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Notion d'intérêt commun
Notion de centre de services
Notion de regroupement des services sous un même toit
Réaction dépressive
Réactionnelle
Swap de taux d'intérêt dans une devise unique
échange de taux d'intérêt dans la même devise
épisodes isolés de dépression psychogène

Vertaling van "notion même d'intérêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'importance conférée, dans les textes de la présente Convention, à la notion même d' acquis

the importance accorded in the present Convention to the very concept of acquis




Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habitue ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive ...[+++]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tablea ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.


notion de centre de services [ notion de regroupement des services sous un même toit ]

shopping mall concept


échange de taux d'intérêt dans la même devise | swap de taux d'intérêt dans une devise unique

single-currency interest-rate swap
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est encore plus difficile de commenter la mise en oeuvre de ces dispositions car la notion d'intérêt public est très vague, et comme vous l'avez probablement entendu par exemple dans l'arrêt Morales devant la Cour suprême du Canada, certaines dispositions portant entre autres sur l'intérêt public ont en fait été annulées pour cette raison même.

It's even difficult to comment on how those will be implemented because the idea of public interest is very vague, and as you probably heard in the case, for example, of Morales before the Supreme Court of Canada, there were provisions that included public interests that were actually struck down for that reason.


Comme défini au paragraphe 16, les taux d’intérêt sur les dépôts à vue, dépôts remboursables avec préavis, crédits renouvelables et découverts et prorogations de crédit sur carte sont les taux d’intérêt sur les nouveaux contrats, même si la notion de nouveau contrat est étendue à l’ensemble de l’encours, et sont par conséquent inclus dans l’appendice 2.

As defined in paragraph 16, the interest rates on overnight deposits, deposits redeemable at notice, revolving loans and overdrafts and extended credit card credit are interest rates on new business, although the concept of new business is extended to the whole stock, and are therefore included in Appendix 2.


9. conclut dès lors que les règles de l'OMC ne fournissent pas de base pour cette initiative ou pour l'intérêt déclaré de l'Union de libéraliser davantage le secteur des services; prévient que l'initiative d'ACS pourrait même nuire à la perspective de progrès dans la forme et la structure existantes de l'AGCS si l'ACS devait renoncer à la notion de liste positive des engagements, aux définitions et principes fondamentaux énoncés d ...[+++]

9. Draws the conclusion, therefore, that the WTO rules provide no basis for this initiative or for the Union’s stated interest in advancing liberalisation in the service sector; warns that the TISA initiative could even undermine the prospects for progress within the existing GATS format and architecture, should it depart from the concept of positive listing of commitments, the fundamental definitions and principles set out in the GATS and its rules on national treatment, market access and disciplines;


2. constate avec préoccupation que la transposition des notions cruciales que sont les "entités d'intérêt public" (EIP) et le "réseau" donnent lieu à des interprétations différentes selon les États membres; souligne à cet égard que, pour une entreprise réputée être une EIP, ainsi que pour le comptable qui contrôle cette entreprise, la directive crée différentes obligations importantes; constate également que la directive crée aussi différentes obligations supplémentaires pour les cabinets d'audit relevant de la définition du réseau; ...[+++]

2. Notes with concern that transposition of the crucial notions of "public-interest entity" (PIE) and "network" is leading to differing interpretations among Member States; stresses in this connection that for an undertaking identified as a PIE, and also for the accountant auditing that undertaking, the Directive introduces various far-reaching obligations; notes further that the Directive also introduces various additional obligations for audit firms covered by the definition of "network"; observes that further consideration is needed with regard to the impact of the definition of "network" and the lack of legal clarity regarding the ...[+++]


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Poursuivre avec la notion selon laquelle chacun a le même intérêt dans chaque domaine est indéfendable et jette le discrédit sur l’Union européenne elle-même.

Continuing the notion that everyone is equally interested in everything is untenable and discredits the EU itself.


B. considérant que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes est désormais très abondante, qu'elle est en évolution constante et qu'elle traite de divers aspects des SIG, notamment des aides d'État, de l'égalité de traitement et des distorsions de concurrence; considérant que les nombreuses affaires concernant la compatibilité des SIG avec les règles du marché intérieur, dont a été saisie la Cour de justice, soulèvent la question d'une clarification juridique en la matière, ce que confirme la communication de la Commission; considérant que les autorités publiques et les acteurs opérant dans le domaine des services sociaux d'intérêt général v ...[+++]

B. whereas the case law of the Court of Justice of the European Communities is now extensive, is continually developing and concerns various aspects of SGIs, including State aid, equal treatment and/or the distortion of competition; whereas the numerous cases brought before the Court of Justice relating to the compatibility of SGIs with the internal market rules, raises the issue of legal clarification in this area; confirmed by the Commission's communication; whereas public authorities and the operators in the field of social services of general interest perceive the constant evolution of the Court of Justice's jurisprudence, in particula ...[+++]


J'aimerais vous entendre là-dessus (1600) M. Dominique Goubau: D'abord, sur la question de la constitutionnalité de la notion même d'intérêt de l'enfant, la Cour suprême a été très claire en 1993, dans l'affaire Young c. Young , où l'un des plaideurs avait plaidé que cette notion était tellement floue qu'elle en était devenue inconstitutionnelle, qu'elle n'était pas valide.

I would like to hear your opinion on that (1600) Mr. Dominique Goubau: First, on the question of the constitutionality of the very nature of the interests of the child, the Supreme Court was very clear in 1993, in Young v. Young, in which one of the parties had argued that this notion was so vague that it had become unconstitutional, that it was not valid.


La notion d'intérêt de l'enfant a toujours été critiquée par la doctrine pour être trop floue, mais en même temps défendue par la même doctrine et par les tribunaux pour la même raison.

The notion of the child's interests has always been criticized in doctrine as being too unclear, but has also been defended in doctrine and by the courts for the same reason.


Selon le Barreau du Québec, arriver une à présomption qui, par le simple fait que le parent non gardien est incarcéré pour un crime tel que listé dans le projet de loi, fait que ce caractère d'automaticité de l'effet du projet de loi est incompatible avec la notion même d'intérêt de l'enfant, et l'intérêt bien compris des enfants au cas par cas.

In the opinion of the Barreau du Québec, the presumption that simply because the non-custodial parent is incarcerated for a crime enumerated in the bill means that this automatic nature of the effect of the bill is incompatible with the very notion of the child's interests, and the interests, properly understood, of the children on a case-by-case basis.


Cette disposition définit également la notion d'intérêt supérieur de l'enfant comme une norme à respecter par les institutions aussi bien publiques que privées, même si la Charte n'est pas un instrument à caractère contraignant.

This provision also sets the criteria of the best interest of the child as a standard for public as well private institutions. Even if the Charter is not a legally binding instrument.




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Date index: 2022-09-07
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