Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affacturage non notifié
Aide aux victimes
Aider des victimes mineures d'âge
Assistant de service social d'aide aux victimes
Assister des victimes mineures
Droits des victimes
Factoring non notifié
Intervenant d'aide aux victimes
Intervenante d'aide aux victimes
Journée européenne des victimes du terrorisme
Notifier une citation
Notifier une sommation
Victime
Victime de guerre
Victime de tortures
Victimes d'actes de torture
Victimes de la torture

Vertaling van "notifier les victimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assistant de service social d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes/intervenante d'aide aux victimes | intervenante d'aide aux victimes

victim service manager | victims caseworker | senior victims support officer | victim support officer


professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles/professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles

sexual violence victim advocate | victim care worker | counsellor, sexual violence | sexual violence counsellor


aide aux victimes [ droits des victimes ]

help for victims [ aid for victims | victims' rights ]


Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme | Journée européenne des victimes du terrorisme | Journée européenne en mémoire des victimes du terrorisme

European Day for the Victims of Terrorism | European Day of Remembrance of Victims of Terrorism


victime de tortures | victimes d'actes de torture | victimes de la torture

torture victim | victim of torture


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to




aider des victimes mineures d'âge | assister des victimes mineures

aid young offenders | young offenders advocacy | aid juvenile victims | support juvenile victims


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsqu’une affaire est classée sans suite, le Parquet européen le notifie officiellement aux autorités nationales compétentes et en informe les institutions, organes et organismes de l’Union concernés ainsi que, lorsque le droit interne le prévoit, les suspects ou les personnes poursuivies et les victimes de l’infraction.

4. Where a case has been dismissed, the EPPO shall officially notify the competent national authorities and shall inform the relevant institutions, bodies, offices and agencies of the Union, as well as, where appropriate under national law, the suspects or accused persons and the crime victims, of such dismissal.


Enfin, nous estimons qu'il faut notifier les victimes au moment de la demande et qu'elles doivent être consultées pendant la révision. D'ailleurs, les victimes devraient recevoir une copie du résumé final de l'enquête et avoir l'occasion de présenter des demandes avant que la décision soit prise.

Finally, we believe that victims should be notified at the time of application, consulted during the review process, provided a copy of the final investigative summary and afforded an opportunity to make submissions prior to a determination.


En vertu de la loi actuelle, les victimes dont le nom figure sur la liste des personnes à notifier sont informées des dates auxquelles un délinquant peut présenter une demande de libération conditionnelle ou de sortie.

Under the current act, victims on the notification list are made aware of the dates for which offenders can apply for parole or absences.


J'aimerais savoir si vous pensez que les mesures contenues dans le projet de loi C-10, entre autres celles permettant aux victimes de prendre la parole lors des audiences de libération conditionnelle et d'être notifier des transfèrements des détenus, aideront les victimes à passer à autre chose ou leur donneront une certaine satisfaction à l'égard du processus.

I want to ask you whether you think that the measures in Bill C-10, notably the ones establishing rights of victims to make a statement at parole hearings and allowing for notification of transfers, will help provide victims some degree of closure or some degree of satisfaction in the process.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'État membre "victime" peut notifier cette situation, puis les États membres introduisent une obligation de visa pour les citoyens du pays tiers en cause, à moins que le Conseil en décide autrement.

The "victim Member State" can notify such a situation after which Member States introduce a visa requirement for citizens of the third country in question unless Council decides otherwise.


En outre, d'autres changements importants sont prévus: il s'agit de l'obligation, pour les États membres "victimes", de notifier le fait et de la possibilité, pour la Commission, à la suite de contacts avec le pays tiers, de proposer ou non la restauration temporaire de l'obligation de visa à l'égard des citoyens du pays tiers en cause.

Additional important proposed changes are that "victim Member States" have an obligation for notification and that the Commission, following its contacts with the third country, may or may not propose the temporary restoration of the visa requirement for citizens of the third country concerned.


La vérité est qu'à l'heure actuelle, rien n'oblige légalement la couronne à notifier la famille de la victime qu'elle peut témoigner à ces audiences.

The truth is that currently there are no legal requirements for the crown to notify the victim's family so they may testify at these hearings.


Pendant des dizaines d'années, il appartenait exclusivement aux transporteurs aériens, chaque fois qu'un accident aérien majeur se produisait aux États-Unis, de s'acquitter de la pénible obligation de notifier les parents les plus proches, de prendre des dispositions pour transporter les membres de la famille jusqu'au lieu le plus proche du site de l'accident, et de restituer les dépouilles des victimes.

For decades, following major aviation crashes in the United States, the unpleasant duty of notifying next of kin, making arrangements for transporting family members to a location near the accident site, and returning victims' remains has been the sole responsibility of the air carrier.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

notifier les victimes ->

Date index: 2022-12-04
w