Vertaling van "notifier l’arrivée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

franchir la ligne d'arrivée [ passer la ligne d'arrivée | franchir le fil d'arrivée | passer le fil d'arrivée | franchir l'arrivée | passer l'arrivée ]
cross the finish line [ hit the finish line | finish the run | finish ]

site d'arrivée [ emplacement de l'arrivée | aire d'arrivée | site de l'arrivée ]
finish site

appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée
collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

feu éteint par les occupants | feu éteint sans recours aux pompiers | feu éteint avant l'arrivée des secours | feu éteint avant l'arrivée des pompiers
fire out on arrival

imputation à l'arrivée
collect call (1) | reverse-charge call (2) | reverse charging (3) [ REV ]

sélection directe à l'arrivée | sélection directe de poste supplémentaire [ SDA ]
direct dialing-in (1) | direct dialling-in (2) | direct inward dialing (3) [ DDI | DDI | DID ]

interdiction d'appels à l'arrivée
incoming call barring [ ICB ]

interdiction d'appels à l'arrivée
ICB | Incoming call barring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«document vétérinaire commun d'entrée» ou «DVCE», le document notifiant l'arrivée d'animaux dans l'Union, tel que prévu à l'article 1er du règlement (CE) no 282/2004, établi conformément au modèle figurant à l'annexe I de ce règlement et géré par le système informatique vétérinaire intégré dénommé TRACES.
‘common veterinary entry document’ or ‘CVED’ means the document notifying the arrival of animals into the Union as provided for in Article 1 of Regulation (EC) No 282/2004 and drawn up in accordance with the model set out in Annex I thereto and managed by the integrated computerised veterinary system known as Traces.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains biens entrant dans l’Union.
4. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the cases where and the conditions under which competent authorities may request operators to notify the arrival of certain goods entering the Union.

1. Le chef de la mission est réputé avoir assumé ses fonctions dans l’État accréditaire dès qu’il a présenté ses lettres de créance ou dès qu’il a notifié son arrivée et qu’une copie figurée de ses lettres de créance a été présentée au ministère des Affaires étrangères de l’État accréditaire, ou à tel autre ministère dont il aura été convenu, selon la pratique en vigueur dans l’État accréditaire, qui doit être appliquée d’une manière uniforme.
1. The head of the mission is considered as having taken up his functions in the receiving State either when he has presented his credentials or when he has notified his arrival and a true copy of his credentials has been presented to the Ministry for Foreign Affairs of the receiving State, or such other ministry as may be agreed, in accordance with the practice prevailing in the receiving State which shall be applied in a uniform manner.

490.02911 (1) Toute personne qui, à l’étranger, a été reconnue coupable ou fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité à l’égard d’une infraction est tenue, dans les sept jours suivant son arrivée au Canada, si l’infraction en cause correspond à une infraction visée à l’alinéa a) de la définition de « infraction désignée » au paragraphe 490.011(1), de notifier ce fait à tout service de police et de lui indiquer ses nom, date de naissance, sexe et adresse actuelle.
490.02911 (1) A person who was convicted of or found not criminally responsible on account of mental disorder for an offence outside Canada shall, if the offence is equivalent to one referred to in paragraph (a) of the definition “designated offence” in subsection 490.011(1), advise a police service within seven days after the day on which they arrive in Canada of that fact and of their name, date of birth, gender and address.

Les organismes notifiés devraient contrôler le système du fabricant visant à garantir la traçabilité des matériaux et des composants, de leur arrivée dans les locaux du fabricant, du fournisseur ou du sous-traitant, à la livraison du produit fini.
Notified bodies should verify the manufacturer’s system ensuring traceability of materials and components, from the entry into the manufacturer’s, suppliers’ or subcontractors’ premises to the delivery of the final product.

Elle cite des exemples de discrimination observés dans les îles Canaries, où priorité était donnée à l'inspection des navires étrangers alors que les bateaux espagnols étaient exemptés de l'obligation de notifier leur arrivée au port.
It cites instances of discrimination whereby in the Canary Islands, inspections were directed predominantly at foreign vessels while Spanish vessels were exempted from the obligation to announce their arrival in port.

imposent aux exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire responsables des lots de notifier au préalable l'arrivée et la nature d'un lot.
require feed and food business operators responsible for consignments to give prior notification of their arrival and nature.

2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'arrivée estimée dans le port, les captures conservées à bord, les captures qu'ils comptent débarquer et leur heure d'arrivée au port de débarquement.
2. In order to facilitate the control of landings by the port authorities and the documentation referred to in paragraph 1, masters of vessels, or their representatives, who hold a valid special fishing permit and who intend to land shark fins or remaining parts of sharks outside Community ports, shall notify the authorities of the flag State and the competent authorities of the State whose ports or landing facilities they want to use, at least 72 hours before the estimated time of arrival at the port of landing, of the catches retained on board, the catches intended for landing and their estimated time of arrival at the port.

Le délinquant qui, à l’étranger, a été reconnu coupable ou a fait l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle à l’égard d’une infraction visée à l’alinéa a) de la définition de « infraction désignée » au paragraphe 490.011(1) du Code doit le notifier au service de police dans les sept jours suivant son arrivée au Canada et indiquer son nom, sa date de naissance, son sexe et son adresse.
Offenders who were convicted of or found not criminally responsible on account of mental disorder for an offence outside Canada referred to in paragraph (a) of the definition “designated offence” in subsection 490.011(1) of the Code must advise the police service within seven days after the day on which they arrive in Canada of that fact and of their name, date of birth, gender and address.