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Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Arrivée à notifier à
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Factoring non notifié
Factoring notifié
Gène mobile
Gène sauteur
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Notifier
Notifier une citation
Notifier une sommation
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Transposon
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément général de machine
élément génétique transposable
élément instable
élément mobile
élément mécanique
élément transposable

Traduction de «notifié les éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to




élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon

jumping gene | transposable element | transposon






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque la descendance de l'OGM peut contenir plusieurs sous-combinaisons des événements de transformation empilés, le notifiant expose les éléments scientifiques qui confirment l'inutilité de fournir des données expérimentales à propos des sous-combinaisons concernées, indépendamment de leur origine, ou, en l'absence de ces éléments scientifiquement, fournit les données expérimentales utiles.

where the progeny of the GMO can contain various subcombinations of the stacked transformation events, the notifier shall provide a scientific rationale justifying that there is no need to provide experimental data for the concerned subcombinations, independently of their origin, or, in the absence of such scientific rationale, shall provide the relevant experimental data.


Afin d’éviter toute omission ou erreur lors de la vérification, par les organismes notifiés, des éléments importants de l’évaluation clinique, ou, dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de l’évaluation des performances, mais aussi en ce qui concerne le suivi clinique après commercialisation, ou, dans le cas des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le suivi après commercialisation, il est important de formuler des orientations spécifiques aux fins du contrôle de ces exigences.

In order to avoid omissions and mistakes in the verification by the notified bodies of the important aspects of clinical evaluation or, in the case of in vitro diagnostic medical devices, of performance evaluation, and with regard to the post-market clinical follow-up, or, in the case of in vitro diagnostic medical devices, to post-market follow up, it is important to provide specific advice with regard to the control of those requirements.


Néanmoins, l’avocat spécial ne peut pas communiquer avec l’intéressé sur des questions liées à la procédure à partir du moment où lui ont été notifiés des éléments à la divulgation desquels le Secretary of State, l’autorité britannique compétente en la matière, fait opposition.

The special advocate cannot communicate with the person concerned about matters connected with the proceedings once material which the Secretary of State (the competent United Kingdom authority) objects to being disclosed has been served on the special advocate.


(2) Le registraire notifie au requérant dont la demande ne contient pas tous les éléments visés au paragraphe (1) les éléments manquants et exige que le requérant les soumette dans les deux mois suivant la date de la notification.

(2) The Registrar shall notify the applicant whose application does not contain all the items set out in subsection (1) of the items that are outstanding and require that the applicant submit them within two months of the date of the notice.


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(5) Lorsque la valeur qu’il a déterminée pour un élément de l’actif de la banque ou de l’une de ses filiales comme étant sa juste valeur diffère de façon marquée de celle attribuée par la banque ou la filiale, le surintendant la notifie par écrit à la banque, à son ou à ses vérificateurs et à son comité de vérification.

(5) Where an appraisal of any asset held by a bank or any of its subsidiaries has been made by the Superintendent and the value determined by the Superintendent to be the appropriate value of the asset varies materially from the value placed by the bank or subsidiary on the asset, the Superintendent shall send to the bank, the auditor or auditors of the bank and the audit committee of the bank a written notice of the appropriate value of the asset as determined by the Superintendent.


(2) Dans le cadre d’une procédure engagée devant lui, le tribunal ou tout autre organisme habilité à exiger la production et l’examen de renseignements et qui est saisi d’une demande à cet effet relativement à une mesure de sûreté aérienne fait notifier la demande au ministre si celui-ci n’est pas déjà partie à la procédure et, après examen de ces éléments à huis clos, lui donne la possibilité de présenter ses observations à ce sujet.

(2) If, in any proceedings before a court or other body having jurisdiction to compel the production or discovery of information, a request is made for the production or discovery of any security measure, the court or other body shall, if the Minister is not a party to the proceedings, cause a notice of the request to be given to the Minister, and, in camera, examine the security measure and give the Minister a reasonable opportunity to make representations with respect to it.


La vice-présidente: Il me semble que la faiblesse du projet de loi, en dépit des bons éléments qu'il comporte, c'est que le seuil est trop bas, surtout en ce qui concerne les activités de type I pour lesquelles les entreprises doivent se conformer à des conditions d'exploitation, mais n'ont pas à notifier le public.

The Deputy Chair: It seems to me that the weakness in the bill, despite some good things in it, is the fact that the threshold is too low, particularly on Class I activity, where there are compliance expectations for companies, but there is no public notification.


En vue d’accroître la transparence sur un projet de mesure notifié et de faciliter l’échange d’information sur les projets de mesure entre autorités réglementaires nationale, les formulaires de notification standard et abrégé doivent comporter une description synthétique des principaux éléments du projet de mesure notifié.

In order to increase transparency on a notified draft measure and to facilitate the exchange of information about such measures between national regulatory authorities both the standard and the short notification forms should contain a summarised description of the main elements of the notified draft measure.


L'organisme notifié examine la demande et la documentation technique et identifie les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables de la STI et aux spécifications européennes ainsi que les éléments dont la conception ne s'appuie pas sur les dispositions pertinentes de ces spécifications européennes.

The notified body shall examine the application and the technical documentation, and identify the elements which have been designed in accordance with the relevant provisions of the TSI and the European specifications, as well as the elements which have been designed without applying the relevant provisions of those European specifications.


L'organisme notifié examine la demande et la documentation technique, et identifie les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables de la STI et aux spécifications européennes ainsi que les éléments dont la conception ne s'appuie pas sur les dispositions pertinentes de ces spécifications européennes.

The notified body shall examine the application and the technical documentation, and identify the elements which have been designed in accordance with the relevant provisions of the TSI and the European specifications, as well as the elements which have been designed without applying the relevant provisions of those European specifications.


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