Vertaling van "notre règlement lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Règlement sur l'ordre suivant lequel les directeurs généraux adjoints remplacent le directeur général de la Sûreté du Québec
Regulation respecting the order in accordance with which the Deputy Directors General replace the Director General of the Sûreté du Québec

Le Programme de réglementation et d'étiquetage de l'équipement : Notre façon d'envisager le Programme
The Equipment Regulation and Labelling Program: How We'd Like it to Work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre vision est celle d’un système énergétique intégré à l’échelle du continent, dans lequel l’énergie circule librement à travers les frontières, qui soit fondé sur la concurrence et le meilleur usage possible des ressources et assorti, le cas échéant, d'une réglementation efficace des marchés de l'énergie au niveau de l'UE.
Our vision is of an integrated continent-wide energy system where energy flows freely across borders, based on competition and the best possible use of resources, and with effective regulation of energy markets at EU level where necessary.

Nous avons prévu, non seulement dans notre règlement visant le système de réservation informatisé, mais également dans les autres règlements, l'obligation pour les agents de voyage et les transporteurs de dire aux passagers quelle compagnie exploite l'avion dans lequel ils vont embarquer.
You might call it our no surprises requirements. Not only in our computer reservation systems regulations, but in the other regulations we have indicated it as an obligation on travel agents and carriers to tell passengers exactly whose airplane they're stepping into.

Notre vision est celle d’un système énergétique intégré à l’échelle du continent, dans lequel l’énergie circule librement à travers les frontières, qui soit fondé sur la concurrence et le meilleur usage possible des ressources et assorti, le cas échéant, d'une réglementation efficace des marchés de l'énergie au niveau de l'UE.
Our vision is of an integrated continent-wide energy system where energy flows freely across borders, based on competition and the best possible use of resources, and with effective regulation of energy markets at EU level where necessary;

Albert (1340) [Français] M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Madame la Présidente, il me fait plaisir d'intervenir dans le cadre de ce débat exploratoire visant à améliorer certains éléments de notre Règlement, lequel régit les travaux en cette Chambre.
Albert (1340) [Translation] Mr. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Madam Speaker, I am pleased to speak in this take note debate aimed at improving certain elements in the Standing Orders, which guide our work here in this House.

Je prends la parole pour vous proposer, au nom de la commission des affaires constitutionnelles, un amendement à notre règlement, selon lequel un quatrième vice-président serait élu dans chaque commission parlementaire, le bureau passerait de trois à quatre membres et le collège des questeurs de cinq à six.
I rise to propose, on behalf of the Committee on Constitutional Affairs, an amendment to our Rules of Procedure, which would see a fourth vice-chairman elected in each parliamentary committee, a bureau of four instead of three, and a College of Quaestors comprising six members instead of five.

La compétence historique de la commission juridique et du marché intérieur, Monsieur le Président, chers collègues, en matière de responsabilité environnementale découle vraiment de l'interprétation de l'annexe VI de notre règlement, lequel attribue à cette commission les questions relatives à la responsabilité civile, indépendamment du secteur en question.
Mr President, ladies and gentlemen, the traditional competence of the Committee on Legal Affairs in matters of environmental liability is derived precisely from Annex VI to our Rules of Procedure, which makes this Committee responsible for matters of civil liability, regardless of the sector in question.

Le sénateur Grafstein: Honorables sénateurs, je pensais que, au comité, nous étions parvenus à un consensus selon lequel si notre Règlement prévoyait la nomination d'un conseiller, nous pourrions ensuite ajuster le Règlement en conséquence et vice versa.
Senator Grafstein: Honourable senators, I thought we had reached a consensus in the committee by saying that if we had an officer appointed under our rules, we could then adjust the rules to suit that particular officer, and vice versa.

- (DE) Madame la Présidente, je me réfère à l'article 142, paragraphe 1, de notre règlement, selon lequel on peut aviser le président d'une violation dudit règlement.
– (DE) Madam President, I refer to Article 142, paragraph 1 of our Rules of Procedure, under which an infringement of the Rules of Procedure can be pointed out to the President.

J'ai parcouru rapidement le rapport dans lequel se trouve la recommandation que notre Règlement soit modifié et, en fait, que le gouverneur en conseil prenne un nouveau règlement d'application de la Loi sur le Parlement du Canada, lequel prévoirait que «lorsque le Sénat suspend un de ses membres», et cetera.
I have quickly read the report, which includes the recommendation that there be a change in our rules and, indeed, that the Governor in Council make a new regulation under the Parliament of Canada Act to provide for situations where the Senate suspends one of its members from the service of the Senate, et cetera.

Notre comité est d'avis que certaines des questions qui nous sont soumises sont extrêmement techniques, et que le comité parlementaire qui étudie les règlements, lequel est composé de sénateurs et de députés, ne dispose peut-être pas des outils nécessaires pour étudier ces règlements.
The attitude of this committee is that some of the material that comes here is extremely technical, and the parliamentary committee that reviews regulations, which is composed of both senators and members of the House of Commons, may not be properly equipped to study those regulations.