Vertaling van "notion englobe également " (Frans → Engels) :

Par souci de simplification, le présent rapport utilise les termes «biocarburant» et «directive sur les biocarburants», étant entendu qu'ils englobent également, le cas échéant, la notion d'autres carburants renouvelables.
For simplicity, the terms "biofuel" and "biofuels directive" are used in this report; they should be understood as referring to other renewable fuels where appropriate.

La notion englobe également les principes suivants:
The concept also incorporates principles of:

Cette notion englobe non seulement les prestataires du service universel mais également le secteur de la livraison express ou toute entreprise participant à la levée, au tri et à la distribution de colis (pour autant qu’elle compte plus de 50 salariés ou soit active dans plusieurs États membres).
This covers universal service providers but also the express industry or any company involved in the business of clearance, sorting and distribution of parcels (above 50 employees or active in several Member States).

La nature du lien juridique entre le travailleur salarié et l’employeur n’a aucune incidence sur la détermination de la qualité de travailleur du premier: la définition englobe les statuts de droit public (fonctionnaires et salariés du secteur public dont le lien d’emploi relève du droit public) et les contrats de droit privé (y compris dans le secteur public)[34]; une personne liée par un contrat de travail occasionnel[35] entre également dans la définition de la notion de «travailleur» pour autant que les activités exercées soient réelles et effectives et remplissent les autres conditions de la définition de l’Union.
The nature of the legal relationship between the employee and the employer is of no consequence in terms of determining the former’s status as a worker: public law status (civil servants and public sector employees with a work relationship under public law) and private law contracts (also in the public sector) are covered[34]; a person with a contract for occasional employment, such as an on-call contract[35], would also fall within the definition of a worker as long as the activities performed are effective and genuine and fulfil other conditions in the EU definition.

22. considère que la définition des «emplois verts» proposée par Eurostat (dans le secteur des biens et services environnementaux), qui précise notamment que les technologies et produits «verts» doivent avoir pour objectif premier la protection de l'environnement ou la gestion des ressources, est utile pour éviter des statistiques divergentes; estime cependant qu'il est nécessaire d'élaborer une définition uniforme au niveau européen englobant également d'autres secteurs, comme celui des transports publics; estime qu'il est utile d'envisager ultérieurement une définition plus générale de la notion d'«emplois verts» englobant des emplois et des activités supplémentaires;
22. Considers the Eurostat definition of ‘green jobs’ (in the environmental goods and services sector), which for example stipulates that ’green’ technologies and products must have an environmental protection or resource management purpose as their prime objective, to be useful to avoid diverging statistics, but considers it necessary to further develop an EU- wide uniform definition of green jobs and growth, which would, for example, also include the public transport sector; deems it useful to consider a more comprehensive ‘green jobs’ definition embracing additional jobs/activities as a next step;

Le rapport a donc conclu qu'il n'était pas nécessaire d'inclure les conducteurs indépendants dans le champ d'application de la directive, mais qu'il était important de régler le problème des définitions et de les clarifier grâce à une modification précisant que la notion de travailleur mobile, couvert par la directive englobe également les «faux» conducteurs indépendants, qui ne sont pas liés à un employeur par un contrat de travail mais qui ne sont pas libres d'entretenir des relations commerciales avec plusieurs clients.
The report therefore concluded that there was not a decisive case for including self-employed drivers under the directive, but that it was important to address the issue of definitions and make them clear through an appropriate amendment that the notion of mobile worker covered by the directive also included the so-called 'false' self-employed drivers, i.e. those drivers who are not tied to an employer by an employment contract but who do not have the freedom to have relations with several customers.

En conséquence, selon la Cour de justice, cette notion englobe également des mesures de protection physique (2).
Consequently, according to the Court of Justice, it includes also measures of physical protection (2).

2. Sauf dispositions contraires du présent règlement, pour l’application du titre II, la notion de pays tiers englobe également les parties du territoire des États membres exclues du territoire douanier de la Communauté en application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (4).
2. Save as otherwise provided in this Regulation for the purpose of applying Title II, ‘third countries’ also includes those parts of Member States’ territories excluded from the customs territory of the Community by virtue of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (4).