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Traduction de «notre amendement vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amende par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946

Protocol bringing under international control drugs outside the scope of the Convention of July 13, 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on December 11, 1946
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notre amendement vise à s'assurer, premièrement, que les essais cliniques et expérimentaux effectués sur des sujets humains sont enregistrés auprès de la ministre; deuxièmement, que la ministre ne peut pas délivrer une autorisation relative à un produit thérapeutique à moins qu'il n'ait été enregistré; troisièmement que les résultats sont fournis à la ministre au plus tard un an après la conclusion. Je ne veux pas vous interrompre, monsieur, mais nous pourrions passer directement à la discussion de l'amendement si vous le souhaitez.

Our amendment seeks, first, to ensure that all clinical trials and investigational tests are registered with the minister; second, that therapeutic product authorization would not be issued unless it were registered; and third, that results must be provided to the minister no later than one year after their completion— I don't want to interrupt you, sir, but we could just go right to the discussion if you like, because I'm sure everybody has read your amendment, unless y ...[+++]


M. Pat Martin: Notre amendement vise à modifier le projet de loi C-12 afin qu'il soit nécessaire pour le comité local de santé et de sécurité de se réunir 12 fois par année.

Mr. Pat Martin: This clause seeks to amend Bill C-12 to introduce the idea that there should be twelve meetings per year of a workplace safety and health committee.


Par conséquent, je vous demande de voter en faveur de notre amendement, qui vise à exclure la thrombine des additifs autorisés par notre législation alimentaire.

Therefore, please vote in favour of our amendment not to include thrombin as an additive in our food regulation.


Je vous demande donc à tous de voter également en faveur de notre amendement, l’amendement 4, qui vise à insérer in nouveau paragraphe 30, point 2 dans le rapport sur la Macédoine.

I therefore ask you all to also vote in favour of our amendment, Amendment 4, which aims to insert a new paragraph 30(2) into the report on Macedonia.


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Par conséquent, notre amendement vise à préserver la gestion de l'offre, et à accroître les exportations agricoles dont de nombreux secteurs d'activité de notre pays ont un urgent besoin.

Therefore, our amendment seeks protection for supply management and also seeks the enhancement of agricultural exports that is so needed by many sectors in our country.


Le présent amendement vise à refléter et à respecter la diversité des relations familiales existant dans notre société contemporaine.

The amendment seeks to reflect and respect the diversity of family relationships


Notre amendement à la résolution vise à combler cette lacune et, comme seul l'avenir pourra démontrer si je suis inutilement méfiante ou si ma prudence est justifiée, je demande aux autres groupes de donner cette certitude à mon groupe.

Our amendment to the resolution aims to plug this loophole and, since only time will tell whether I am unnecessarily distrustful or justifiably cautious, I would ask the other groups to give my group this assurance.


Cependant, vu l'urgence, notre rapporteur vise, dans son amendement 6, à faire adopter ce protocole aussi rapidement que possible, c'est à dire, conformément à l'article 34, paragraphe 2, point d du traité sur l'Union européenne, lorsqu'une majorité d'États membres auront notifié leur accord.

But considering the urgency, our rapporteur seeks in her Amendment No 6 to have this Protocol adopted as quickly as possible that is, according to Article 34(2)(d) of the Treaty on European Union, when a majority of Member States have notified their approvals.


Notre amendement vise à ce que tous les Québécois soient traités également (1935) Par notre amendement nous entendons faire comprendre clairement qu'il n'y a rien dans cette motion qui nie le fait que le Canada forme une seule nation.

Our amendment will ensure that all Quebecers will be treated equally (1935) Our amendment also makes it clear that there is nothing in this motion that denies the fact that Canada constitutes one nation.


Je voudrais revenir particulièrement sur l'amendement que le Bloc a déposé dans ce groupe de motions no 3 et rappeler au gouvernement que notre amendement vise simplement à faire en sorte que les photographes soient reconnus comme auteurs, au même titre que les autres artistes créateurs sont reconnus dans le projet de loi.

I would like to focus particularly on the Bloc's amendment in Group No. 3 of motions, reminding the government that it is merely intended to ensure that photographers are recognized as the author, on the same footing as other creative artists are by the bill.




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Date index: 2023-08-11
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