Traduction de «notion de député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion
designation of a concept | name of a concept | verbal designation of a concept

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

se conformer aux notions de bien-être et de sécurité sanitaire
adhere to health wellbeing and safety | adhere to health well-being and safety risks | adhere to health well-being and safety | keep health well-being and safety policies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Antonio Cancian, député européen, a développé cette idée et noté qu'une sensibilisation accrue à la notion d'efficacité dans la consommation énergétique contribuerait sensiblement à réduire les factures d'énergie: "Il convient de s'attaquer rapidement à l'absence de sensibilisation chez les consommateurs".
This view was further developed by Antonio Cancian, MEP, who noted that raising awareness of efficient energy use could go a long way towards reducing energy bills: "The lack of awareness on the part of energy consumers must be addressed quickly".

note que, dans toutes les conférences internationales, la Commission doit accorder le statut d'observateur aux députés au Parlement et faciliter leur présence à toutes les réunions pertinentes, en particulier les réunions de coordination, où la Commission informe le Parlement sur sa position dans le processus de négociation; fait observer que ce n'est que dans des cas exceptionnels, en l'absence de possibilité juridique, technique ou diplomatique, que la Commission peut refuser le statut d'observateur aux députés au Parlement, mais considère que ces notions devraient être expliquées préalablement au Parlement et faire l'objet d'une interprétation très stricte de la part de la Commission;
Notes that in all international conferences the Commission is to grant observer status to Members of Parliament and facilitate their presence in all relevant meetings, in particular coordination meetings, where the Commission is required to inform Parliament about its position in the negotiating process; notes that only in exceptional cases, on the basis of a lack of legal, technical or diplomatic possibilities, may the Commission refuse the grant of observer status to Members of Parliament, but considers that these concepts should be explained beforehand to Parliament and interpreted very strictly by the Commission;

L'article 1er du statut reprend la notion de député, en précisant qu'il ne s'agit pas de réglementer les droits et obligations de celui-ci, mais de fixer le statut et les conditions générales d'exercice de ses fonctions.
Article 1 of the Statute takes the concept of ‘Member’ and makes it clear that the Statute does not deal with Members' rights and obligations, but covers the rules and general conditions applicable to the exercise of their mandate.

(3) L'article 1 du statut reprend la notion de député, en précisant qu'il ne s'agit pas de réglementer les droits et obligations de celui-ci, mais de fixer le statut et les conditions générales d'exercice de ses fonctions.
(3) Article 1 of the Statute takes the concept of "Member" and makes it clear that the Statute does not deal with Members" rights and obligations, but covers the rules and general conditions applicable to the exercise of their mandate.

(29) L'article premier reprend la notion de député, en précisant qu'il ne s'agit pas de réglementer ses droits et obligations, mais, de façon plus générale, de fixer le statut et les conditions générales d'exercice de son mandat.
(29) Article 1 takes the concept of ‘Member’ and makes it clear that the Statute does not deal with Members’ rights and duties, but comprehensively covers the rules and general conditions applicable to the exercise of their mandate;

Le parti du député a peut-être été séduit par la notion du renforcement de sa mainmise sur les députés dissidents de son caucus; il a même proposé dans son code d'éthique, par exemple, d'interdire à un député dissident de changer d'affiliation politique, mais le recours à des mesures législatives pour limiter la dissidence et l'expression de cette dissidence par des députés d'un caucus donné ne semble pas former, à mon avis, un élément bien pertinent d'un code d'éthique.
The hon. member's party was perhaps attracted to the notion of strengthening its hold on dissenting members of the caucus, and even included, for example, a ban on floor crossing in its ethics package, but using legislative measures to limit dissent and the ultimate expression of dissent by members of a caucus does not seem, from my perspective, to form a very appropriate part of an ethics package.

- (PT) Ce rapport vise à réviser l'article 6 du règlement du Parlement en ce qui concerne : (a) la notion d'autorité compétente d'un État membre pour demander la levée de l'immunité ; (b) la procédure adéquate de vérification de la compétente de l'autorité dont émane la demande de levée de l'immunité d'un député faisant l'objet de poursuites pénales ; (c) la procédure à suivre par le Parlement lors de l'examen d'une demande de levée de l'immunité d'un député ; et (d) la procédure à adopter lorsqu'il incombe au Parlement de confirmer l'immunité parlementaire d'un député.
– (PT) The purpose of this report is to revise Article 6 of Parliament's Rules of Procedure concerning: (a) the concept of the 'appropriate authority' of a Member State to request that immunity be waived; (b) the appropriate procedure for verifying the competence of the authority submitting the application for the lifting of immunity of a Member facing prosecution; (c) the procedure Parliament should follow when examining a request for the waiver of a Member’s immunity; and (d) the procedure to be adopted when Parliament needs to assert the parliamentary immunity of a Member.

Je crois que cette sanction est tout à fait contraire à la notion d'immunité parlementaire qui, dans aucun pays, ne punit des députés pour avoir émis des positions politiques.
I think that this step goes completely against the concept of parliamentary immunity, as this is never used by a country to punish MPs for expressing political views.

Enfin, et je crois que c'est la plus saine, il y a la notion de député-fiduciaire qui a la confiance de ses électeurs, qui fait de son mieux mais qui s'assure de prendre à l'occasion le pouls de sa circonscription.
We put our faith in you and we will see you again at election time''.