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Broché en zigzag
Cause raisonnable et probable
Concept inactivé pour motif non spécifié
Fondement des motifs d'opposition
Liste européenne des substances chimiques notifiées
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de jugement
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif du jugement
Motif en chevron
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Offre d'emploi notifiée par l'employeur
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Raison valable
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Vertaling van "notifiée au motif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


motif de jugement | motif du jugement

reason for judgment


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


offre d'emploi notifiée par l'employeur

employer's order for workers


Liste européenne des substances chimiques notifiées

European List of Notified Chemical Substances


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


concept inactivé pour motif non spécifié

Non-current concept - reason not stated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toute exception à cette règle devra être pleinement justifiée par des motifs valables et objectifs et devra être notifiée préalablement à la délivrance du permis spécial par l'État membre.

Any exception to this rule will have to be fully justified on solid and objective grounds and documented prior to the issuing by the Member State of the special permit.


Si une opposition a été formée ou si une objection fondée sur des motifs absolus ou relatifs a été notifiée, la période est calculée à partir de la date à laquelle une décision clôturant la procédure d'opposition ou une décision concernant les motifs absolus ou relatifs de refus est devenue définitive ou à laquelle l'opposition a été retirée.

Where an opposition has been lodged or when an objection on absolute or relative grounds has been notified, the period shall be calculated from the date when a decision terminating the opposition proceedings or a ruling on absolute or relative grounds for refusal became final or the opposition was withdrawn.


Ces mesures sont notifiées à la Commission accompagnées des motifs justifiant leur maintien ou leur instauration.

These measures shall be notified to the Commission together with the grounds for maintaining or introducing them.


Ces dispositions nationales sont notifiées à la Commission accompagnées des motifs justifiant leur instauration.

Such national provisions shall be notified to the Commission together with the grounds for introducing them.


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Elles doivent être notifiées à la Commission accompagnées des motifs justifiant leur maintien ou leur instauration.

They shall be notified to the Commission together with the grounds for maintaining or introducing them.


Ces dispositions nationales doivent être notifiées à la Commission accompagnées des motifs justifiant leur maintien ou leur instauration.

Such national provisions shall be notified to the Commission together with the grounds for maintaining or introducing them.


3. Toutes les notations notifiées qui sont retirées durant une période de notification se voient associer un motif de retrait à l’annexe II, tableau 1, champ 11. Les notations qui ont été retirées avant le 7 septembre 2010 peuvent être mentionnées dans la catégorie «autre motif d’interruption de la notation».

3. All reported ratings that are withdrawn during a specific reporting period shall be accorded a reason for withdrawal under field 11 of Table 1 of Annex II. Ratings that were withdrawn before 7 September 2010 may be entered in the category ‘end of rating due to other reasons’.


à l'article 30, que toute décision d'éloignement doit être notifiée par écrit à l'intéressé dans des conditions lui permettant d'en saisir le contenu et les effets, que l'intéressé doit être informé des motifs complets et précis de la décision, de la juridiction ou de l'autorité administrative devant laquelle il peut introduire un recours ainsi que du délai de recours et, le cas échéant, du délai imparti pour quitter le territoire, ce délai ne pouvant être inférieur à un mois;

under Article 30, the persons concerned must be notified in writing of expulsion decisions and in such a way that they are able to comprehend their contents and implications, and must be informed precisely and in full of the grounds of the decision, of the court or administrative authority and time-limits for appeal and, if appropriate, of the time allowed for them to leave the country, which must not be less than one month from notification;


Cette affaire portait sur la légalité d'une décision de la Commission au titre du règlement "Concentrations" portant interdiction de l'opération notifiée au motif qu'elle était susceptible d'entraîner la création d'un duopole sur le marché pouvant contribuer à l'émergence d'une position dominante oligopolistique(98).

The case concerned the legality of a decision adopted by the Commission under the merger control Regulation prohibiting the notified transaction on the grounds that it would lead to the creation of a duopoly market conducive to a situation of oligopolistic dominance(98).


Cette affaire portait sur la légalité d'une décision de la Commission au titre du règlement "Concentrations" portant interdiction de l'opération notifiée au motif qu'elle était susceptible d'entraîner la création d'un duopole sur le marché pouvant contribuer à l'émergence d'une position dominante oligopolistique(98).

The case concerned the legality of a decision adopted by the Commission under the merger control Regulation prohibiting the notified transaction on the grounds that it would lead to the creation of a duopoly market conducive to a situation of oligopolistic dominance(98).


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