Vertaling van "nourrissait la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au départ, la Commission nourrissait aussi des inquiétudes quant à la concurrence sur les marchés des semiconducteurs utilisés dans le secteur automobile, craintes que l'enquête approfondie n'a toutefois pas confirmées.
The Commission initially also had concerns relating to competition in the markets for semiconductors used in the automotive sector. However, the in-depth investigation did not confirm these.

La Commission européenne a ensuite adressé aux autorités polonaises une lettre de mise en demeure, après l'entrée en vigueur de la loi le 28 juillet, exposant clairement les préoccupations qu'elle nourrissait du point de vue juridique.
The European Commission subsequently issued its Letter of Formal Notice, after the entry into force of the Law on 28 July, clearly setting out the Commission's legal concerns.

313. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;
313. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;

308. déplore que les évaluations n'aient pas constitué une source utile d'éléments probants permettant d'étayer les informations communiquées sur les réalisations politiques dans les rapports annuels d'activité et que cela s'explique en grande partie par le fait que les évaluations étaient axées sur des questions opérationnelles et non sur des questions de performance, ainsi que par les doutes que nourrissait la Commission concernant la qualité des informations communiquées par les autorités des États membres;
308. Regrets that evaluations have not been a useful source of evidence to substantiate reporting on policy achievements in the annual activity reports and that this is largely due to the fact that evaluations are oriented towards operational questions rather than performance or because the Commission has doubts as to the quality of information obtained from Member States’ authorities;

Comme indiqué au considérant 56, la Commission ne pouvait arriver à une conclusion positive dans son appréciation de l'exonération de l'AGL au regard de l'encadrement de 2001 compte tenu des doutes qu'elle nourrissait par rapport à l'article 110 du traité.
As indicated in recital 56, the Commission could not positively conclude on its assessment of the AGL relief under the 2001 Environmental Aid Guidelines due to the doubts it had in relation to Article 110 of the Treaty.

Au niveau du passeport de la société de gestion - qui est devenu un élément important de la proposition -, la Commission nourrissait initialement, à l’heure de l’adoption de la proposition, de sérieuses inquiétudes concernant l’impact négatif potentiel qu’un passeport de la société de gestion insuffisamment préparé aurait pour la sécurité et les investisseurs plaçant leur argent dans des fonds d’OPCVM.
On the subject of the management company passport – which became an important part of the proposal – initially at the time of the adoption of the proposal, the Commission had serious concerns about the potential negative impact that an insufficiently prepared management company passport would have for the security and retail investors placing their money in UCITS funds.

Par ailleurs, la Commission nourrissait des doutes concernant l'information fournie par les autorités italiennes pour démontrer la compatibilité avec le marché commun de l'aide au fonctionnement prévue à l'article 60, alinéa 2, de la loi régionale no 17/2004.
Other doubts related to the information submitted by the Italian authorities to show that the operating aid provided for in Article 60(2) of Regional Law No 17/2004 is compatible with the common market.

De ce fait, la Commission était d'avis que l'aide pourrait ne pas répondre aux conditions prévues par les règles communautaires. Elle nourrissait donc des doutes sur la compatibilité des aides consistant à décharger les exploitations agricoles et les abattoirs des dépenses liées à la collecte et à la destruction des cadavres d'animaux et des viandes et abats saisis à l'abattoir.
The Commission therefore took the view that the aid might not fulfil the conditions laid down by Community rules and therefore had doubts regarding the compatibility of the aid, which covered the cost to agricultural holdings and slaughterhouses of collecting and destroying animal carcases and meat and offal seized at slaughterhouses.

La Commission a abouti à la conclusion que les garanties d'État tombaient apparemment sous le coup de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, mais qu'elles étaient en partie conformes à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration. Tout en considérant que le premier emprunt garanti par l'État de 50 millions d'euros était en effet indispensable pour maintenir MobilCom à flots pendant la période transitoire, la Commission nourrissait des doutes sur le fait que le deuxième prêt garanti par l'État pût remplir les conditions d'une aide au sauvetage.
The Commission came to the conclusion that apparently the State guarantees fall within the scope of Article 87(1) EC Treaty but were partly in line with Article 87(3) c EC Treaty and the Communities rescue and restructuring guidelines: While considering that the initial State guaranteed loan of EUR 50 million was indeed necessary to keep MobilCom afloat for the transitory period, the Commission had doubts whether the second State guaranteed loan could qualify as rescue aid.

Lorsque la Commission a présenté pour la première fois sa proposition, il y a environ deux mois, on nourrissait quelques doutes.
When one or two months ago the Commission presented its proposal for the first time, there was some doubt.