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Guide d'élaboration de la proposition
La proposition ne serait pas considérée comme adoptée

Traduction de «notre proposition serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la proposition ne serait pas considérée comme adoptée

the proposal shall not be considered as carried


Intégration professionnelle : option réintégration : guide d'élaboration de la proposition [ Guide d'élaboration de la proposition | La Planification de l'emploi--pour réaliser notre plein potentiel ]

Job Entry: Re-entry: Guide to Proposal Development [ Guide to Proposal Development | The Canadian Jobs Strategy--Working Opportunities for People ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, descendre cela à deux ans nous semblerait un peu faible: c'est la raison pour laquelle notre proposition serait de le maintenir à ce niveau.

Furthermore, dropping it to two years seemed a little weak to us: that is why we propose to keep it at this level.


Nous estimons que notre proposition serait utile pour le Canada et que le gouvernement fédéral ne percevrait pas moins de revenus car il s'agit uniquement d'une question de synchronisation.

We believe our proposal would serve Canada well, and that the federal government would not see any revenue shortfall, as this is only a timing issue.


Notre proposition serait donc de modifier l'alinéa 15(1)c) pour énoncer que ne constitue pas un acte discriminatoire le fait de mettre fin à un emploi ou de refuser d'employer une personne sur la base des modalités et conditions de tout régime de retraite effectif, ce qui nous paraît justifiable et crée un équilibre entre les droits de la personne et les droits collectifs d'un très grand groupe de personnes.

Our proposal would be, then, that paragraph 15(1)(c) be amended to read that it is not a discriminatory practice if the termination of employment or refusal to employ is because of the terms or conditions of a bona fide retirement or pension plan, and that this is justifiable and balances the rights of the individual with the collective rights of a very large group of people.


Notre proposition serait toujours sur une étagère en train de prendre la poussière sans les événements survenus à New York cinq jours plus tard.

Our proposal would still be on a shelf gathering dust if it had not been for the events in New York five days later.


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Il est donc également utile que la Commission entreprenne à nouveau, sur la base de notre proposition, une évaluation d’impact concernant les zones de contrôle des émissions de soufre en mer du Nord et en mer Baltique car, si nous voulons des exigences plus strictes qu’ailleurs dans ce domaine, nous devons tenir compte de la concurrence internationale et garantir que, dans la mesure du possible, nous n’encourageons pas le retour au transport des conteneurs par route, ce qui serait contreproductif.

It is therefore also right for the Commission, on the basis of our proposal, to once again carry out an impact assessment in respect of the sulphur emission control areas in the North Sea and the Baltic Sea because, if we want higher requirements here than elsewhere, we need to take international competition into account and ensure that, if possible, we do not cause the transport of containers to move back to the roads, which would be counterproductive.


Notre proposition serait de conclure les témoignages en février et mars, de façon à laisser le mois d'avril, qui compte trois semaines de délibérations, pour rédiger un rapport, pour être sûr de respecter l'objectif fixé.

The suggestion we would have would be to try to wrap up the witnesses in February and March, so that would leave the month of April, in which there are three sitting weeks that would be available for drafting a report in order to meet the target. We've grouped the witnesses under the bullets.


Le deuxième volet de notre proposition serait d'adopter des mesures générales au Canada permettant aux consommateurs de se protéger contre les défaillances des prestataires.

The second prong of our proposal has to do with adopting Canada-wide measures to allow consumers to protect themselves from travel supplier failure.


En ce qui concerne le rôle du Parlement européen, je tiens à réitérer notre proposition: la présidence de la Conférence doit faire rapport chaque mois au Parlement et je pense, Monsieur le Président du Parlement, qu'il serait fort judicieux d'inviter également tous les membres de la Convention et les représentants des parlements nationaux à assister aux réunions de notre commission des affaires constitutionnelles pour faire en sorte que, même si les travaux de la Convention sont désormais bouclés, l'esprit de celle-ci et une méthode p ...[+++]

As regards the role of the European Parliament, I would reiterate our proposal: the Conference president must report to Parliament on a monthly basis, and, in my view, Mr President, it would be extremely sensible to invite all the members of the Convention and the representatives of the national parliaments to attend meetings of the Committee on Constitutional Affairs, in order to ensure that, although the work of the Convention is now over, the spirit of the Convention and a more transparent working ...[+++]


Pour terminer, une dernière remarque sur la proposition discutée aujourd'hui : les producteurs biologiques ne pourront profiter cette année encore de cette possibilité que dans la mesure où le Conseil prendra rapidement une décision. En effet, notre proposition prendrait déjà en considération la période de jachère à partir du 15 janvier 2001 et serait donc valable à partir de cette date.

In conclusion, one final obvious comment on the proposal discussed today: only if the Council can decide quickly will the organic farmers be able to profit from the opportunity offered, since our proposal would already also take into account the set-aside period from 15 January 2001 and apply from then on.


Voilà pourquoi, Madame Schreyer, Monsieur Kinnock, il serait judicieux que la Commission élabore une nouvelle proposition sur la base de notre proposition d'amendement, dans l'esprit de la nouvelle collaboration du programme en cinq points, afin que nous puissions trouver une solution satisfaisante sur le règlement et éviter que le conflit ne soit porté sur le terrain de la procédure budgétaire normale.

Therefore, it would be good, Mrs Schreyer and Mr Kinnock, if, in the spirit of new co-operation under the five-point programme, the Commission could make a new proposal on the basis of our amendment. In this way, we can achieve a satisfactory solution in terms of the regulation, and this dispute will not be introduced into the normal budget procedures.




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Date index: 2023-12-24
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