Vertaling van "notifiée en faveur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014 | plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 | Plan de travail en faveur du sport
EU Work Plan for Sport 2011-2014 | European Union Work Plan for Sport for 2011-2014 | Work Plan for Sport

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement (1) | Évaluation internationale des sciences et des technologies agricoles pour le développement (2) | Évaluation internationale des connaissances agricoles, de la science et de la technologie pour le développement (3) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et des technologies en faveur du développement (4) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologies en faveur du développement (5) | Évaluation internationale des sciences agronomiques et technologiques en faveur du développement (6) [ EISTAD | EICASTD ]
International Assessment of Agricultural Science and Technology for Development (1) | International Assessment of Agricultural Knowledge, Science and Technology for Development (2) [ IAASTD ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]
create an estoppel in favour of

non-opposition à une concentration notifiée
non-opposition to a notified concentration

Initiative populaire fédérale «pour une armée suisse dotée d'animaux (Initiative en faveur des pigeons voyageurs)» | Initiative en faveur des pigeons voyageurs
Popular initiative «For a Swiss army equipped with animals (Carrier pigeon initiative)» | Carrier pigeon initiative

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces travaux sont, en principe, ouverts à tous les utilisateurs potentiels et pas uniquement aux opérateurs de communications électroniques, créant ainsi les conditions préalables nécessaires au déploiement d'infrastructures propres par les fournisseurs de services sans discrimination en faveur d'un secteur donné ou d'une entreprise spécifique, ils ne constituent pas des aides d'État et ne doivent pas être notifiées à la Commission[17].
If such works are, in principle, open to all potential users and not just electronic communications operators, and thereby create the necessary pre-conditions for the deployment by utility operators of their own infrastructure without discriminating in favour of a given sector or a company, they do not constitute State aid and do not have to be notified to the Commission [17].

Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative à la répartition indicative de l'allocation financière communautaire annuelle au titre des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural (notifiée sous le numéro C(1999) 2431) [1999/595/EC].
Commission Decision of 20 July 1999 on the indicative allocation of the annual Community financial contribution to pre-accession measures for agriculture and rural development (notified under document number C(1999) 2431) [1999/595/EC].

Le fait que ce chiffre de 70 affaires soit nettement plus élevé que celui des affaires notifiées conformément à l'article 1er, paragraphe 3 (45) plaide en faveur d'une révision des critères actuels.
The fact that this figure of 70 cases is significantly higher than that notified according to Article 1(3) (45 cases), provides a strong indication that the current criteria should be reviewed.

2006/636/CE: Décision de la Commission du 12 septembre 2006 fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 4024]
2006/636/EC: Commission Decision of 12 September 2006 fixing the annual breakdown by Member State of the amount for Community support to rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013 (notified under document number C(2006) 4024)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0636 - EN - 2006/636/CE: Décision de la Commission du 12 septembre 2006 fixant, par État membre, la ventilation annuelle du montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2006) 4024] - DÉCISION DE LA COMMISSION // (2006/636/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0636 - EN - 2006/636/EC: Commission Decision of 12 September 2006 fixing the annual breakdown by Member State of the amount for Community support to rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013 (notified under document number C(2006) 4024) - COMMISSION DECISION // (2006/636/EC)

Le 16 juillet 2008, la Commission a autorisé une aide au sauvetage notifiée en faveur de Varvaressos S.A., sous la forme d’une garantie d’État cautionnant un prêt de 2,4 millions d’EUR (7).
On 16 July 2008 the Commission approved a notified rescue aid for Varvaressos, in the form of a State guarantee for a EUR 2,4 million loan (7).

En ce qui concerne cette dernière, la Commission a évoqué la possibilité de révoquer sa décision du 16 juillet 2008 autorisant l’aide au sauvetage notifiée en faveur de Varvaressos.
In relation to the latter, the Commission stated the possibility of revoking its decision of 16 July 2008 approving the notified rescue aid to Varvaressos.

La décision de la Commission du 16 juillet 2008 autorisant l’aide au sauvetage notifiée en faveur de Varvaressos est révoquée au motif qu’elle a été prise sur la base d’informations inexactes transmises au cours de la procédure et d’une importance déterminante pour la décision, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 659/1999.
The Commission decision of 16 July 2008 approving the notified rescue aid in favour of Varvaressos is revoked on the grounds of incorrect information provided during the procedure which was a determining factor for the decision, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 659/1999.

Les autorités espagnoles renvoient, à cet égard, à une décision dans laquelle la Commission a autorisé une aide à la restructuration non notifiée en faveur d’une autre PME espagnole du même secteur que Pickman, Porcelanas del Principado (9), en se fondant sur le respect des conditions établies par les lignes directrices de 1999 et sur la distorsion limitée de la concurrence provoquée par l’aide.
In this regard, the Spanish authorities refer to a Decision in which the Commission approved non-notified restructuring aid in favour of another Spanish SME operating in the same sector as Pickman, Porcelanas del Principado (9), on the basis of the substantive compliance with the conditions under the 1999 Guidelines and of the limited distortion of competition resulting from the aid.

Dans le cadre de l'examen de l'aide d'État no N 499/01 (poursuite de la réforme des écotaxes), la Commission a été informée que l'Allemagne avait mis en place, avant cette réforme, deux exonérations de taxes non notifiées en faveur du secteur agricole: l'une concernant le gazole utilisé pour l'agriculture, et l'autre les combustibles de chauffage utilisés dans les serres et les structures couvertes.
In the course of the examination of State Aid No N 499/01 (continuation of the eco-tax reform), the Commission learned that Germany had introduced, prior to this reform, two non-notified tax exemptions in favour of the agriculture sector: one on diesel fuel used in agriculture and one on heating materials used in greenhouses and covered establishments.