Province that were placed under veterinary restrictions in relation to those outbreaks, may again be considered free of HPAI and imports into the Union of certain commodities originating from those areas should again be authorised.

Par cette modification, l’importation dans l’Union de viandes de ratites et de certains produits à base de viande provenant de la partie de l’Afrique du Sud qui ne faisait pas l’objet de restrictions de police sanitaire (territoire ZA-2) a été de nouveau autorisée.
By that amendment, imports into the Union of ratite meat and of certain meat products from the part of South Africa which was not placed under animal health restrictions (territory ZA-2) were again authorised.

Cette procédure, qui ne s'applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.
That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.

Cette procédure, qui ne s’applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite notamment le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devant la Cour.
That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits in particular the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.

— la réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a),
— The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption shall be allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a).