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Adapter un jeu créé au marché
Ballonnet
Cathéter de perfusion
Comité 1540
Cœur artificiel
ELINCS
Fistule artério-veineuse créée chirurgicalement
Liste européenne des substances chimiques notifiées
Non-opposition à une concentration notifiée
Organe créé en vertu d'instruments internationaux
Organe créé en vertu d'un instrument international
Organe créé par traité
Organe créé par un traité
Organe de suivi des traités
Organe de traités
Organisme créé en vertu d'un traité
Shunt artério-veineux créé chirurgicalement

Vertaling van "notifiée ne crée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organe créé en vertu d'un instrument international | organe créé par un traité | organe de suivi des traités | organe de traités

human rights treaty body | treaty body | treaty monitoring body


organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]

treaty body


Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Inc. [ Compagnie des entreprises cries de développement économique (Cree-Co) Incorporée ]

Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Inc. [ Cree Regional Economic Enterprises Company (Cree-Co) Incorporated ]


Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]

Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]


Etats mentionnés en T82.0 dus à:appareil de type parapluie | ballonnet (contre-pulsation) | cathéter de perfusion | cœur artificiel | fistule artério-veineuse créée chirurgicalement | shunt artério-veineux créé chirurgicalement

Conditions listed in T82.0 due to:arteriovenous:fistula, surgically created | shunt, surgically created | artificial heart | balloon (counterpulsation) device | infusion catheter | umbrella device


non-opposition à une concentration notifiée

non-opposition to a notified concentration


liste européenne des substances chimiques notifiées | ELINCS [Abbr.]

European List of Notified Chemical Substances | ELINCS [Abbr.]


adapter un jeu créé au marché

adapt gaming developments to the market | implement new game innovations on the market | adapt developed game to the market | adapt game development to the market


Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 | Comité 1540

Committee established pursuant to resolution 1540 | 1540 Committee


Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission craignait que l'opération envisagée, telle qu'elle avait été notifiée initialement, crée des chevauchements importants entre les activités des entreprises en ce qui concerne certains types d'alumine de spécialité. Les engagements proposés par les parties ont permis de dissiper ces inquiétudes.

The Commission had concerns that the proposed transaction, as initially notified, would have created significant overlaps between the activities of the companies in certain types of specialty aluminas.


1. Le conseil d’administration crée, sur proposition du directeur exécutif, un groupe permanent des parties prenantes composé d’experts reconnus représentant les parties prenantes concernées, comme les entreprises du secteur des TIC, les fournisseurs de réseaux de communications électroniques ou de services accessibles au public, les organisations de consommateurs, les experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l’information et les représentants des autorités réglementaires nationales notifiées au titre de la dire ...[+++]

1. The Management Board, acting on a proposal by the Executive Director, shall set up a Permanent Stakeholders’ Group composed of recognised experts representing the relevant stakeholders, such as the ICT industry, providers of electronic communications networks or services available to the public, consumer groups, academic experts in network and information security, and representatives of national regulatory authorities notified under Directive 2002/21/EC as well as of law enforcement and privacy protection authorities.


6. La procédure visée aux paragraphes 2, 3 et 4, s'applique, mutatis mutandis, si l'Agence s'aperçoit ou est informée qu'une règle nationale, notifiée ou non, fait double emploi ou est en conflit avec les MSC, les OSC, les STI ou tout autre acte législatif de l'Union dans le domaine ferroviaire, ou crée un obstacle injustifié au marché ferroviaire unique.

6. The procedure referred to in paragraphs 2, 3 and 4 shall apply, mutatis mutandis, in cases where the Agency becomes aware of any national rule, whether or not notified, that is redundant, in conflict with the CSMs, CSTs, TSIs or any other Union legislation in the railway field or creates an unjustified barrier to the single railway market.


