Traduction de «notifiée par écrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit
provide professionally written text and content | professional writing | provide written content

Trouble de l'acquisition de l'expression écrite
Developmental expressive writing disorder

patient informé par écrit
Patient given written information

preuve écrite | témoignage écrit
written evidence | written testimony

offre d'emploi notifiée par l'employeur
employer's order for workers

cession de créances notifiée
notice of the assignment of the receivables

Liste européenne des substances chimiques notifiées
European List of Notified Chemical Substances

écrit privilégié | écrit protégé
privileged writing

comprendre le grec ancien écrit
interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek

trouver des parutions dans la presse écrite
find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Toutes les demandes de déploiement de personnel de sécurité externe armé sont notifiées par écrit en temps utile au directeur général de la DG SAFE.
2. All requests for the deployment of external armed security personnel shall be notified in writing in due time to the Director-General of DG SAFE.

L’imposition de pareille obligation est dûment justifiée, notifiée par écrit, et elle spécifie les objectifs et les délais pour la réalisation et la soumission de l’étude.
The imposition of such an obligation shall be duly justified, notified in writing, and shall include the objectives and timeframe for submission and conduct of the study.

La dénonciation sera notifiée par écrit au Conseil fédéral suisse. Celui-ci communiquera la notification aux Gouvernements de toutes les Hautes Parties contractantes.
The denunciation shall be notified in writing to the Swiss Federal Council, which shall transmit it to the Governments of all the High Contracting Parties.

2. La dénonciation sera notifiée par écrit au dépositaire qui informera toutes les Hautes Parties contractantes de cette notification.
2. The denunciation shall be notified in writing to the depositary, which shall transmit it to all the High Contracting Parties.

Les adhésions seront notifiées par écrit au Conseil fédéral suisse et produiront leurs effets six mois après la date à laquelle elles lui seront parvenues.
Accessions shall be notified in writing to the Swiss Federal Council, and shall take effect six months after the date on which they are received.

2. La dénonciation sera notifiée par écrit au dépositaire, qui informera toutes les Hautes Parties contractantes de cette notification.
2. The denunciation shall be notified in writing to the depositary, which shall transmit it to all the High Contracting Parties.

Une décision négative devra être notifiée par écrit, être motivée et être susceptible d'un recours en justice.
A negative decision must be given in writing, must be justified and must be open to legal challenge.

1. Toute décision prise en application de l'article 27, paragraphe 1, est notifiée par écrit à l'intéressé dans des conditions lui permettant d'en saisir le contenu et les effets.
1. The persons concerned shall be notified in writing of any decision taken under Article 27(1), in such a way that they are able to comprehend its content and the implications for them.

L’imposition de telles obligations est dûment justifiée, notifiée par écrit, et elle spécifie les délais fixés pour la soumission de la description détaillée du système de gestion des risques.
The imposition of such obligations shall be duly justified, notified in writing, and shall include the timeframe for submission of the detailed description of the risk-management system.