Traduction de «notre examen article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 | DADP [Abbr.]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | DADP [Abbr.]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

discussion article par article | examen détaillé
clause by clause debate

Notre santé en dépend! - Vers la prévention de la pollution : L'examen de la LCPE
It's About Our Health - Towards Pollution Prevention: CEPA Revisited

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Règlement sur l'examen médical prévu à l'article 23 de la Loi sur les accidents du travail
Regulation respecting the medical examination provided for in section 23 of the Workmen's Compensation Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela a commencé lors de notre examen article par article, de nos discussions, sur le projet de loi C-377.
This started in our clause-by-clause debate, discussions, over Bill C-377.

Nous allons donc entamer notre examen article par article du projet de loi C-71.
We will then proceed with our clause-by-clause consideration of Bill C-71.

En outre, conformément à l'article 80 bis, paragraphes 2 et 3, la commission des affaires juridiques, par 17 voix et aucune abstention, recommande que votre commission, en tant que commission au fond, procède à l'examen de la proposition précitée conformément aux suggestions de notre commission et à l'article 80 bis.
In conclusion, after examining the issue at its meeting of 17 November 2008, the Committee on Legal Affairs, by 17 votes in favour and no abstentions, recommends that your Committee, as the committee responsible, proceed to examine the above proposal in keeping with its suggestions and in accordance with Rule 80a.

[Enregistrement électronique] (1110) [Traduction] Le président (M. Joe Fontana (London-Centre-Nord, Lib.)): Je vous souhaite la bienvenue à la partie publique de notre examen article par article du projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
[Recorded by Electronic Apparatus] (1110) [English] The Chair (Mr. Joe Fontana (London North Centre, Lib.)): Welcome to the public portion of our clause-by-clause review of Bill C-18, an act respecting Canadian citizenship.

Nous poursuivons notre examen article par article du projet de loi C-7, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois.
We will resume our clause-by-clause consideration of Bill C-7, an act respecting leadership selection, administration, and accountability of Indian bands and to make related amendments to other acts.

Comme nous en avons convenu à l'unanimité la semaine dernière, nous entamons notre examen article par article du projet de loi, conformément à l'article 75(1) du Règlement.
Pursuant to the agreement we reached as a committee last week unanimously, we'll start clause-by-clause. Clause-by-clause consideration is pursuant to Standing Order 75(1).

Une nouvelle réunion du Conseil spécialisé a eu lieu la semaine dernière et nous y avons présenté un nouveau document, né de notre réflexion et de notre examen des propositions des uns et des autres, qui propose une modification de l'article 31.
A further meeting of the Council for TRIPS took place last week and at that meeting we submitted a new document, based on our reflections and on our examination of proposals from various quarters, suggesting an amendment to Article 31.

Enfin, comme c'est le cas pour toutes les autres législations relatives à Internet soumises à notre examen, nous devrions utiliser les dispositions de la directive, la clause de révision de l'article 12 et le rôle du comité de contact en vue de prévenir tant l'abus de la copie privée que l'abus ou la restriction de toute utilisation juste.
Finally, as with every other piece of legislation on the Internet that comes before us in this House, we should use the provisions of the directive, the review clause in Article 12 and the role of the contact committee to prevent both the abuse of private copying and any abuse or limitation on fair use.

dès réception d’une communication de la part d’un membre ou de son avocat réclamant la mise en place de dispositions destinées à ce qu’un comportement qui a fait l’objet d’une plainte devant une instance juridique relève du champ d’application des dispositions relatives à l'irresponsabilité dont bénéficient les membres de notre Assemblée, conformément à l'article 9 du protocole, l’affaire devrait être renvoyée devant la commission compétente pour examen;
on receipt of a communication from a Member or a Member's lawyer seeking a ruling that conduct complained of in court proceedings qualifies for the protection of the absolute immunity enjoyed by Members of this House under Article 9 of the Protocol, the matter should be referred to the competent committee for its consideration;

. d'autre part, une pétition (n 597/95), liée par notre commission à l'examen de ladite proposition, invitant le Parlement européen à faire usage de son droit d'initiative (article 138 B, paragraphe 2, du traité CE) et à établir une réglementation visant à assimiler les fonctionnaires européens vivant avec des partenaires homosexuels dans une relation de couple stable et durable aux fonctionnaires mariés et, partant, à leur accorder les droits sociaux et financiers prévus au statut des fonctionnaires.
secondly, Petition No 597/95, which our committee is considering together with the above proposal, and which calls on the European Parliament to use its right of initiative under Article 138b(2) of the EC Treaty and draw up a regulation placing homosexual officials living in a permanent relationship with a partner on the same footing as married officials and thereby giving them the same financial and social entitlements under the Staff Regulations.