5. La procédure décrite aux paragraphes 2 et 3 et 4 s'applique, mutatis mutandis, si l'Agence s'aperçoit ou est informée qu'une règle nationale, notifiée ou non, fait double emploi ou est en conflit avec les MSC, les OSC, les STI ou tout autre acte législatif de l'Union dans le domaine ferroviaire ou crée un obstacle injustifié au marché ferroviaire unique .

5. The procedure described in paragraphs 2, 3 and 4 shall apply, mutatis mutandis, in cases where the Agency becomes aware of, or is informed about, any national rule, notified or not, being redundant or in conflict with the CSMs, CSTs, TSIs or any other Union legislation in the railway field or creating an unjustified barrier to the single railway market .


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5. La procédure décrite aux paragraphes 2 et 3 et 4 s'applique, mutatis mutandis, si l'Agence s'aperçoit ou est informée qu'une règle nationale, notifiée ou non, fait double emploi ou est en conflit avec les MSC, les OSC, les STI ou tout autre acte législatif de l'Union dans le domaine ferroviaire ou crée un obstacle injustifié au marché ferroviaire unique.

5. The procedure described in paragraphs 2, 3 and 4 shall apply, mutatis mutandis, in cases where the Agency becomes aware of, or is informed about, any national rule, notified or not, being redundant or in conflict with the CSMs, CSTs, TSIs or any other Union legislation in the railway field or creating an unjustified barrier to the single railway market.


1. Le conseil d'administration crée, sur proposition du directeur exécutif, un groupe permanent des parties prenantes composé d'experts reconnus représentant les parties intéressées, comme les entreprises du secteur des technologies de l'information et des communications, les fournisseurs de réseaux de communications électroniques ou de services accessibles au public, les organisations de consommateurs, les experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l'information et les représentants des autorités réglementaires nationales notifiées en vertu ...[+++]

1. The Management Board shall set up a Permanent Stakeholders’ Group on a proposal by the Executive Director, composed of recognised experts representing the relevant stakeholders, such as the information and communication technologies industry, providers of electronic communications networks or services available to the public, consumer groups, academic experts in network and information security, and representation of national regulatory authorities notified under Directive 2002/21 as well as of law enforcement and privacy protection authorities.


Les installations pour le traitement de plus de 10 tonnes de déchets dangereux par jour doivent être notifiées au Registre européen des émissions de polluants qui a été créé en 2000 .

Installations for the treatment of more than 10 tonnes of hazardous waste per day have to be reported to the European Pollutant Emission Register which was established in 2000 .


Les installations pour le traitement de plus de 10 tonnes de déchets dangereux par jour doivent être notifiées au Registre européen des émissions de polluants qui a été créé en 2000 .

Installations for the treatment of more than 10 tonnes of hazardous waste per day have to be reported to the European Pollutant Emission Register which was established in 2000 .


ix) à charger un vérificateur indépendant de certifier que ce registre a été créé et tenu scrupuleusement et qu'il n'a décelé aucune transaction contraire aux engagements visés aux points i) à viii) ou que toutes les transactions contraires auxdits engagements ont été dûment notifiées à l'autorité communautaire compétente,

(ix) instruct an independent auditor to certify that these records have been created and maintained accurately and either that it has identified no transactions which failed to comply with the undertakings referred to in (i) to (viii) or that any transaction which failed to comply with such undertakings has been duly reported to the appropriate Community authority.


ix)à charger un vérificateur indépendant de certifier que ce registre a été créé et tenu scrupuleusement et qu'il n'a décelé aucune transaction contraire aux engagements visés aux points i) à viii) ou que toutes les transactions contraires auxdits engagements ont été dûment notifiées à l'autorité communautaire compétente,

(ix)instruct an independent auditor to certify that these records have been created and maintained accurately and either that it has identified no transactions which failed to comply with the undertakings referred to in (i) to (viii) or that any transaction which failed to comply with such undertakings has been duly reported to the appropriate Community authority.




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notifiée ne crée ->

Date index: 2023-12-18
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