Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Au-delà de tout doute raisonnable
Discrédit de marchandise
Discrédit de titre
Discrédit de titre
Doute sur la position du centre
Doute sur la responsabilité de l'auteur
Hors de tout doute raisonnable
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Preuve au-delà de tout doute raisonnable
Preuve au-delà du doute raisonnable
Preuve hors de tout doute raisonnable
Soulever un doute raisonnable
Susciter un doute raisonnable

Vertaling van "nourrissait des doutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable

proof beyond a reasonable doubt


preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]

proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]


susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

raise a reasonable doubt


hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.


déclaration mettant en doute la qualité de marchandises | discrédit de marchandise

slander of goods


déclaration mettant en doute la validité d'un titre de propriété | discrédit de titre | discrédit de titre (de propriété)

slander of title


doute sur la responsabilité de l'auteur

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity


doute sur la position du centre

uncertainty of the centre position
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une crise qui faisait craindre les gens d'abord pour leur épargne, qui nourrissait des doutes fondamentaux sur la survie de notre monnaie elle-même.

A crisis that made people fear for their savings, then fuelled fundamental doubts about the survival of our currency itself.


Par ailleurs, en considérant la demande expresse de dérogation aux règles des lignes directrices EST présentée par les autorités luxembourgeoises (voir considérant 4), la Commission nourrissait des doutes quant à la compatibilité d’éventuelles aides qui seraient appliquées au Luxembourg en contradiction avec lesdites lignes directrices.

Moreover, considering the explicit request for a derogation from the rules of the TSE guidelines submitted by the Luxembourg authorities (see recital 4), the Commission had doubts as to the compatibility of any aid that could be applied in Luxembourg contrary to the aforementioned guidelines.


Par ailleurs, la Commission nourrissait des doutes concernant l'information fournie par les autorités italiennes pour démontrer la compatibilité avec le marché commun de l'aide au fonctionnement prévue à l'article 60, alinéa 2, de la loi régionale no 17/2004.

Other doubts related to the information submitted by the Italian authorities to show that the operating aid provided for in Article 60(2) of Regional Law No 17/2004 is compatible with the common market.


La procédure d'enquête formelle a été ouverte parce que la Commission nourrissait des doutes sur la compatibilité de l'aide avec l'encadrement.

The Commission initiated the formal investigation procedure as it had doubts as to whether the aid was compatible with the shipbuilding framework.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission a abouti à la conclusion que les garanties d'État tombaient apparemment sous le coup de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, mais qu'elles étaient en partie conformes à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et aux lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration. Tout en considérant que le premier emprunt garanti par l'État de 50 millions d'euros était en effet indispensable pour maintenir MobilCom à flots pendant la période transitoire, la Commission nourrissait des doutes sur le fait que le deuxième prêt garanti par l'État pût remplir les conditions d'une aide ...[+++]

The Commission came to the conclusion that apparently the State guarantees fall within the scope of Article 87(1) EC Treaty but were partly in line with Article 87(3) c EC Treaty and the Communities rescue and restructuring guidelines: While considering that the initial State guaranteed loan of EUR 50 million was indeed necessary to keep MobilCom afloat for the transitory period, the Commission had doubts whether the second State guaranteed loan could qualify as rescue aid.


En août 1998, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen car elle nourrissait des doutes sérieux quant à la conformité aux règles sur les aides d'État d'une partie du montant d'aide accordée pour des travaux de développement technique.

In August 1998, the Commission opened a formal investigation procedure as it had serious doubts whether a part of the aid amount awarded for technical development work was in line with State aid rules.


Après un examen préliminaire de ces informations, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen en juillet 1997 car elle nourrissait des doutes au sujet de la mise en œuvre de ses décisions initiales et de l'estimation des coûts sur laquelle ses décisions s'étaient fondées.

After a preliminary examination of the allegations, the Commission started a formal investigation in July 1997 as it had doubts as to the implementation of its original decisions and as to the costs estimate on which its decisions were based.


En mars 2001, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen, car elle nourrissait des doutes au sujet des effets de l'exonération pour les combustibles à double usage.

In March 2001, the Commission opened the formal investigation procedure because of doubts about the effects of the dual use exemption.


La Commission avait ouvert la procédure formelle d'examen des aides d'État parce qu'elle nourrissait des doutes quant à savoir si la vente conclue entre les liquidateurs de Gröditzer et Georgsmarienhütte (GMH) pouvait être considérée comme conforme aux conditions du marché et si GMH payait le prix normal du marché pour les actifs concernés.

The formal State aid investigation procedure was initiated as the Commission had doubts whether the sale concluded between the receivers of Gröditzer and Georgsmarienhütte (GMH) could be considered to comply with market conditions and whether GMH was paying the market price for the assets.


La Commission nourrissait des doutes quant à la compatibilité du régime d'aides avec le marché commun, car il permet aux entreprises menacées dans leur existence de poursuivre leurs activités sans que les critères fixés par les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (ci-après dénommées «les lignes directrices») (1) ne soient remplis.

The Commission had doubts whether the aid programme might be considered compatible with the common market, because it aims to help companies in difficulties to continue their businesses without adhering to Community guidelines on State aid for rescue and restructuring (hereinafter: 'the Guidelines`) (1).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

nourrissait des doutes ->

Date index: 2023-12-27
w