Vertaling van "notion d’ opérateur procédant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine d'usinage par procédé électrochimique [ opératrice de machine d'usinage par procédé électrochimique | opérateur de machine d'usinage électrochimique | opératrice de machine d'usinage électrochimique ]
electrochemical machining tool operator

fermenteuse | opératrice au procédé de fermentation | opérateur de fermentation/opératrice de fermentation | opératrice de fermentation
fermentation cellar supervisor | fermentation inspector | cellar operator | fermentation cellar machine minder

opérateur d'appareil d'affinage par procédé électrolytique [ opératrice d'appareil d'affinage par procédé électrolytique ]
electrolytic refinery process operator

opérateur d'appareil de préparation d'orthophosphate par procédé humide [ opératrice d'appareil de préparation d'orthophosphate par procédé humide ]
orthophosphate wet mix operator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La notion d’«opérateur procédant à des échanges intracommunautaires», au sens de l’article 12 de la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, telle que modifiée par la directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, doit être interprétée en ce sens qu’elle vise, notamment, une association d’utilité publique qui transporte des chiens sans maître d’un État membre à un autre, dans le but de confier ces chiens aux personnes qui se sont engagées à les recueillir moyennant le paiement, par celles-ci, d’une somme couvrant en principe les frais exposés à cette fin par cette association.
The concept of ‘dealers engaging in intra-Community trade’ within the meaning of Article 12 of Council Directive 90/425/EEC of 26 June 1990 concerning veterinary and zoo technical checks applicable in intra-Community trade in certain live animals and products with a view to the completion of the internal market, as amended by Council Directive 92/60/EEC of 30 June 1992, must be interpreted as meaning that it covers inter alia, a charitable association which transports stray dogs from one Member State to another in order to give those dogs to persons who have agreed to adopt them after they have paid a sum covering in principle the costs incurred for that purpose by that association.

Il convient de préciser que la notion d’«opérateur économique» devrait s’interpréter au sens large, de manière à inclure toute personne ou entité qui offre la réalisation d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché, quelle que soit la forme juridique sous laquelle elle a choisi d’opérer.
It should be clarified that the notion of ‘economic operators’ should be interpreted in a broad manner so as to include any persons and/or entities which offer the execution of works, the supply of products or the provision of services on the market, irrespective of the legal form under which they have chosen to operate.

Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les associations, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que d'autres formes d'entités que les personnes physiques, devraient toutes relever de la notion d'opérateur économique, qu''il s'agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.
Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities than natural persons should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.

(17) Il convient de préciser que la notion d'«opérateur économique» devrait s'interpréter au sens large, de manière à inclure toute personne ou entité qui offre la réalisation de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché, quelle que soit la forme juridique sous laquelle elle a choisi d'opérer.
(17) It should be clarified that the notion of ‘economic operators’ should be interpreted in a broad manner so as to include any persons and/or entities which offer the execution of works, the supply of products or the provision of services on the market, irrespective of the legal form under which they have chosen to operate.

Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les partenariats, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que d'autres formes d'entités, devraient tous relever de la notion d'opérateur économique, qu'il s'agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.
Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.

(49) Il convient de préciser que la notion d'«opérateur économique» devrait s'interpréter au sens large, de manière à inclure toute personne ou entité qui offre la réalisation d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché, quelle que soit la forme juridique sous laquelle elle a choisi d'opérer.
(49) It should be clarified that the notion of ‘economic operators’ should be interpreted in a broad manner so as to include any persons and/or entities which offer the execution of works, the supply of products or the provision of services on the market, irrespective of the legal form under which they have chosen to operate.

26. souligne que les mesures de protection des consommateurs devraient être accompagnées d'un ensemble de mesures répressives de prévention et de réaction, pour limiter les contacts des citoyens avec des opérateurs non autorisés; souligne l'importance d'une définition conjointe de la notion d'opérateur exerçant son activité de manière licite, afin que les États membres n'autorisent que les seuls opérateurs qui remplissent au moins les exigences suivantes, et dont l'activité est donc considérée comme licite:
26. Stresses that consumer protection measures should be flanked by a combination of preventive and responsive enforcement measures to reduce the contact of citizens with unauthorised operators; stresses the importance of jointly defining the notion of legal gambling operators, so that Member States, in compliance with EU law, only authorise operators who fulfil at least the following requirements and are thus considered to be legal:

Ce système s'appuie sur des préannonces concernant les transactions commerciales des opérateurs économiques, sur la mise en place d'un cadre commun de gestion des risques, ainsi que sur la notion d'«opérateur économique autorisé», qui vaut pour toutes les marchandises qui entrent dans l'Union ou qui en sortent.
The system relies on advance information of trade movements from economic operators, the establishment of a common risk management framework, as well as an Authorised Economic Operators scheme to be applied to all goods entering or leaving the EU.

Il est également nécessaire de définir la notion de «procédure d’insolvabilité» ainsi que la notion d’«opérateur économique».
It is also necessary to define the terms ‘bankruptcy’ and ‘economic operator’.

Il est également nécessaire de définir la notion de «faillite» ainsi que la notion d’«opérateur économique».
It is also necessary to define the terms ‘bankruptcy’ and ‘economic operator’.