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Artichaut sauvage
Chardon Notre-Dame
Chardon argenté
Chardon-Marie
Civitas et princeps cura nostra
Common law
Digitale
Digitale commune
Digitale pourpre
Digitale pourprée
Doigt de Notre-Dame
Gant de Notre-Dame
Gantelée
NDE
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dette envers vous
Notre dépôt chez vous
Notre engagement envers vous
Notre maison c'est l'Estonie
Notre maison l'Estonie
Programme «Notre bouclier» pour les jeunes autochtones
Régime de common law
Silybe
Silybe de Marie
Système de common law
Système de droit anglo-saxon
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dette envers nous
Votre dépôt chez nous
Votre engagement envers nous
«Notre bouclier»

Vertaling van "notre common " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]

Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party


digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée

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Notre pays et notre chef sont notre première préoccupation) [ Civitas et princeps cura nostra ]

Our country and ruler are our concern [ Civitas et princeps cura nostra ]


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action

La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan


Programme «Notre bouclier» pour les jeunes autochtones [ «Notre bouclier» ]

Aboriginal Shield Program


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

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common law [ régime de common law | système de common law | système de droit anglo-saxon ]

common law [ [http ...]


chardon-Marie | chardon Notre-Dame | chardon argenté | artichaut sauvage | silybe de Marie | silybe

milk thistle | lady's thistle | St. Mary's thistle | holy thistle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
RAPPELLE la conférence de la présidence italienne intitulée «Dementia in Europe: a challenge for our common future» (La démence en Europe: un défi pour notre avenir commun) et tenue à Rome le 14 novembre 2014 , qui a donné une vue d’ensemble des initiatives menées dans l’Union européenne sur la démence, notamment en matière de prévention, de traitement et de promotion de la santé des personnes âgées.

RECALLS the Italian Presidency Conference ‘Dementia in Europe: a challenge for our common future’, held in Rome on 14 November 2014 , which provided an overview of initiatives on dementia in the EU, notably on prevention, treatment and elderly health promotion.


Cela signifie que, dans ce pays dont nous assurons la gérance en notre qualité de parlementaires, nous allons reconnaître qu'un mariage consiste uniquement en l'union de deux personnes de sexe opposé et que cela exclut toute autre situation comme le dit notre common law.

I think it means that in this country, the country over which we have the domain as parliamentarians, we will only recognize, as our common law states, that a marriage is two people of the opposite sex and excludes anyone else.


Monsieur Besner, quand vous parlez de la common law française, vous parlez de notre common law exprimée en français, n'est-ce pas?

Mr. Besner, when you refer to the common law in French, I assume you are talking about our common law as expressed in French, are you not?


Ces institutions sont reconnues et protégées par le droit canadien et le droit international, y compris la Loi constitutionnelle de 1982 et notre common law.

These institutions are recognized and protected in Canadian as well as international law, including the Constitution Act, 1982 and our common law.


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Cette mesure est une mesure d'exception qui va à l'encontre de notre politique pénale au Canada, de notre common law et de tous les principes que nous avons essayé d'implanter dans notre Code criminel.

This measure is an exceptional one that runs contrary to our criminal policy in Canada, to common law, and to all the principles we have tried to implement in our Criminal Code.


– vu le dixième sommet bilatéral, qui s'est tenu à Bruxelles en 2001, et l'adoption, lors de celui-ci, d'un plan d'action UE-Japon intitulé "Shaping our common future" (Façonner notre avenir commun), qui comprenait des objectifs de promotion de la paix et de la sécurité, de renforcement du partenariat économique et commercial, de gestion des défis mondiaux et sociétaux et de rapprochement des peuples et des cultures,

– having regard to the 10th bilateral summit held in Brussels in 2001 and the adoption of the EU-Japan action plan entitled ‘Shaping our common future’, including the objectives of promoting peace and security, strengthening the economic and trade partnership, coping with global and societal challenges, and bringing together people and cultures,


– vu le dixième sommet bilatéral, qui s'est tenu à Bruxelles en 2001, et l'adoption, lors de celui-ci, d'un plan d'action UE-Japon intitulé «Shaping our common future» (Façonner notre avenir commun), qui comprenait des objectifs de promotion de la paix et de la sécurité, de renforcement du partenariat économique et commercial, de gestion des défis mondiaux et sociétaux et de rapprochement des peuples et des cultures,

– having regard to the 10th bilateral summit held in Brussels in 2001 and the adoption of the EU-Japan action plan entitled ‘Shaping our common future’, including the objectives of promoting peace and security, strengthening the economic and trade partnership, coping with global and societal challenges, and bringing together people and cultures,


L'hon. Paul Harold Macklin: C'est vous qui, je crois, avez dit que l'État outrepassait ses pouvoirs lorsqu'il légifère sur la question du mariage, mais compte tenu du fait qu'il existe, sur le plan civil, des dispositions législatives au sein de notre common law—cela ne fait pas partie de notre droit codifié mais a été en fait adopté par notre pays dans le cours normal de l'évolution de la common law—pourquoi pensez-vous que le gouvernement outrepasse ses pouvoirs lorsqu'il adopte, par voie législative, une définition du mariage?

Hon. Paul Harold Macklin: You, I believe, said that the state oversteps its bounds when it legislates marriage, but having looked at the fact that civilly we do seem to have legislation within our common law it hasn't formed a portion of our codified law but in fact has been adopted by this country in the normal course of common law why do you think we overstep our bounds in legislating a definition of marriage?


Pour ma part, je suis opposé à un système pénal établi sur le modèle continental, qui représente en soi une agression envers les fondements essentiels de notre système britannique du common law, système historique et distinctif, qui inclut notamment la convocation de jurys lors des procès, l’habeas corpus et la séparation entre le processus judiciaire et le processus d’enquête.

I for one am opposed to a criminal justice system established on the continental model, with its inherent assault upon the essential building blocks of our distinctive and historic British common law system, which include not least trial by jury, habeas corpus, and the separation of the judiciary from the investigative process.


Pour ma part, je suis opposé à un système pénal établi sur le modèle continental, qui représente en soi une agression envers les fondements essentiels de notre système britannique du common law , système historique et distinctif, qui inclut notamment la convocation de jurys lors des procès, l’habeas corpus et la séparation entre le processus judiciaire et le processus d’enquête.

I for one am opposed to a criminal justice system established on the continental model, with its inherent assault upon the essential building blocks of our distinctive and historic British common law system, which include not least trial by jury, habeas corpus, and the separation of the judiciary from the investigative process.


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