Vertaling van "notifiés comme n’étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela étant précisé, il ressort clairement du libellé des articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE, à savoir les dispositions en matière d’assistance mutuelle en vigueur à la date des faits pertinents, que les autorités helléniques n’étaient pas tenues de solliciter l’assistance des autorités irlandaises pour obtenir d’autres renseignements que ceux qui figuraient dans leurs dossiers concernant l’adresse du demandeur ni de demander aux autorités irlandaises de notifier l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur . Ces deux formes d’assistance sont formulées aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE comme étant mises en œuvre « sur demande de l’autorité requérante » et la nature discrétionnaire de ces formes d’assistance a été conservée dans la directive 2010/24/UE .
That said, it is clear from the text of Articles 4 and 5 of Directive 2008/55, the mutual assistance provisions in force at the relevant time, that the Greek authorities were not obliged to seek the assistance of the Irish authorities to secure more information than that held on its files with respect to the applicant’s address, or to request the Irish authorities to notify the 2009 Assessment act to the applicant Both of these functions are termed in Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 to be ‘at the request of the applicant authority’, and the discretionary nature of these functions has been retained by Directive 2010/24

(56) Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de l'Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
(56) Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l’ensemble de l’Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l’égard d’un organisme notifié.
Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

(34) Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de l'Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
(34) Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

(45) Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de l'Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
(45) Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

(32) Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de l'Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
(32) Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

Lorsque le produit évalué est un bateau, l'organisme notifié fait également apposer, sous sa responsabilité, le numéro d'identification du bateau visé à l'annexe I, partie A, point 2.1, le champ prévu pour le code pays du constructeur étant utilisé pour indiquer le pays d'établissement de l'organisme notifié et les champs prévus pour le code individuel du constructeur attribué par l'autorité nationale de l'État membre pour indiquer le code d'identification de l'évaluation après construction attribué à l'organisme notifié, suivi du numéro de série de l'attestation d'évaluation après construction.
In case the assessed product is a watercraft, the notified body shall also have affixed, under his responsibility, the watercraft identification number as referred to in point 2.1 of Part A of Annex I, whereby the field for the country code of the manufacturer shall be used to indicate the country of establishment of the notified body and the fields for the unique code of the manufacturer assigned by the national authority of the Member State to indicate the post-construction assessment identification code assigned to the notified body, followed by the serial number of the post-construction assessment certificate.

Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de la Communauté, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
Since notified bodies may offer their services throughout the Community, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

(8) Le présent règlement impose la fourniture d'un accès dégroupé aux boucles locales métalliques uniquement aux opérateurs notifiés que les autorités réglementaires nationales ont désignés comme étant puissants sur le marché de la fourniture de réseaux téléphoniques publics fixes aux termes des dispositions communautaires pertinentes, ci-après dénommés "opérateurs notifiés".
(8) This Regulation mandates unbundled access to the metallic local loops only of notified operators that have been designated by their national regulatory authorities as having significant market power in the fixed public telephone network supply market under the relevant Community provisions (hereinafter referred to as "notified operators").

Étant donné que les besoins du marché ne requièrent pas toujours l'existence d'organismes notifiés pour l'ensemble des directives dans les différents États membres et étant donné que le marché est trop réduit pour certains types de services de certification, la coopération entre États membres s'est souvent avérée être une solution praticable.
As market needs do not always require the existence of bodies notified for all directives in the different Member States, and as the market for a certain type of certification service is too small, often co-operation among Member States has proven to be a practicable solution.