Encore une fois, en ce qui a trait aux seules activités où l'employeur n'effectue pas une fourniture taxable réelle à la fiducie du régime de pension, l'employeur serait dispensé de cette autocotisation s'il satisfait au critère de 5 000 $ ou 10 p. 100. Dans ce cas, toutefois, cela s'applique seulement aux activités internes liées au régime de pension.
Again, in respect of just those activities where the employer does not make an actual supply to the pension plan trust, the employer would be relieved from this self-assessment if he meets the $5,000 and 10 per cent test. However, in this case it is just in respect of those internal pension activities.