Traduction de «notifiés vérifient dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesurable, notifiable et vérifiable
measurable, reportable and verifiable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’objectif est de faire en sorte que les organismes notifiés vérifient dûment le respect par les fabricants des obligations juridiques qui leur incombent.
The Recommendation aims at ensuring that the notified body carries out a proper verification of the fulfilment of the legal requirements by the manufacturer.

En ce qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les organismes notifiés devraient également, le cas échéant, vérifier que ceux-ci satisfont aux spécifications techniques communes définies par la décision 2002/364/CE ou, dans des cas dûment justifiés, à d’autres caractéristiques techniques d’un niveau au moins équivalent.
In the case of in vitro diagnostic medical devices, where applicable, they should also verify the compliance of the device with the common technical specifications laid down in Decision 2002/364/EC or, when duly justified, with other technical solutions of a level at least equivalent.

Si dans quelque cas exceptionnel, qui ne pourra se vérifier que pour des raisons de sécurité dûment justifiées, le fournisseur de gaz devait demander à un client donné l'insertion d'une telle clause, le contrat devrait être immédiatement notifié à la Commission.
If, exceptionally, a supplier wishes to include such a clause (which may be done only on properly justified safety grounds) the contract must immediately be notified to the Commission.