Vertaling van "notre traité constitutionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]
European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]

traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe
Constitutional Treaty | Treaty establishing a Constitution for Europe

trait constitutionnel [ trait inné ]
constitutional trait

Colloque sur les traités internationaux et les systèmes constitutionnels
Conference on Constitutions and International Treaties

traits de personnalité constitutionnels
constitutional personality make-up

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour en revenir à une réflexion sérieuse et adulte, en ce qui a trait à notre responsabilité constitutionnelle et aux gens de notre région que nous devons représenter, pouvez-vous nous proposer un meilleur moyen de parvenir à cet équilibre, sur le plan fonctionnel et législatif, dans le cadre de nos responsabilités constitutionnelles?
Going back to reflecting seriously, maturely, with regard to our constitutional responsibility and the people from our section that we have to represent, can you propose to us a better means of fulfilling, operationally or legislatively, that balancing act within our constitutional responsibilities?

Cette résignation s’est encore renforcée lorsque, en 2005, le traité constitutionnel européen, dernière tentative de faire, du moins en partie, de l’Union européenne issue du traité de Maastricht une union politique, échoua lors de référendums en France et aux Pays-Bas en dépit de la ratification de ce traité par 18 États, d’ailleurs également par voie de référendum au Luxembourg et en Espagne. «Le traité de Maastricht aurait dû être notre Constitution», soupira notre Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker en 2001 à l’occasion du dixième anniversaire du traité.
This attitude of resignation was reinforced when the Constitutional Treaty for Europe – the latest attempt to transform the European Union of Maastricht at least partly into a political union – was rejected by referendums in France and the Netherlands in 2005, even though 18 states had ratified Treaty, two of them – Luxembourg and Spain – also through referendums. “Maastricht should have been our constitution”, sighed our Luxembourg Prime Minister Jean-Claude Junker in 2001, on the tenth anniversary of the Maastricht Treaty.

Parce qu’il est en contradiction avec la Charte des droits fondamentaux et avec notre traité constitutionnel, dont l’article 91 prévoit l’obligation d’une qualité de vie au travail et une limitation des jours de travail.
Because it contravenes the Charter of Fundamental Rights and our Constitutional Treaty, Article 91 of which lays down the obligation for a high quality of life in work and a restriction of working days.

C’est la démocratie qui empêche l’instauration, au nom de la sécurité, de restrictions contraires à la philosophie de notre Traité constitutionnel.
It is democracy that prevents the introduction, in the name of security, of restrictions that conflict with the philosophy of our Constitutional Treaty.

Le mois dernier, nous avons mis la dernière main à notre traité constitutionnel.
Last month, we put the final touches to our Constitutional Treaty.

Le mois dernier, nous avons mis la dernière main à notre traité constitutionnel.
Last month we put the final touches to our Constitutional Treaty.

Qu'aurait dit le Parlement si, avant même le début de la convention pour laquelle nous nous sommes battus ensemble, la Commission avait délivré sa vision définitive de notre traité constitutionnel ou de notre constitution en ignorant ou en préemptant le débat démocratique qui va naître, pour la première fois, sur des sujets aussi larges.
What would Parliament have said if, even before the start of the Convention for which we fought together, the Commission had produced its final vision of our Constitutional Treaty or of our Constitution, ignoring or pre-empting the democratic debate that is going to take place, for the first time, on such broad subjects.

Enfin, et je passe aux questions que j'aborderai aujourd'hui, le semestre qui s'ouvre verra l'élargissement de notre Union, et nous devrons faire des progrès en ce qui concerne le Traité constitutionnel et notre stratégie pour la croissance.
Lastly, and these are the questions I wish to talk about today, this Presidency will see the completion of the enlargement and we will also need to make progress on the constitutional Treaty and our strategy for growth.

Notre réponse consiste à inscrire dans le traité constitutionnel une clause de solidarité qui permettrait aux Etats membres d'engager sur le territoire de l'Union des actions destinées notamment à prévenir la menace terroriste qui émane d'entités non étatiques, à protéger la population civile et les institutions démocratiques et à porter assistance à un Etat membre sur son territoire pour faire face aux implications d'une éventuelle attaque terroriste.
Incorporating in the constitutional Treaty a solidarity clause which would allow the Member States to undertake action on Union territory to counter the threat of terrorism posed by non-State entities, to protect the civilian population and democratic institutions and to lend assistance to a Member State on national territory to cope with the threat of a terrorist attack.

Il est en vérité essentiel pour la démocratie européenne, notre première raison d'être ensemble, comme vous l'avez rappelé, que les citoyens puissent avoir accès à un traité constitutionnel, un texte que, selon le vœu de Vaclav Havel, tous les enfants d'Europe puissent apprendre à l'école sans grand problème.
It is essential for European democracy, our primary reason for uniting, as you reminded us, that the citizens have access to a constitutional treaty, a text which, according to the wish of Vaclav Havel, all the children of Europe can learn at school without difficulty.