Vertaling van "notre programme législatif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]
legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]

programme législatif
legislative programme

programme législatif annuel
annual legislative programme

Programme législatif de la Commission
Legislative programme of the Commission

Loi sur l'évaluation des programmes législatifs [ Loi pourvoyant à l'évaluation des programmes législatifs ]
Statutory Program Evaluation Act [ An Act to provide for evaluations of statutory programs ]

Programme «Notre bouclier» pour les jeunes autochtones [ «Notre bouclier» ]
Aboriginal Shield Program

Direction de la planification des programmes législatifs
Legislative Programming Branch

programme législatif | menu législatif
legislative program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je n’entrerai pas maintenant dans les détails de notre programme législatif.
I will not go into the details of our legislative agenda now.

Je vais faire à votre intention un bref survol de notre mandat et de nos responsabilités, de notre cadre législatif, des services pratiques et des programmes que nous administrons, et je vous parlerai brièvement des problèmes et des possibilités dans notre secteur.
I will give you a brief overview of our mandate and responsibilities, our legislative frameworks, the practical services and programs we manage and deliver, and a brief note on challenges and opportunities.

Comme le savent les députés, les Canadiens ont accordé à notre gouvernement un mandat fort afin que nous donnions suite à notre programme législatif sur la loi et l'ordre.
As members know, Canadians gave our government a strong mandate to deliver on our law and order agenda.

C'est une partie importante de notre programme législatif, ce qui ne semble pas être dans les intentions des gens de l'autre côté, surtout lorsqu'on entend leur leader.
It is an important part of our legislative agenda, which does not seem to be the case for those across the way, especially when we listen to their leader.

Dans le projet de loi, nous nous engageons à collaborer avec les collectivités des Premières nations pour élaborer les règlements. Aussi dans le cadre de notre programme législatif, nous continuons d'aller de l'avant pour apporter des changements législatifs et réglementaires afin de moderniser le régime réglementaire fédéral pour l'examen des projets dans le cadre du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord.
Also as part of our legislative agenda, we are continuing to move forward with legislative and regulatory changes to modernize the federal regulatory system for project reviews through the action plan to improve northern regulatory regimes.

Des propositions de suivi sont en cours de préparation. Ces propositions constituent des priorités stratégiques centrales pour notre programme législatif et de travail pour 2009, qui a été présenté et discuté hier au Parlement.
Proposals to follow this up are in preparation and are central strategic priorities for our legislative and work programme for 2009, which we presented to Parliament yesterday, and which was debated.

Par conséquent, je me réjouis de cette occasion d’exposer la contribution de la Commission pour une année 2008 fructueuse en présentant notre programme législatif et de travail pour 2008.
I therefore welcome this opportunity to set out the Commission’s contribution to a successful 2008 by presenting our Legislative and Work Programme for 2008.

La stratégie politique annuelle sert de cadre de référence cohérent pour la préparation de notre avant-projet de budget ainsi que de notre programme législatif et de travail.
The Annual Policy Strategy serves as a consistent reference framework in the preparation of our preliminary draft budget and our legislative and work programme.

Ce point est clairement mentionné dans notre programme législatif, et c’est ce que j’ai déclaré devant la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures au cours de notre dialogue structurel sur les priorités de l’année à venir.
This is clearly stated in our legislative programme, and that is what I said to the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs during our structural dialogue on the priorities for next year.

- (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous remercie sincèrement de me donner la possibilité de participer à ce débat sur la modification du règlement du Parlement européen et, concrètement, sur la proposition de révision de son article 57, qui reprend l’accord auquel nous, Parlement et Commission, sommes parvenus en ce qui concerne les modalités de présentation de notre programme législatif et de travail.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I would like to thank you warmly for offering me the opportunity to participate in this debate on the reform of the European Parliament’s Rules of Procedure and specifically the proposed revision of Rule 57, which takes up the agreement we have reached between the Commission and Parliament in relation to the methods for presenting our legislative and working programmes.