Traduction de «notifier un plan » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage notifié [ factoring notifié ]
notification factoring

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

notifier
notify | nudge | buzz

arrivée à notifier à
notify address

Notifier
Notifier™

ajustement notifié
notified adjustment

association des laboratoires désignés et des organismes notifiés
Association of Designated Laboratories and Notified Bodies | ADLNB [Abbr.]

notifier une modification aux membres
give notification to members of a change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe rendra compte de l’intégration du plan d’action dans les plans nationaux en matière d’administration en ligne (les États membres se sont engagés à les notifier en 2006) et définira des stratégies sur des thèmes précis, comme l’intégration par l’administration en ligne et les services à fort impact destinés au public.
The group will report on incorporation of the Action Plan in national eGovernment plans (Member States have committed themselves to report in 2006) and develop strategies on specific topics, such as inclusive eGovernment and high-impact citizen-oriented services.

1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.
1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which has notified to the competent regulatory authority of the home Member State the fact that it provides or intends to provide such services in the Member State to which the national numbering plan relates.

e) le titulaire de licence évalue régulièrement son plan de protection des commandes et son plan de protection des données et veille à ce que chaque participant autorisé fasse de même à l’égard de son propre plan de protection des données et, le cas échéant, de son propre plan de protection des commandes. Il notifie sans délai le ministre par écrit de tout changement apporté à l’un ou l’autre de ces plans;
(e) the licensee must evaluate its command protection plan and data protection plan on a regular basis and ensure that its system participants evaluate their data protection plans and, if any, their command protection plans and notify the Minister in writing, without delay, of any proposed changes to any of those plans; and

(2) Le directeur doit notifier par écrit, au concessionnaire intérimaire, l’approbation desdits plans, ou leur approbation subordonnément à certaines conditions, ou le rejet desdits plans et l’annulation de la concession intérimaire.
(2) The Director shall notify the interim licensee in writing whether the plans have been approved subject to conditions, or have been rejected and the interim licence cancelled.

Mme Marlene Catterall: Je propose que le comité informe le Président de la Chambre que nous avons renvoyé la règle des cent signatures au sous-comité pour réexamen et clarification et que, dans l'intervalle, nous recommandions que le Président de la Chambre—je crois devoir demander ici de l'aide sur le plan de la procédure pour savoir ce que le Président peut ou ne peut pas faire—que le Président de la Chambre considère que la place occupée par le projet de loi de M. Bryden sur la liste est vacante; que M. Bryden soit tenu de notifier les députés que son projet de loi a été modifié et de leur demander s'ils désirent continuer à recommander qu'il soit inscrit sur la liste de priorité et exempté du tirage au sort; et que le Président de la Chambre fixe un délai pendant lequel la place actuellement occupée par le projet de loi de M. Bryden demeure vacante jusqu'à son rétablissement.
Ms. Marlene Catterall: I move that the committee advise the Speaker that we have referred the hundred-signature process to the subcommittee for review and clarification, and that in the interim, we recommend that the Speaker—procedurally I may need some help here as to what the Speaker can and cannot do—that the Speaker consider the spot on the list occupied by Mr. Bryden's motion to be vacant; that Mr. Bryden be required to notify members of Parliament that his bill has been changed and ask if they wish to recommend still that it be placed in the order of precedence outside the draw; and that the Speaker specify a time period for which the spot will be kept vacant for the reinstatement of Mr. Bryden's bill where it now is.

Les procédures internationalement reconnues — procédures de l'OACI et de la FAA, la Federal Aviation Administration — applicables pour notifier la présence d'un aéronef dans l'espace aérien international à proximité des frontières d'un autre pays s'effectuent en présentant un plan de vol à une autorité de la circulation aérienne.
The internationally recognized process—the ICAO or International Civil Aviation Organization and the FAA or Federal Aviation Administration procedures—for notification of a flight into international airspace in proximity of another nation's boundaries is via a flight plan filed with a recognized air traffic control authority.

Je voudrais faire remarquer qu'il existe déjà, sur les plans juridique, financier et de la réputation, des incitatifs importants pour les entreprises à notifier leurs clients lorsqu'il y a violation grave.
I would note that there already exist significant reputational, financial, and legal incentives for businesses to notify customers when there have been serious breaches.

Lors de chaque audit de surveillance annuel, les organismes notifiés devraient vérifier que le fabricant applique correctement le système de gestion de la qualité approuvé et le plan de surveillance du dispositif après commercialisation.
At each annual surveillance audit, the notified bodies should verify that the manufacturer correctly applies the approved quality management system and the post-market surveillance plan.

2. Lorsque la Commission juge qu’un plan ou une partie de plan de performance révisé et ses objectifs de performance sont compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et y contribuent utilement, et qu’ils sont compatibles avec l’ensemble des critères définis à l’annexe IV, elle le notifie à l’État membre ou aux États membres concernés dans les cinq mois suivant la réception du plan de performance révisé.
2. Where the Commission finds that a revised performance plan, or part thereof, and its performance targets are consistent with the Union-wide targets and are adequately contributing towards them and are consistent with all the criteria laid down in Annex IV, it shall notify the Member State(s) concerned thereof within five months after receiving the revised performance plan.

1. Le 1er janvier 2014 au plus tard, les États membres établissent et communiquent à la Commission un plan national en matière de chaleur et de froid visant à développer le potentiel en vue de l'application de la cogénération à haut rendement et de systèmes efficaces de chauffage et de refroidissement urbains; ce plan contient informations indiquées à l’annexe VII. Ces plans sont actualisés et notifiés à la Commission tous les cinq ans.
1. By 1 January 2014, Member States shall establish and notify to the Commission a national heating and cooling plan for developing the potential for the application of high-efficiency cogeneration and efficient district heating and cooling, containing the information set out in Annex VII. The plans shall be updated and notified to the Commission every five years.