Vertaling van "nous proposons d’utiliser " (Frans → Engels) :

Nous proposons de réformer le règlement existant pour que les citoyens puissent plus facilement lancer et soutenir des initiatives grâce à une plus grande utilisation des possibilités offertes par le numérique et à la suppression d'exigences trop lourdes.
Our proposal to reform the existing Regulation will make it easier for citizens to set up and support initiatives by a more extensive use of digital possibilities and by lifting burdensome requirements.

On le retrouve également à l'article 25 de la Loi constitutionnelle. C'est ce libellé que nous proposons d'utiliser dans le projet de loi.
It's also found in section 25 of the Constitution Act and is the language we're proposing be used in this bill.

De plus, nous proposons d'utiliser des termes conformes à ceux qui existent dans le Code criminel, qui ont déjà été évalués et interprétés par les tribunaux et qui sont conformes à nos chartes.
In addition, we propose that we use terms that are consistent with those used in the Criminal Code, which have already been reviewed and interpreted by the courts and which are in line with our charters.

Cela signifie 4 milliards d’euros sur les 5 milliards d’euros que nous proposons d’utiliser dans la communication, dans notre plan, qui seront alloués à ces fins.
That means EUR 4 billion out of the EUR 5 billion that in the communication, in our plan, we proposed should be used, will be allocated for these purposes.

Pour établir les régions désignées, nous proposons d'utiliser la Loi sur les subventions au développement régional.
We propose to use the Regional Development Incentives Act to determine the designated regions.

Vous souhaiteriez qu’au lieu d’utiliser les unités monétaires nationales dans certains cas, comme nous le proposons, l’utilisation de l’euro soit généralisée.
The concern is that, in some cases, rather than using the national currency as we propose, the euro should be used for everybody.

Nous proposons d'utiliser les fonds actuellement disponibles pour l'exportation de navires et les sociétés mixtes en faveur du déchirage et de consacrer 450 millions euros à des mesures sociales plutôt que de favoriser l'acquisition de nouveaux navires et de maintenir, ce faisant, une concurrence artificielle.
We propose to use the funds previously used to export ships and for joint ventures for scrapping and, instead of supporting vessel renewal and creating artificial competition, to use the EUR 450 million for social measures.

Il s'ensuit que non seulement nous plaidons en faveur de son abolition mais que nous proposons aussi la possibilité d'utiliser les lignes budgétaires consacrées aux droits de l'homme pour faire campagne en faveur d'un moratoire sur la peine de mort. Nous proposons également que les organisations non gouvernementales, tant au niveau international que local, et les autorités religieuses, puissent participer à l'exécution de ces lignes budgétaires.
Therefore, we are not only advocating its abolition, but also proposing the possibility of using budget lines intended for human rights to campaign in favour of a moratorium on the death penalty, and that non-governmental organisations, both international and local, and religious authorities may also participate in the implementation of these budget lines.

Si le gouvernement verse des dommages compensatoires, on doit se demander si un tiers devrait aussi payer s'il a fait l'objet d'une ordonnance de réparation pour la perte, ce qui ouvre une question de droit appelée subrogation, à savoir si le gouvernement peut se substituer aux victimes pour réclamer compensation, ce qui finalement revient à ce que nous proposons en utilisant les dispositifs de confiscation au civil pour cibler le terrorisme et les entités terroristes.
If the government were to make a compensatory payment, there is a question as to whether a separate third party would have to make payment if they have been made whole for the loss, and then that opens an issue of law called subrogation and whether the government could take on the claim on behalf of the victims, which, if one thinks about it, is in effect what we are suggesting by using the civil forfeiture devices as a technique to target terrorism and terrorist entities.

Hier, j'ai été empêché de me préparer aux travaux de votre comité parce que j'ai passé trois heures en conférence téléphonique avec des représentants de la nation innue pour négocier une entente entre le MDN et elle parce que les Innus veulent avoir accès à une zone tampon que nous nous proposons d'utiliser et pour laquelle on se propose d'établir un programme d'entraînement pour les bombes guidées au laser.
Yesterday, I was precluded from preparing for this committee because I was on a conference call for three hours with representatives of the Innu Nation on progressing a process arrangement between DND and the Innu Nation on ensuring that they have access to a proposed buffer area that we want to use, which has at its centre a training program for laser-guided bombs.