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Accord de type 1
Accord de type 2
Accord intergouvernemental de type 1
Accord intergouvernemental de type 2
Compte Nostro
Compte miroir
Compte nostro
Compte réciproque
Comptes nostri
Loi sur la gouvernance des premières nations
Notre compte chez vous

Vertaling van "notre gouvernement compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compte miroir | compte Nostro | compte réciproque | notre compte chez vous

due from account | Nostro account | reciprocal account


compte nostro | compte miroir | compte réciproque | notre compte chez vous | comptes nostri

nostro account | reciprocal account | due from bank


accord de type 2 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* sur leur coopération visant à faciliter la mise en œuvre de la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 2

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* for Cooperation to Facilitate the Implementation of FATCA | Model 2 Agreement | Model 2 IGA


accord de type 1 | accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de [...]* en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA ) | accord intergouvernemental de type 1

Agreement between the Government of the United States of America and the Government of […]* to Improve International Tax Compliance and to Implement FATCA | Model 1 Agreement | Model 1 IGA


compte nostro [ notre compte chez vous ]

nostro account


Loi sur la gouvernance des premières nations [ Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois ]

First Nations Governance Act [ An Act respecting leadership selection, administration and accountability of Indian bands, and to make related amendments to other Acts ]


Groupe de travail sur la gouvernance et la reddition de comptes

Governance and Accountability Working Group
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'honorable Claude Carignan (leader du gouvernement) : Honorables sénateurs, comme Québécois, je suis très fier que notre gouvernement compte défendre le droit de ceux qui sont depuis longtemps membres du Barreau du Québec de siéger à la plus haute cour du Canada.

Hon. Claude Carignan (Leader of the Government): Honourable senators, as a Quebecer, I am very proud that our government intends to defend the right of people who are long-standing members of the Barreau du Québec to sit on the highest court in Canada.


Grâce à ces accords, notre gouvernement compte s'assurer que tout le monde paie sa juste part, que le contribuable soit au pays ou à l'étranger. Voilà en fin de compte ce que nous voulons faire, et c'est un choix judicieux.

Through these agreements our government would make sure that everyone, whether at home or abroad, pays their fair share.


Le député a soulevé certains aspects importants des recommandations de M. Johnston et il sera heureux de savoir que notre gouvernement compte mettre ces recommandations en oeuvre.

The hon. member has raised several important aspects of Dr. Johnston's recommendations and he should be pleased to know that our government will be implementing Dr. Johnston's recommendations.


Le ministre des Pêches et des Océans pourrait-il faire savoir à la Chambre et aux gens qui travaillent dans cette importante industrie quelles sont les mesures que notre gouvernement compte prendre pour répondre à ces préoccupations?

Will the Minister of Fisheries and Oceans please advise the House and the people involved in this important industry what action our government will be taking to address these concerns?


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Comme notre gouvernement, je suis donc d’avis que la proposition d’harmonisation de la Commission va dans la mauvaise direction quand, par exemple, elle prévoit que la pratique à Malte doit être prise en compte.

Like the government, I am therefore of the opinion that the Commission’s proposal for harmonisation is heading in the wrong direction when account must be taken, for example, of the practice in Malta.


C'est une question urgente à l'ordre du jour de notre gouvernement, compte tenu de la participation croissante que les immigrants apporteront à notre société vieillissante.

This is a pressing issue on our government's agenda, given the growing contribution that immigrants will make to our aging society.


Ce serait irréaliste de notre part, compte tenu des énormes problèmes que connaît le pays, mais nous attendons que le gouvernement éthiopien fasse preuve de respect au moins pour les droits de l’homme fondamentaux.

That would be unrealistic on our part, bearing in mind the country’s huge problems, but we expect the Ethiopian Government to show respect for at least basic human rights.


Notre gouvernement n’a cédé que lorsqu’il s’est rendu compte qu’il était minoritaire au sein du Conseil.

Our Government has only yielded when it has realised it was in a minority in the Council.


Notre gouvernement national est bien plus à même de présenter des propositions adéquates pour encourager le développement des biocarburants en Grande-Bretagne que ne l’est l’Union. En effet, celle-ci risque d’instaurer un régime qui ne conviendra pas à chacun de nous. Les besoins de chaque nation sont différents et il est temps que l’Union en tienne compte.

Our own government is much better placed to come up with suitable proposals for encouraging the sensible development of biofuels in Britain than the EU, which is likely to introduce a regime that will not suit us all. Each nation’s needs are different and it is about time the EU took that on board.


Je ne me souviens pas que le président en exercice du Conseil ait mentionné cette déclaration, qui définit notre cadre ; je ne sais pas si cela est dû au fait que c'était un gouvernement socialiste qui l'avait adoptée, mais quoi qu'il en soit, comme il s'agissait de la présidence de l'Union, je lui recommande d'en tenir compte pour le mois de mai et M. Elles ne me contredira pas, puisque nous travaillons conjointement afin qu'à ce ...[+++]

I do not recall that the President-in-Office of the Council mentioned this declaration, which defines our framework; I do not know whether that is because a Socialist government adopted it, but in any case, as it was the Presidency of the Union, I recommend that he should take it into account this May, and Mr Elles will not deny this since we worked together at the time for the Spanish Government to push this very important declaration through the Council.




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Date index: 2023-04-28
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