Traduction de «notifiés depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

missile de croisière lancé depuis un porteur terrestre | missile de crosière lancé à partir du sol
ground-launched cruise missile | Land-Launched Cruise Missile | GLCM [Abbr.] | LLCM [Abbr.]

arrivée à notifier à
notify address

notifier
notify | nudge | buzz

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités luxembourgeoises ont indiqué, par une note du 21 décembre 1998, que le Ministère de l'énergie, compétent en la matière, n'avait notifié, depuis l'entrée en vigueur de la décision, aucune mesure dérogeant au principe de libre circulation des marchandises.
The Luxembourg authorities indicated in their note of 21 December 1998 that the Ministry of Energy, which is responsible for this sector, had not issued a single notification of measures derogating from the principle of the free movement of goods since the Directive entered into force.

Les transferts de déchets notifiés depuis les États membres ont augmenté de façon régulière, et Europol a également constaté une augmentation du volume des transferts illicites.
Shipments of notified waste out of Member States have steadily increased, and Europol has also identified an increase in the volume of illegal shipments.

En outre, les «actions envisageables» qu’elles comprenaient souvent se sont avérées utiles lors des discussions du CSS sur les mesures à proposer au niveau européen pour réagir aux événements, comme ce fut le cas pour les principaux événements notifiés depuis novembre 2013, à savoir le coronavirus MERS, la poliomyélite dans les pays vulnérables et l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.
In addition 'options for actions', which in many cases were included in the risk assessments, have proved useful to discuss within the HSC possible measures at EU level to respond to the events, as it was the case for the main events notified since November 2013, namely MERS CoV, poliomyelitis in vulnerable countries and the Ebola epidemic in West Africa.

Les organismes notifiés devraient recenser les produits visés par la demande introduite par le fabricant, déterminer si ces produits relèvent des directives 90/385/CEE, 93/42/CEE et 98/79/CE, et établir si ces produits ou le système de qualité ont fait l’objet de modifications depuis le dernier audit ou depuis l’introduction de la demande.
Notified bodies should identify which products the manufacturer regards as covered by its application, whether these products fall under Directive 90/385/EEC, Directive 93/42/EEC and Directive 98/79/EC and whether there have been changes to these products or to the quality system since the last audit or since the application.

6. observe, à la lecture des comptes annuels, le taux extrêmement faible, à savoir de 18,36 %, de l'exécution du titre III («Dépenses opérationnelles»); fait remarquer que cela est dû à un nombre significatif de marchés publics qui ont été lancés durant la dernière partie de l'année 2010, lorsque l'Institut est devenu autonome sur le plan administratif à partir de juin de cette année; demande à l'Institut de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'il a prises depuis lors pour améliorer ces taux, la faiblesse du taux d'exécution traduisant des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;
6. Observes from the annual accounts the very low execution ratio of 18,36 % for payments under Title III ‘Operational Expenditure’; notes that this is due to a significant number of procurements which were launched in the last part of 2010, once the Institute became administratively autonomous in June of that year; calls on the Institute to inform the discharge authority of the actions taken since then to improve the ratios as the low execution ratios show difficulties in budget planning and implementation;

76. s'inquiète, eu égard au danger actuel que représente la grippe aviaire, de l'émergence d'un phénomène nouveau: les importations illégales de viande de volaille en provenance de pays frappés par l'embargo de l'Union européenne (notamment la Chine); prie instamment la Commission de lui transmettre, d'ici le 31 octobre 2006, des informations détaillées sur les cas d'importations frauduleuses de viande de volaille notifiés, depuis le début de 2004, grâce au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux; invite la Commission et l'OLAF à prendre dans les meilleurs délais les mesures qui s'imposent;
76. Is concerned, against the backdrop of the current risk of bird flu, that a new trend is emerging involving the illegal import of poultry meat from countries banned by the European Union (particularly China); calls on the Commission to provide Parliament by 31 October 2006 with detailed information on cases of fraud in the import of poultry meat reported via the Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) since the start of 2004; calls on the Commission and OLAF to take the necessary measures as soon as possible;

75. s'inquiète, eu égard au danger actuel que représente la grippe aviaire, de l'émergence d'un phénomène nouveau: les importations illégales de viande de volaille en provenance de pays frappés par l'embargo de l'Union européenne (notamment la Chine); prie instamment la Commission de lui transmettre, d'ici le 31 octobre 2006, des informations détaillées sur les cas d'importations frauduleuses de viande de volaille, notifiés depuis le début de 2004, grâce au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (SARA); invite la Commission et l'OLAF à prendre dans les meilleurs délais les mesures qui s'imposent;
75. Is concerned, against the backdrop of the current risk of bird flu, that a new trend is emerging involving the illegal import of poultry meat from countries banned by the European Union (particularly China); calls on the Commission to provide Parliament by 31 October 2006 with detailed information on cases of fraud in the import of poultry meat reported via the Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) since the start of 2004; calls on the Commission and OLAF to take the necessary measures as soon as possible;

6) en cas de transfert informatisé de données comptables, toutes les autorités et tous les organismes concernés devront se faire remettre par les autorités ou les organismes subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les montants qu'ils notifient au niveau supérieur, de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les montants totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau de l'organisme de mise en oeuvre et des autres organismes ou entreprises impliqués dans la mise en oeuvre du projet.
6. In the case of computerised transfer of accounting data, all the authorities and bodies concerned obtain sufficient information from the lower level to justify their accounting records and the sums reported upwards, so as to ensure a sufficient audit trail from the total summary amounts certified to the Commission down to the individual expenditure items and the supporting documents at the level of the implementation body and the other bodies and firms involved in the implementation of the project.

8) en cas de transfert informatisé de données, toutes les autorités et tous les organismes concernés devront se faire remettre par les autorités subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les montants qu'ils notifient au niveau supérieur, de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les montants totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau du bénéficiaire final et des organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre les opérations.
8. In the case of computerised transfer of accounting data, all the authorities and bodies concerned obtain sufficient information from the lower level to justify their accounting records and the sums reported upwards, so as to ensure a sufficient audit trail from the total summary amounts certified to the Commission down to the individual expenditure items and the supporting documents at the level of the final beneficiaries and the bodies and firms carrying out the operations.