Traduction de «notre règlement l’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement d'ordre intérieur de l'organisation du tribunal
rule of court

Règlement sur l'inscription au Tableau de l'Ordre des avocats
Regulation respecting entry on the Roll of the Order of Advocates

Règlement sur les membres, l'admission et le comité d'examinateurs de l'Ordre des chimistes du Québec
Regulation respecting membership, admission and the committee of examiners of the Ordre des chimistes du Québec

Règlement sur les redevances dues à l'Ordre des comptables agréés du Québec par les candidats à l'exercice de la profession
Regulation respecting dues payable to the Ordre des comptables agréés du Québec by candidates to the profession

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

règlement professionnel remis par les ordres de médecins
occupational regulations for medical profession

motion d'ordre | question relative au règlement
question of order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le changement a été proposé dans le contexte de l'article 18 de notre Règlement actuel sur l'ordre et le décorum, et l'accroissement a été accordé en raison de l'accroissement des pouvoirs inhérents à sa fonction, pouvoirs que partagent tous les sénateurs, individuellement et collectivement, afin de maintenir l'ordre et le décorum au Sénat.
That proposed change was by virtue of section 18 of our current rules, order and decorum, and that was an increase granted by virtue of an increase in his natural duties, shared equally by every single senator, shared with all of us, owed to the maintenance of order and decorum in the house.

À mon sens, monsieur le Président, ce retard est une tentative délibérée de contourner la période de préavis prévue par notre Règlement. L'Ordre projeté des travaux a été créé à cet effet.
I would submit to you, Mr. Speaker, that this delay is a deliberate attempt to circumvent the actual notice periods for which our rules provide and which the projected order of business was created to address.

Conformément à notre règlement, l’ordre du jour a donc été approuvé et ne peut être modifié, sauf en vertu de différents articles - 134 et 167 à 171 - ou sur proposition du président.
In accordance with our Rules of Procedure, therefore, the agenda has been approved and cannot be amended, except pursuant to a number of Rules 134 and 167 to 171 or on the proposal of the President.

Même si le ministre veut apporter des changements au sein du ministère, ce qui est peut-être un objectif louable, à moins que nous mettions de l'ordre dans notre politique et notre réglementation fiscales, ce sera en pure perte parce que l'industrie ne pourra pas prospérer.
Although the minister wants to change the department, which may be a worthy goal, unless we get things right at home in terms of taxation policy and regulation, it is all for naught because we will not grow the industry.

Je me suis penché sur la question - pas uniquement parce qu’elle avait été soulevée aujourd’hui, mais aussi en raison de sa complexité - sur la base des pouvoirs qui me sont conférés, en tant que président du Parlement européen, par notre règlement, en particulier l’interprétation du paragraphe 1 de l’article 19, qui confère au président le pouvoir "de mettre des textes aux voix dans un ordre différent de l’ordre de vote établi dans le document faisant l’objet du vote", ainsi que l’article 130 concernant l’ordre des votes des amendements.
I have been looking into the matter – not just because it was raised today, but also because of its complexity – on the basis of the powers conferred on me, as President, by our Rules, especially the interpretation of Rule 19(1), which confers on the President 'the power to put texts to the vote in an order other than that set out in the document to be voted on', and also Rule 130 concerning the order of voting on amendments.

Voici en quoi consistait le mandat - et cela reste inchangé -, voici l'objet de la décision : insérer l'accord institutionnel dans notre règlement, j'entends notre règlement d'ordre intérieur, de façon à ce qu'il puisse être appliqué au sein de ce Parlement, sur la base d'un avis de la commission du contrôle budgétaire ; modifier le règlement par l'introduction du nouvel article 9 bis sans apporter aucune modification à l'accord institutionnel.
The mandate was, and still is, simply the following – the decision to be taken is this: to include the interinstitutional agreement in the Rules of Procedure, i.e. our internal regulations, so that it can be applied within Parliament, on the basis of an opinion of the Committee on Budgetary Control; to amend the Rules of Procedure by introducing a new Rule 9b and not to amend the interinstitutional agreement.

Conformément à notre règlement, les rapports MacCormick auraient dû figurer dans l'ordre du jour d'aujourd'hui.
Mr McCormick's reports would ordinarily under our Rules of Procedure have appeared in today's agenda.

Notre règlement prévoit, à l'article 141, des motions de procédure, à l'article 142, des rappels au règlement, mais point de motion d'ordre et ni, surtout, de ces prestations que nous venons de vivre.
According to the Rules of Procedure, we are allowed procedural motions pursuant to Rule 141 and points of order with reference to the Rules of Procedure pursuant to Rule 142, but not, in any manner of speaking, points of order, especially not to make the kind of representations we have just heard.

Au sujet de l'ordre des choses, je pense que le sénateur Kinsella s'est attaché davantage à la teneur de la motion qu'à sa recevabilité par rapport aux dispositions de notre Règlement qui concernent le renvoi de projets de loi à certains comités permanents.
On this matter of order, I think Senator Kinsella has dealt more with the substance of the motion rather than its orderliness in terms of our rules that provide for the reference of bills to certain standing committees.

Le prochain jour le Sénat a reçu un message des Communes et, conformément à notre Règlement, l’étude du projet de loi a été inscrite à l’ordre du jour pour une deuxième lecture après le délai normal.
The next day, the Senate received a message from the House of Commons and, in accordance with the Rules of the Senate, the bill was placed on the Orders of the Day for second reading after the usual time period.