Traduction de «notre groupe dépose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association Notre-Dame des Nations: Groupe des fonctionnaires internationaux catholiques [ Groupe de fonctionnaires internationaux catholiques (Groupe Notre-Dame des nations) | Groupe catholique des organisations internationales ]
Association Our Lady of the Nations: Group of Catholic International Civil Servants [ Group of Catholic International Civil Servants (Group of our Lady of the Nations) | Catholic Group of International Organizations ]

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Un monde plus sûr : notre affaire à tous - Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement
A more secure world: Our shared responsibility - Report of the Secretary General's High-level Panel on Threats, Challenges and Change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons donc été surpris de constater, dans le libellé de l'article qui a été soumis lors du référendum et déposé devant l'assemblée législative et devant le Parlement du Canada deux semaines après notre réunion, que le groupe des catégories qui constituaient notre système d'école unifiée selon l'accord de 1969, pouvait exercer le même droit en vertu de cet article que s'il s'agissait d'une catégorie unique, ce qui ne concerne dès lors plus que les groupes s'étant réunis en 1969.
Therefore, we were astonished when the actual term which went to the referendum and then to the legislature and the Parliament of Canada, which came out two weeks after our meeting, said that the group of classes that formed one integrated school system by agreement in 1969 may exercise the same rights under this term as a single class, which means only those who came together in 1969.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Nous avons appuyé le rapport Sterckx en commission mais avons également, pour le compte de notre groupe, déposé deux amendements dont j’espère qu’ils seront approuvés lors du vote.
We supported the Sterckx report in committee but as a group we have tabled two amendments which I hope will be accepted in the vote.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, conformément à l’article 155 du règlement, je demande au nom de mon groupe le retrait de notre amendement si nous pouvons co-signer l’amendement 171 du groupe socialiste au Parlement européen pour les raisons suivantes: d’une part, l’amendement 167 déposé par notre groupe est reproduit dans son intégralité à l’amendement 171 déposé par le groupe socialiste et d’autre part je crois qu’il important de faire converger autant de votes que possible pour éliminer la contamination accidentelle de produits biologiques par des OGM.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, in accordance with Rule 155, since Amendment 167 tabled by my group is reproduced in full in Amendment 171 by the Socialist Group in the European Parliament, and since I believe it is important to bring together the largest possible number of votes in order to eliminate accidental contamination of organic produce by GMOs, on behalf of my group I would like to withdraw our amendment if we can co-sign Amendment 171 by the Socialist Group.

C'est la raison pour laquelle plusieurs groupes, dont le nôtre, ont déposé une question orale sur les pensions, afin que vous puissiez nous fournir les informations dont nous avons besoin avant de donner notre feu vert définitif à la réforme du statut.
This is why several groups, including ours, have tabled an oral question about pensions, so that you can give us the information that we need before we give the definitive green light to the reform of the staff regulations.

Vous avez abordé à juste titre la question de la transparence, qui est également une demande particulière de Mme Hanja Maij-Weggen, laquelle a élaboré avec le collègue Poos la résolution pour laquelle notre groupe dépose encore différentes propositions d'amendement.
You rightly addressed the question of transparency, which is a matter of particular concern to Mrs Hanja Maij-Weggen who, with Mr Poos, drafted the resolution to which our group still has a number of proposed amendments.

C’est dans ce sens que des amendements ont été déposés à maintes reprises par mon groupe politique au sein de notre commission, mais ils n’ont pas retenu l’attention du rapporteur, et c’est dans le même sens que des amendements ont été déposés par mon groupe politique en plénière.
This was the thrust of repeated amendments proposed by my political group in committee; however, the rapporteur failed to pay them any attention, which is why my political group has tabled amendments before plenary.

En compagnie du premier groupe de témoins, nous poursuivrons notre étude sur la défense antimissiles balistiques; par la suite, les deuxième et troisième groupes de témoins contribueront à notre étude sur l'Agence des services frontaliers du Canada; enfin, avec l'aide du quatrième groupe de témoins, nous nous pencherons sur la teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, tâche qui relève de l'étude préalable du Sénat.
In our first panel, we will continue our study of ballistic missile defence; in panels two and three, we return to our study of the Canada Border Services Agency; and in our final panel, the committee will consider those elements contained in Divisions 1 and 7 of Part 6 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures, which is part of the Senate's pre-study.

Il ne faut pas oublier que la création du conseil s'inscrivait dans le sillage du rapport intitulé Rétablir la confiance, que le Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC avait déposé en décembre 2007, sous la présidence de David Brown, et que notre mandat et notre travail sont axés entièrement — c'est un élément important — sur la gouvernance, la gestion et les questions de culture plutôt que sur les priorités opérationnelles policières.
It is worth recalling that the council stemmed directly from the December 2007 report Rebuilding the Trust issued by the Task Force on Governance and Cultural Change in the RCMP, chaired by David Brown, and our mandate and work is entirely oriented — this is an important point — towards governance, management and cultural issues as opposed to specific police operational issues.

Dans le rapport de notre groupe de travail sur la fiscalité que nous avons déposé en janvier, nous recommandions d'abaisser les impôts sur les gains en capital au Canada aux niveaux en vigueur aux États-Unis, en ramenant notre taux d'inclusion à 50 p. 100 au lieu de le laisser à 66 p. 100. Cette mesure nous aurait permis de bénéficier de règles du jeu comparables à celles qui sont en vigueur aux États-Unis dans les domaines très importants des gains en capital et de l'imposition.
In our tax task force report tabled in January we were calling for a reduction of capital gains taxes in Canada to the U.S. effective levels by reducing our inclusion rate to 50%, not 66%. That step would have put us on a level playing field with the U.S. in the very important areas of capital gains and taxation.