En premier lieu, sur le plan du principe, l'accord interinstitutionnel de 1993 stipule que le programme devrait être présenté pour le mois d'octobre et notre accord de 2000 prévoit que nous devrions avoir un grand débat sur le programme avant qu'il soit exécuté.
Firstly, as a matter of principle, we have the institutional agreement of 1993, which says that the programme should be presented by October, and then our agreement of 2000, under which we are to have a broad debate about the programme before it is implemented.