Traduction de «notion du financement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion
designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

notion propre | notion propre au domaine en question
specific conception in a given field

caractère d'une notion | caractéristique d'une notion
characteristic of a concept

état du financement de l'admission
Admission funding status

demande de financement
Application for funding

surveillance des finances
Finances surveillance

notion périmée [ notion mise au rebut ]
discarded notion

Notions élémentaires sur ... [ Notions de ... | L'abc de ... ]
Primer

notion du délit [ notion de faute ]
offence concept [ fault concept ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[6] La notion de prêts BEI vise les contrats de financement signés.
[6] EIB lending refers to finance contracts signed.

En outre, l’adoption du nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020 alloue aux États membres, au titre des fonds structurels et d’investissement européens («fonds ESI»), au moins 100 milliards d’euros pour le financement des investissements dans l’innovation, suivant en cela les priorités de la politique industrielle. En 2014-2020, la notion de «spécialisation intelligente» servira à orienter les investissements en faveur de l’innovation des fonds ESI, de sorte que les États membres et les régions puissent les concentrer sur leurs avantages comparatifs et favoriser la formation de chaînes de valorisation transeuropéennes.
In addition, with the adoption of the new multiannual financial framework 2014-2020 at least EUR 100 billion of European Strucutral and Investment Funds (ESIF) are available to Member States to finance investment in innovation, in line with industrial policy priorities In 2014-2020, investments in innovation by ESIF will be guided by the concept of ‘Smart Specialisation’, to allow Member States and regions to concentrate investment on their comparative advantages and to encourage the creation of cross-European value chains.

De même, la condition liée à l’origine du financement de l’organisme considéré a également été examinée par la Cour, qui a précisé que la notion de «financement majoritaire» signifie un financement pour plus de la moitié, qui peut comprendre des paiements provenant d’utilisateurs qui sont imposés, calculés et recouvrés conformément aux règles de droit public.
Similarly, the condition relating to the origin of the funding of the body considered, has also been examined by the Court, which has clarified that financed for ‘the most part’ means for more than half and that such financing may include payments from users which are imposed, calculated and collected in accordance with rules of public law.

De même, la condition liée à l’origine du financement de l’organisme considéré a également été examinée par la jurisprudence, qui a précisé notamment que la notion de «financement majoritaire» signifie un financement pour plus de la moitié, qui peut comprendre des paiements provenant d’usagers qui sont imposés, calculés et recouvrés conformément aux règles de droit public.
Similarly, the condition relating to the origin of the funding of the body considered, has also been examined in the case-law, which has clarified, inter alia, that being financed for ‘the most part’ means for more than half, and that such financing may include payments from users which are imposed, calculated and collected in accordance with rules of public law.

Dans ce contexte, la notion de «santé publique» devrait s'interpréter selon la définition contenue dans le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil , à savoir tous les éléments relatifs à la santé, à savoir l'état de santé, morbidité et handicap inclus, les déterminants ayant un effet sur cet état de santé, les besoins en matière de soins de santé, les ressources consacrées aux soins de santé, la fourniture de soins de santé, l'accès universel à ces soins, les dépenses de santé et leur financement, ainsi que les causes de mortalité.
In that context, ‘public health’ should be interpreted as defined in Regulation (EC) No 1338/2008 of the European Parliament and of the Council , namely all elements related to health, namely health status, including morbidity and disability, the determinants having an effect on that health status, health care needs, resources allocated to health care, the provision of, and universal access to, health care as well as health care expenditure and financing, and the causes of mortality.

6. demande à la Commission d'étudier, à l'occasion d'une révision du règlement (CE) no 2004/2003, la possibilité d'introduire, au sujet du financement des partis politiques au niveau européen à partir du budget communautaire, des dispositions qui ne se fondent pas sur la notion de subvention au sens du titre VI de la première partie du règlement financier, en gardant à l'esprit que cette notion s'accommode mal des caractéristiques particulières des partis politiques;
6. Asks the Commission to examine the possibility of introducing, on the occasion of a revision of Regulation (EC) No 2004/2003, rules on the financing of political parties at European level from the Community budget, which are not based on the concept of grants within the meaning of Title VI of Part I of the Financial Regulation, bearing in mind that this concept does not accommodate the specific features of political parties;

Il est également nécessaire de définir la notion de projet générateur de recettes et d'identifier les principes et les règles communautaires pour calculer la contribution des Fonds. Pour certains investissements, il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable et il est donc nécessaire de définir une méthodologie pour garantir que lesdites recettes soient exclues du financement public.
It is also necessary to define the notion of a revenue-generating project and to identify the community principles and rules for calculating the contribution from the Funds; for some investments it is objectively not possible to estimate the revenue in advance and it is therefore necessary to define the methodology for ensuring that this revenue is excluded from public funding.

(39) Un recours accru à des approches sectorielles de la notion de bonne gouvernance, pour autant qu'elles se doublent d'un soutien budgétaire et d'autres mécanismes financiers, tels que des paniers de financement («basket funding»), peut contribuer à étendre l'appropriation des projets et à améliorer leur coordination et leur efficacité.
(39) An increased use of sector-wide approaches to good governance, with budget support or other financial mechanisms, such as basket funding, can contribute to broaden ownership, and to improve co-ordination and efficiency.