Vertaling van "notifié cette nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
if a new Member State avails itself of this right

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités espagnoles n’ont pas notifié cette nouvelle interprétation à la Commission préalablement à son application; elles ne l'ont informée qu'en avril 2012.
The Spanish authorities did not notify the Commission of this new interpretation in advance of application but only informed the Commission in April 2012.

2. Les droits de vote afférents à des instruments financiers qui ont déjà été notifiés conformément à l’article 13 sont notifiés une nouvelle fois lorsque la personne physique ou morale a acquis les actions sous-jacentes et que cette acquisition a pour conséquence que le nombre total de droits de vote attachés aux actions émises par le même émetteur atteint ou dépasse les seuils définis à l’article 9, paragraphe 1».
2. Voting rights relating to financial instruments that have already been notified in accordance with Article 13 shall be notified again when the natural person or the legal entity has acquired the underlying shares and such acquisition results in the total number of voting rights attached to shares issued by the same issuer reaching or exceeding the thresholds laid down by Article 9(1)’.

Avant la date de prise d'effet, aucun financement d'aide liée ne peut être notifié pour un pays nouvellement éligible. Après cette date, aucun financement d'aide liée ne peut être notifié pour un pays nouvellement classé dans une catégorie supérieure, les différentes opérations couvertes par une ligne de crédit précédemment engagée pouvant être néanmoins notifiées jusqu'à l'expiration de la ligne de crédit (laquelle ne sera pas postérieure de plus d'un an à la date de prise d'effet).
Before the effective date of reclassification, no tied aid financing for a newly eligible country may be notified; after that date, no tied aid financing for a newly promoted country may be notified, except that individual transactions covered under a prior committed credit line may be notified until the expiry of the credit line (which shall be no more than one year from the effective date).

a) de notifier le fabricant d’une drogue nouvelle pour usage vétérinaire que la vente de cette drogue aux chercheurs qualifiés est interdite, ou
(a) to notify the manufacturer of a new drug for veterinary use that the sale of that drug to qualified investigators is prohibited, or

Ces modifications nécessitent une nouvelle approbation, sous la forme d’un complément à l’attestation initiale d’examen UE de la conception, de la part de l’organisme notifié qui a délivré cette attestation initiale.
Such modifications shall require additional approval — from the notified body that issued the EU design examination certificate — in the form of an addition to the original EU design examination certificate.

Toutefois, si le gestionnaire modifie sa stratégie de commercialisation dans un délai de deux ans après son agrément initial, et si cette modification aurait affecté la détermination de l’État membre de référence si la stratégie de commercialisation modifiée avait été la stratégie de commercialisation initiale, le gestionnaire notifie les autorités compétentes de l’État membre de référence initial de la modification avant de la mettre en œuvre et indique son État membre de référence conformément aux critères énoncés au paragraphe 4 et en fonction de la nouvelle stratégie.
However, where the AIFM changes its marketing strategy within 2 years of its initial authorisation, and that change would have affected the determination of the Member State of reference if the modified marketing strategy had been the initial marketing strategy, the AIFM shall notify the competent authorities of the original Member State of reference of the change before implementing it and indicate its Member State of reference in accordance with the criteria set out in paragraph 4 and based on the new strategy.

Je veux seulement souligner que pour notre part, relativement à cette recommandation, nous du Bloc, que ce soit à la Chambre ou devant les médias, avions noté la pertinence de certaines critiques proférées par Vidéotron en particulier relativement à la résistance du fonds à reconnaître la nécessité de s'adapter par rapport aux nouvelles plateformes, ce qui, du point de vue de Vidéotron — je parle de Vidéotron parce qu'on suit le dossier de très près depuis le début —, étaient des arguments verbalisés, notifiés et présentés au fonds depuis deux ans.
I just want to point out that, as far as this recommendation is concerned, we in the Bloc, whether it be in the House of Commons or to the media, have already noted the relevance of some of the criticisms made by Videotron, particularly with respect to the CTF's reluctance to acknowledge the need to adapt to new platforms which, from Videotron's perspective—I'm talking about Videotron because we've been following this issue very closely from the beginning—were arguments that had been made verbally, in writing and substantially for two years.

Du fait de cette construction, ces opérations peuvent, même dans le cas d'entreprises nouvelles qui n'ont pas encore d'activité de vente, être notifiables conformément aux règles applicables aux entreprises communes de plein exercice.
Owing to this construction, such transactions may, even in the case of start-up businesses with no sales, be notifiable under the rules applicable to full-function joint ventures.

Lorsqu'une autorité nationale s'oppose à un transfert de déchets au motif que celui-ci a été qualifié de manière erronée, la personne qui a notifié le projet de transfert pourra alors soit renoncer à transférer les déchets dans un autre État membre, soit présenter une nouvelle notification, soit introduire tout recours approprié à l'encontre de la décision de cette autorité.
Where a national authority objects to a shipment of waste on the ground that it has been incorrectly classified, the person who made the notification may abstain from shipping the waste to another Member State, submit a new notification, or institute any appropriate proceedings to challenge the authority's decision.

À la suite d'une nouvelle restructuration de l'entreprise commune décidée cette année, TCCC et Nestlé ont une nouvelle fois notifié l'opération à la Commission afin d'obtenir son autorisation au titre du règlement sur les concentrations.
Following a new restructuring of the joint venture decided earlier this year, TCCC and Nestle notified the operation again to the Commission for regulatory clearance under the Merger Regulation.