Traduction de «notre règlement pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Programme de réglementation et d'étiquetage de l'équipement : Notre façon d'envisager le Programme
The Equipment Regulation and Labelling Program: How We'd Like it to Work

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après notre examen de la loi, nous ne pouvions pas déterminer, en toute honnêteté, si la loi elle-même interdirait automatiquement l'exportation de ce produit alimentaire ou si le ministre, par le recours à la réglementation, pourrait effectivement permettre la production de ce produit alimentaire ici au Canada et on pourrait toujours l'exporter dans cet autre pays, indépendamment du manque de conformité.
From our review of the legislation, we couldn't determine, frankly, whether the act itself would automatically prohibit the export of that food commodity or whether the minister, through regulation, could actually permit the production of that commodity here in Canada and it would still be allowed to be exported into that other country, notwithstanding the lack of compliance.

Afin de veiller à ce que nos secteurs d'activités, nos services et notre réglementation servent le mieux possible les intérêts du Canada, les pétitionnaires implorent le gouvernement fédéral d'entreprendre des consultations publiques avant de signer cet accord qui pourrait se révéler nuisible.
They all stand to be affected by signing on to the comprehensive economic trade agreement with Europe. In order to ensure that our industries, services and regulations operate in Canada's best interests, the signatories of this petition implore the federal government to undertake public consultation so that Canadians have a say before signing this potentially damaging agreement.

Nous savons que le quorum n'est jamais atteint pour les urgences et, s'il fallait subitement l'invoquer aujourd'hui, cela pourrait poser un problème vis-à-vis de notre règlement qu'il faudrait impérativement régler.
We know there is never a quorum for the urgencies and, if is suddenly to be invoked now, that may be a problem with the Rules that we will have to sort out.

Je sais que le ministre des Ressources naturelles est allé faire une annonce à Minnedosa l'autre jour, pour parler de notre réglementation et de la façon dont elle pourrait contribuer à favoriser les mélanges d'éthanol.
I know the Minister of Natural Resources was out to make an announcement in Minnedosa the other day, talking about our regulations and how that would help to start the blending of that product.

Le 21 siècle ne sera pas celui des produits, je pense qu’il sera le siècle des services, c’est la raison pour laquelle je suis convaincue que ces problèmes devront être abordés par le biais du concept de sécurité des services, en se concentrant sur les domaines où nous devons légiférer et ceux où il faut compter sur l’auto-réglementation – qui pourrait faire l’objet d’une amélioration utile – afin de faire de notre mieux pour coopérer de manière étroite avec les États membres, qui, au final, nous fourniront leur soutien, si la législation est approuvée.
The 21st century is not a manufacturing one. The 21st century, I believe, will be much more the century of services, which is why I am convinced that these issues should be addressed through the concept of the safety of services, focusing on where we need to legislate to do this and where we need to rely more on self-regulation – which could very usefully be stepped up – to do our best and to cooperate very closely with Member States, which, in the end, will provide support, if this legislation is approved.

Si on fait le tour de toutes ses composantes, on peut facilement trouver 1 million de dollars en réserve que l'on pourrait utiliser pour différentes études, ce qui comprend les études nécessaires pour élaborer notre réglementation.
If we look at all of the budget components, it's easy to find an extra $1 million to allocate to various studies, including studies needed to draft regulations.

C’est la raison pour laquelle une commission temporaire de notre Parlement pourrait avoir son utilité à la suite de la double catastrophe de l’Erika et du Prestige - ma région a subi l’une et l’autre - à condition naturellement de veiller à ce qu’elle ne se transforme pas en forum de règlements de comptes politiciens, comme pouvaient le laisser craindre les conditions dans lesquelles certains avaient lancé l’idée d’une commission d’enquête.
That is why a Parliamentary temporary committee could be useful after the two-fold disaster of the Erika and the Prestige – my region was a victim of both – provided, of course, that we ensure that it does not become a forum for settling petty political scores, as could have been inferred from the circumstances in which certain Members proposed a committee of inquiry.

Toutefois, avant de faire cela, peut-être que le Président, qui est l'interprète de notre Règlement, pourrait nous expliquer quelle forme prend le message que nous recevons de l'autre endroit et si ce message est accompagné d'une version certifiée du projet de loi qui dit que c'est bien la version du projet de loi qui a été adoptée à l'autre endroit.
However, before we do that, perhaps His Honour, who is the interpreter of our rules, would explain for us the form in which this house receives a message from the other place and whether there is a certified copy that comes by way of the message that says " This is the actual bill that was passed in the other place" .

Nous avons souvent l’impression que ce sont la Commission et le Conseil qui laissent à désirer sur ce plan, mais nous avons constaté que notre propre règlement pourrait faire l’objet de quelques adaptations.
We often feel that the Commission and the Council fail to come up to the mark in this area, but we have noted that there is room for improvement in one or two areas in our Rules of Procedures too.