Vertaling van "notre mémoire écrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mémoire écrite
statements of case

requête écrite | mémoire écrit
written submission

Notre mémoire en ligne
Early Canadiana Online

mémoire écrite
written communication

un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit
a written statement setting out the grounds of appeal must be filed

conclusions écrites | dossier | mémoire
brief

mémoire virtuelle écrite par l'utilisateur
user-coded virtual memory

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notre mémoire écrit explique que si l'intention du Parlement en 1992 était de protéger une classe particulière de personnes ayant consenti un crédit juste avant le dépôt de la requête de mise en faillite, il n'est à notre sens pas très logique que certaines personnes soient protégées et d'autres pas.
Our written submission suggests that if the intention of Parliament in 1992 was to protect a particular class of people who extended credit immediately prior to a filing, it does not make much sense to us that some people should be protected and other people should not.

Mme Marina Forbister, présidente, Equitable Child Maintenance and Access Society: Je souhaiterais que notre mémoire écrit soit considéré comme faisant partie de notre exposé oral de manière à ce qu'il puisse être inscrit au compte rendu.
Ms Marina Forbister, President, Equitable Child Maintenance and Access Society: I would ask that our written submission be considered as part of our oral submission so that it can be put on the record.

Notre exposé, tant notre mémoire écrit que la déclaration que je vais faire dans les 10 prochaines minutes, s'articule autour de la définition d'activité terroriste que propose le projet de loi.
Our submission, both our written submission and particularly the remarks I'm going to make in the ten minutes we have, focuses on the definition of terrorist activity in the bill.

Du fait de notre nature pluriterritoriale dont Jim vous a déjà parlé et qui est expliquée plus en détail dans notre mémoire écrit, il devient difficile d'obtenir un système cohérent lorsque l'Ontario et le Québec cherchent à exercer leur gouvernance dans les portions de notre collectivité relevant de leurs responsabilités respectives.
Our recommendation—it's in the submission—is that because of the fact that it is multi-jurisdictional, and as Jim has mentioned and as the written presentation goes on to explain, you can't have Ontario and Quebec in each part of the community looking for a consistent system.

Luís Queiró (PPE-DE), par écrit. - (PT) Un des aspects les plus positifs du récent élargissement de l’UE est qu’il a également entraîné un élargissement de notre mémoire.
Luís Queiró (PPE-DE), in writing (PT) One of the most positive aspects of the recent EU enlargement is that it has also led to an enlargement of our memory.

Luís Queiró (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Un des aspects les plus positifs du récent élargissement de l’UE est qu’il a également entraîné un élargissement de notre mémoire.
Luís Queiró (PPE-DE ), in writing (PT) One of the most positive aspects of the recent EU enlargement is that it has also led to an enlargement of our memory.

Notre troisième recommandation relative à l'équité porte sur le traitement du revenu en vertu des articles 67 et 68 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la LFI. Nous expliquons en long et en large dans notre mémoire écrit les détails de cette recommandation, en réponse à la recommandation assez étoffée faite par le GTIP sur le même sujet.
The third of our fairness recommendations deals with the treatment of income under sections 67 and 68 of the Bankruptcy Insolvency Act, BIA. We offer our recommendation at some length in our written submission, responding to the PITF's own lengthy recommendation on this subject.