Traduction de «notifié par voie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage notifié [ factoring notifié ]
notification factoring

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle
business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher

voie à circulation lente | voie de dégagement pour les poids lourds | voie lente | voie réservée aux véhicules lents
crawler lane | slow-moving traffic lane

voie de l'audio | voie des basses fréquences | voie basse fréquence | canal audio | voie BF | voie son | voie-écoute | canal son
audio channel | sound channel | aural channel

voie pour véhicules lents | voie réservée aux véhicules lents | voie supplémentaire en rampe | voie auxiliaire pour véhicules lents | voie à circulation lente | voie lente
climbing lane | crawler lane | truck climbing lane | slow-moving traffic lane | slow moving vehicle lane | additional climbing lane | slow lane

géotextile non-tissé obtenu par voie fondue [ géotextile non-tissé voie fondue | géotextile non-tissé obtenu par voie fondue | géotextile non tissé obt enu par voie fondue | géotextile non-tissé voie fondue | géotextile non tissé voie fondue ]
melt-bonded non-woven geotextile [ melt-bonded nonwoven geotextile ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le promoteur d'un essai clinique conduit dans au moins un État membre notifie par voie électronique et sans délai à la base de données visée à l'article 40, paragraphe 1, toutes les informations pertinentes sur des suspicions d'effets indésirables graves et inattendus suivantes:
1. The sponsor of a clinical trial performed in at least one Member State shall report electronically and without delay to the database referred to in Article 40(1) all relevant information about the following suspected unexpected serious adverse reactions.:

1. Le promoteur d'un essai clinique conduit dans au moins un État membre notifie par voie électronique et sans délai à la base de données visée à l'article 40, paragraphe 1,toutes les informations pertinentes sur des suspicions d'effets indésirables graves et inattendus suivantes :
1. The sponsor of a clinical trial performed in at least one Member State shall report electronically and without delay to the database referred to in Article 40(1) all relevant information about the following suspected unexpected serious adverse reactions. :

le client a été notifié par voie électronique de l'adresse du site web, ainsi que du lieu, sur le site web, où l'information visée aux articles 16, 17 et 18 peut être trouvée;
the customer has been notified electronically of the address of the website, and the place on the website where the information referred to in Articles 16, 17 and 18 can be accessed;

(c) le client a été notifié par voie électronique de l'adresse du site web, ainsi que du lieu, sur le site web, où l'information visée aux articles 16, 17 et 18 peut être trouvée;
(c) the customer has been notified electronically of the address of the website, and the place on the website where the information referred to in Articles 16, 17 and 18 can be accessed;

Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se sont notifié, par voie diplomatique, l'accomplissement des formalités nécessaires à son entrée en vigueur.
This Protocol shall enter into force on the first day of the month following the date on which the Parties notify each other through diplomatic channels of the completion of their procedures necessary for its entry into force.

Les actes ne sont signifiés ou notifiés par voie électronique qu'à une partie qui a préalablement accepté de manière expresse que les actes puissent être signifiés ou notifiés par voie électronique.
Documents shall be served electronically only on a party who expressly accepted in advance that documents may be served electronically.

1. Les actes visés à l'article 5, paragraphe 2, et à l'article 7, paragraphe 2, sont signifiés ou notifiés par voie postale ou électronique avec accusé de réception indiquant la date de réception.
1. The documents mentioned in Article 5(2) and 7(2) shall be served by postal or by electronic means attested by an acknowledgment of receipt including the date of receipt.

le client doit se voir notifier par voie électronique l'adresse du site web et l'endroit du site web où il peut avoir accès à cette information;
the client must be notified electronically of the address of the website, and the place on the website where the information may be accessed;

Chaque État membre notifie par voie électronique aux autorités compétentes des autres États membres les numéros de compte bancaire pouvant recevoir des paiements conformément à l'article 32.
Member States shall notify by electronic means the competent authorities of the other Member States of the relevant bank account numbers for receiving payments according to Article 32.

1. Chaque État membre notifie par voie informatique à la Commission, avant le 15 de chaque mois, les quantités de chaque stock ou groupe de stocks soumis à des TAC ou à des quotas débarquées au cours du mois précédent et lui communique toute information reçue au titre des articles 11 et 12.
1. Before the 15th of each month, each Member State shall notify the Commission by computer transmission of the quantities of each stock or group of stocks subject to TACs or quotas landed during the preceding month and shall provide it with any information received under Article 11 and 12.