Traduction de «notre amendement certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre amendement est également conforme à l'approche générale de la responsabilité des FSI pour le contenu en ligne adoptée par un certain nombre d'autres pays, dont les États-Unis et les pays européens.
Our proposed amendment is also consistent with the general approach to ISP liability for on-line content adopted in a number of foreign jurisdictions, including the United States and Europe.

Lorsqu'il a témoigné devant le comité, le directeur général des élections a souligné que le projet de loi C-23 créerait des obstacles sur le plan opérationnel: échéances, capacité de consulter — pour certains de mes amendements, j'entrerai dans les détails au sujet de la consultation avec son comité consultatif —, la nature du bilinguisme.Par notre amendement, nous essayons simplement de faire en sorte que, comme M. Scott l'a dit, il est réaliste pour le directeur général des élections d'établir les lignes directrices et les notes d'interprétation qu'on lui demande.
The Chief Electoral Officer in testimony to this committee pointed out that Bill C-23 would create some rather operationally difficult hurdles: timelines, the ability to consult—in some of my amendments I'll go into some of the details around the consultation that's required with his advisory committee—the nature of the bilingualism that's required.Under this amendment, we're just trying to ensure, as Mr. Scott has said, that the guidelines and interpretations that the Chief Electoral Officer is asked to provide are in effect practical for him to accomplish.

Je me demande néanmoins pourquoi, après avoir été proposés de façon démocratique en comité, ce qui représente le summum du travail de notre législature, certains des amendements ont été conservés dans le projet de loi alors que d'autres ont été rejetés.
I nevertheless wonder why—after being proposed democratically in committee, where the bulk of the work in our parliament was done on this—certain amendments to the bill were retained and others scrapped.

Je concède que certains collègues n’avaient pas bien compris la portée de notre amendement, mais le signal fort envoyé par le Parlement dans ce domaine subsiste.
I recognise that some of my fellow Members had not properly understood the significance of our amendment, but the strong signal sent by Parliament on this issue remains.

Dans notre amendement, nous invitons la Commission à formuler certaines suggestions techniques sur le sujet.
With our amendment, therefore, we invite the Commission to make some technical suggestions on the subject.

C’est la raison pour laquelle un certain nombre de nos membres vont s’abstenir sur cette question et voteront, en conséquence, en faveur de notre amendement.
That is the reason for which a number of our members will abstain on that issue and will consequently vote in favour of our amendment.

9. Nous souhaitons donc améliorer, par voie d’amendement, certaines dispositions trop « faibles »de cette directive afin de réaliser un accueil efficace des migrants des pays tiers, et cela en ayant à l’esprit en toile de fond le document de la Commission européenne sur la politique communautaire en matière d’immigration, sur lequel notre commission s’est déjà prononcée.
9. Bearing in mind the Commission’s document on Community immigration policy on which the Committee on Petitions has already given its opinion, we have thus tabled a number of amendments seeking to improve certain provisions in this directive which we consider too weak in order to ensure that migrants from third countries are properly received.

Selon notre amendement, certaines sections de cette seconde partie pourraient être amendées par une procédure simplifiée: donc, peut-être pas toutes les sections, car cela poserait des problèmes insurmontables, mais au moins une partie d'entre elles.
Our amendments suggest that sections of that second part should be amendable by a simplified procedure – maybe not all of it, that may cause insurmountable problems, but at least part of it.

Elle comprend certaines des infractions sexuelles, des infractions liées au terrorisme et des infractions liées au crime organisé qui se trouvent déjà dans notre amendement.
It has some of the sex offences, terrorism offences and organized crime offences that are already in our amendment.

Je dirai que ne pas amender certains des aspects les plus nocifs du projet de loi C-11, c'est compromettre sérieusement l'avenir culturel et économique de notre pays.
I submit that not to amend the most egregious elements of Bill C-11 is to put at risk the future of our culture and our economy.