Vertaling van "notre personnel juridique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préceptes fondamentaux de notre système juridique
basic tenets of our legal system

Sous-commission pour le régime juridique et le personnel
Subcommittee on the Legal System and Personnel Matters

Personnel,administration et affaires juridiques
personnel,administration and legal affairs

représentant juridique | représentant légal | représentant personnel | représentant successoral
legal representative

L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]
An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]

Prendre soin des nôtres : Une démarche globale pour les soins du personnel malade et blessé des FC et leurs familles
Caring for Our Own: A Comprehensive Approach for the Care of CF Ill and Injured Members and their Families

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La raison de cela est que notre politique de rémunération approuvée par le CRI vise également à maintenir les taux de rémunération de notre personnel juridique similaires à ceux du groupe du droit du SCT, et le SCT n'a pas confirmé les taux de rémunération de son groupe LC, le groupe de gestion dans le domaine du droit.
This is because our IEC-approved compensation policy is also to keep the rates of pay of our legal personnel in line with the TBS law group rates of pay, and TBS has not confirmed its LC law management rates of pay.

Cependant, il a été manifestement silencieux au sujet des coûts qui ont été engagés parce qu'il a obligé notre personnel juridique et nos greffiers à travailler pratiquement 24 heures par jour, le week-end dernier, pour que 3 133 amendements au projet de loi C-3 soient prêts pour le débat de lundi.
However, he has been conspicuously silent about the costs incurred by his compelling our legal staff and clerks to work almost around the clock this past weekend in getting 3,133 amendments to Bill C-3 ready for debate this past Monday.

Je suis accompagné aujourd'hui par le grand chef Rod Bushie, du Manitoba, ainsi que par notre personnel juridique, David Nahwegahbow et Diane Corbiere, qui est également l'associée de Dave.
I have with me today Grand Chief Rod Bushie from Manitoba, as well our legal support staff, David Nahwegahbow and Dianne Corbiere, who's also a legal partner with Dave.

Si tel est le choix du comité, notre personnel juridique pourrait préparer une ébauche des amendements à apporter au projet de loi C-327 pour remplacer les paragraphes 10.1 et 10.2 par un régime de sanctions pécuniaires.
If the committee so desires, you could have our legal staff draft the appropriate amendments to Bill C-327, which would replace the proposed sections 10.1 and 10.2 with a system of monetary penalties.

Dans notre tradition juridique, la copie à usage personnel sans but commercial est courante et n’est pas illégale.
In our legal tradition, copying for personal use without commercial purposes is common and not illegal.

Nous avons la base juridique nécessaire pour cela, et je tiens à rassurer ce Parlement. Nous veillerons à ce que les membres de notre personnel issus de traditions différentes, de sources différentes, soient réunis de façon à créer un service réellement européen qui reflètera tout ce qui a été dit lors du travail préparatoire effectué jusqu’à aujourd’hui.
We do have the legal basis for this, and I want to reassure this House that we will make sure that those who come from different traditions, from different sources, will be brought together to create a truly European service that again will reflect all that has been said in the process of building up to this moment.

Notre cadre juridique requiert toutefois que nous protégions les droits individuels et les données à caractère personnel.
Nonetheless, our legal set-up requires individual rights and personal data to be protected.

Il ne serait que juste, si nous, parlementaires, devons avoir enfin un seul ensemble de règles pour tous, qu’il y en ait également un pour clarifier la situation juridique de notre personnel.
It is only fair and right, if we MEPs are to at last have one set of rules for all, that there should also be one to put the legal position of our staff on a new footing.

Je ne suis pas sûr qu’une telle définition puisse acquérir une valeur juridique et je ne pense pas que nous devrions confondre les nouveaux types d’unions et de relations personnelles et leur statut juridique avec le concept de la famille, un concept sociologique reconnu en termes anthropologiques et profondément ancré dans notre culture.
I have doubts as to whether such a definition would have any legal value and I do not believe that we should confuse new types of unions and personal relations and their legal status with the concept of the family, a sociological concept that is both accepted in anthropological terms and also deeply rooted in our culture.

On pourra aussi demander à notre personnel juridique au Sénat d'examiner les questions qui ont été soulevées par les sénateurs.
Another recourse would be to have our legal personnel within the Senate examine the questions that were raised by senators.