Traduction de «notre proposition stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Intégration professionnelle : option réintégration : guide d'élaboration de la proposition [ Guide d'élaboration de la proposition | La Planification de l'emploi--pour réaliser notre plein potentiel ]
Job Entry: Re-entry: Guide to Proposal Development [ Guide to Proposal Development | The Canadian Jobs Strategy--Working Opportunities for People ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense que notre proposition dans le projet de loi C-42 mentionne que nous pourrions stipuler dans quelle forme nous désirons obtenir ces renseignements.
I think our proposals in Bill C-42 indicate that we could stipulate in which form we requested or required information.

Notre proposition de réglementation stipule une période d'examen de 90 jours pour l'évaluation de sécurité comme telle, et dans la plupart des cas, nous respectons cette échéance.
Our regulatory proposal stipulates a 90-day review period for the actual safety assessment, and in the majority of cases we can meet that time line.

Notre proposition stipule que les engins de fond ne peuvent être déployés en dessous de 1 000 mètres de profondeur.
Our proposal stipulates that bottom gears cannot be deployed below a depth of 1 000 metres.

Toutefois, ce qui nous inquiète, c'est qu'elles ne semblent pas avoir force de loi; c'est pourquoi nous recommandons dans notre mémoire de modifier le projet de loi afin qu'il stipule clairement que les banques qui souhaitent fusionner soient tenues de produire une évaluation de l'incidence sur l'intérêt public qui constituerait l'un des piliers de l'examen public de la proposition de fusion qui serait effectué par votre comité permanent.
We are concerned, however, that they do not appear to have the force of law; therefore, our submission strongly recommends that the bill be amended to state clearly that banks seeking to merge would be obliged to produce a public interest impact assessment that would form part of the basis for a public review of the merger proposal by this standing committee.

Enfin, l’amendement 12 limiterait considérablement la portée des domaines dont l’Agence sera chargée, stipulés à l’article 2 de notre proposition.
Finally, Amendment 12 would significantly limit the scope of the areas to be dealt with by the Agency as laid down in Article 2 of our proposal.

Notre proposition stipule cela très clairement.
Our proposal states that very clearly.

Certains membres du Parlement européen font ici référence à l’avis de la Banque Centrale européenne, lequel stipule que la BCE est parfaitement d’accord avec les objectifs que nous visons dans notre proposition mais que nous, la Commission donc, allons trop vite et sommes trop exigeants.
Some MEPs have in this connection referred to the opinion of the European Central Bank which states that the ECB is in complete agreement with the objectives which we aim to achieve with our proposal, but that we, the Commission, are said to go too fast and are too demanding.