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Article approuvé par un comité de lecture
Article approuvé par un comité de rédaction
Le Comité de conciliation approuve un projet commun
Publication sanctionnée

Traduction de «notre comité approuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article approuvé par un comité de lecture [ article approuvé par un comité de rédaction | publication sanctionnée ]

juried publication


le Comité de conciliation approuve un projet commun

the Conciliation Committee approves a joint text


Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide la Convention conclue entre le Comité d'étude des droits des autochtones, qui représente les Inuvialuit de la région désignée, au sens de la Convention, et le gouvernement du Canada, et modifiant la L ]

Western Arctic (Inuvialuit) Claims Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid the Agreement between the Committee for Original Peoples' Entitlement, representing the Inuvialuit of the Inuvialuit Settlement Region, and the Government of Canada and to amend the National Parks Act in ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour conclure ces petites annonces, je demanderais à un membre du comité de proposer que notre comité approuve que Mme Labelle, notre attaché de recherche, assiste

To conclude these announcements of information items, could someone in the committee move that this committee approves authority for Ms. Labelle, our research officer, to attend


Le sénateur Joyal : Monsieur le président, pour être juste envers les témoins que nous avons entendus hier, si c'est la démarche que notre comité approuve, nous devrions les informer de la position que nous avons adoptée.

Senator Joyal: Mr. Chair, in all fairness to the witnesses we heard yesterday, if that is the course of action that this committee accepts, we should inform the witnesses of the position that the committee has adopted.


Honorables sénateurs, je suis heureux de dire que les témoins qui ont comparu devant notre comité approuvent pour la plupart ces objectifs.

Honourable senators, I am happy to say that most of the witnesses who appeared before our committee agreed with these objectives.


Le texte approuvé par le comité de conciliation mérite notre soutien.

The text approved by the conciliation committee deserves our support.


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Il est possible qu'il se réunisse, mais pas pour discuter de notre budget, parce que ce budget doit d'abord être approuvé par les membres de notre comité pour ensuite être présenté au comité de liaison.

Maybe the committee is meeting, but not to talk about our budget, because our budget has to be approved by our committee and then be submitted to the liaison committee.


L'évocation d'un niveau de législation dite secondaire prise par la Commission sur la base de propositions de comité de réglementation composés de représentants des Etats membres, s'opposant à des actes législatifs "de base" approuvés en codécision par le Parlement européen et le Conseil nous est apparu comme profondément contraire à l'esprit et à la lettre de la procédure législative communautaire actuelle ; ce qui nous a été largement confirmé dans les avis émis par notre ...[+++]

The Commission's suggestion of a 'secondary' level of legislation on the basis of proposals by a regulatory committee consisting of representatives of the Member States, rather than 'basic' legislative acts approved under the codecision procedure by the European Parliament and the Council, seems to run completely counter to the spirit and letter of the current Community legislative procedure.


Il est certain que le projet commun approuvé par le comité de conciliation permet à notre Communauté de faire de grands pas en avant.

The joint draft adopted by the Conciliation Committee certainly represents great progress for our Community.


Ces considérations servent d'introduction à l'évaluation par notre Assemblée du projet commun concernant le programme Culture 2000 approuvé par le comité de conciliation le 9 décembre dernier.

These thoughts are by way of an introduction to this House’s consideration of the joint text of the Culture 2000 programme, which was approved by the Conciliation Committee on 9 December last year.


Notre commission a adopté par le passé à plusieurs reprises des positions claires sur les problèmes de comitologie: pour ne prendre qu"un exemple, lors de l"adoption du règlement TACIS notre Commission (et le Parlement européen), se sont fortement opposés à la création d"un comité de réglementation qui dans la pratique devait approuver chaque projet TACIS dépassant un million d"écus.

In the past, our committee has taken, on occasion, clear positions on commitology issues: to take only one example, in the context of the adoption of the TACIS regulation, our committee (and the European Parliament) resisted strongly the creation of a regulatory committee, which in practice, would have to approve each TACIS project beyond 1 Million ECU.


Ce sont des contrats qui ont été approuvés par notre comité, par le Sous-comité budgétaire de la Régie interne et par cette dernière, et qui ont fait l'objet d'un rapport au Sénat et qui ont été approuvés par ce dernier le 27 mai.

These are contracts that have been approved by this committee, approved by the budget subcommittee of Internal Economy, approved by Internal Economy, reported to the Senate and approved by the Senate on May 27.




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Date index: 2020-12-30
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