Vertaling van "notifier la nécessité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

de la nécessité naît l'invention [ la nécessité rend ingénieux | de tout s'avise à qui pain faut | nécessité est mère d'industrie | nécessité est mère d'invention ]
necessity is the mother of invention

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

article de première nécessité | produit de première nécessité
staple article | staple good

défense de nécessité | moyen de défense de nécessité
defence of necessity

état de nécessité | nécessité
necessity

état de nécessité licite | état de nécessité
legitimate act in a situation of necessity | state of necessity | necessity | emergency

notifier
notify | nudge | buzz

arrivée à notifier à
notify address

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, le régime allemand, tel qu’il a été notifié, incluait également un autre élément, la vectorisation, qui peut être ajoutée aux réseaux NGA et qui permet d'améliorer encore les vitesses de connexion moyennant un léger investissement supplémentaire. L'un des inconvénients de cette technologie réside cependant dans la nécessité de regrouper un grand nombre de ménages pour qu'ils soient desservis par un seul fournisseur.
The German scheme as notified also included as another element vectoring technology, which can be added to NGA networks and allows boosting connectivity speeds even further with moderate additional investment. However, as a side-effect, a large number of households have to be bundled together, to be served by one provider only.

(2) Ces articles de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale s’appliquent cependant aux projets — au sens de cette loi — dont la réalisation nécessite l’autorisation de l’Office national de l’énergie, sous réserve du renvoi à une commission en vertu du paragraphe 29(1) de cette loi. Le cas échéant, l’article 63 de la présente loi s’applique, le ministre de l’Environnement étant tenu de notifier la mesure au comité de direction et réputé avoir acquiescé à une demande faite au titre de l’alinéa 61(1)b).
(2) Sections 5 to 60 of the Canadian Environmental Assessment Act apply in relation to a project, as defined in that Act, that requires an authorization from the National Energy Board in order to be undertaken, but where the project is referred to a review panel under subsection 29(1) of that Act, the Minister of the Environment shall notify the executive committee of the referral, and section 63 of this Act applies as if that Minister had agreed to a request under paragraph 61(1)(b).

16. demande à la Commission, dans le cadre de la prochaine révision de la législation relative aux dispositifs médicaux, d'examiner les aspects suivants: la nécessité d'une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les dispositifs médicaux dangereux, qui soit conforme ou analogue aux obligations à remplir pour les produits médicaux; le recours aux inspections obligatoires inopinées; la nécessité d'une traçabilité accrue des dispositifs médicaux implantés; la nécessité d'une coordination accrue entre les États membres lorsqu'il s'agit de faire rapport et d'alerter contre des effets secondaires graves ou des dommages occasionnés par des dispositifs médicaux; le renforcement des contrôles menés par les organismes notifiés; et la réalisation de tests supplémentaires sur des échantillons de produits déjà sur le marché;
16. Calls on the Commission to consider the following aspects in the upcoming revision of the legislation on medical devices: the need for a marketing authorisation request for dangerous medical devices which complies with, or is similar to, the requirements for medicinal products; use of mandatory unannounced inspections; the need for increased traceability of implanted medical devices; the need for increased coordination between Member States when it comes to reporting on, and warning about, serious side effects or damage caused by medical devices; enhanced control of notified bodies; and additional sample testing of products already on the market;

Les nouvelles lignes directrices horizontales tiennent également compte de la nécessité d'une auto‑appréciation, introduite par le règlement (CE) n° 1/2003 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence de l'UE, qui a supprimé l'ancien système de notification qui exigeait des entreprises qu'elles notifient leurs accords de coopération horizontale à la Commission, qui était seule habilitée à accorder une exemption.
The new Horizontal Guidelines also reflect the need for self-assessment, introduced by Regulation 1/2003 on the application of the EU competition rules, which abolished the former notification system under which companies had to notify their horizontal co-operation agreements to the Commission, which had the sole power to grant an exemption.

2. Outre le paragraphe 1, la personne handicapée ou la personne à mobilité réduite notifie au transporteur, lors de la réservation ou de la prévente du billet, ses besoins particuliers en ce qui concerne la cabine ou la place assise ou la nécessité d'emporter du matériel médical, pour autant que cette nécessité soit connue à ce moment-là.
(2) In addition to paragraph 1, disabled persons or persons with reduced mobility shall notify the carrier, at the time of reservation or advance purchase of the ticket, of their specific needs with regard to accommodation or seating or their need to bring medical equipment, provided the need is known at that time.

Je veux seulement souligner que pour notre part, relativement à cette recommandation, nous du Bloc, que ce soit à la Chambre ou devant les médias, avions noté la pertinence de certaines critiques proférées par Vidéotron en particulier relativement à la résistance du fonds à reconnaître la nécessité de s'adapter par rapport aux nouvelles plateformes, ce qui, du point de vue de Vidéotron — je parle de Vidéotron parce qu'on suit le dossier de très près depuis le début —, étaient des arguments verbalisés, notifiés et présentés au fonds depuis deux ans.
I just want to point out that, as far as this recommendation is concerned, we in the Bloc, whether it be in the House of Commons or to the media, have already noted the relevance of some of the criticisms made by Videotron, particularly with respect to the CTF's reluctance to acknowledge the need to adapt to new platforms which, from Videotron's perspective—I'm talking about Videotron because we've been following this issue very closely from the beginning—were arguments that had been made verbally, in writing and substantially for two years.

Plus précisément, cet arrangement comporte l'engagement à traiter les détenus avec humanité et en conformité avec les normes établies par la Troisième Convention de Genève relativement aux détenus de guerre (cela donne aux détenus l'assurance d'être traités selon les normes les plus élevées, qu'importe leur statut, et évite également la nécessité de déterminer ce statut); la reconnaissance du droit du Comité international de la Croix-Rouge de visiter les détenus en tout temps pendant leur détention; l'obligation, pour les deux parties, de notifier le CICR du transfert d'un détenu, conformément à leurs obligations en droit international; l'engagement que les détenus transférés aux autorités afghanes par les Forces canadiennes ne seront pas sujet à la peine capitale; la reconnaissance par les deux parties du rôle légitime de la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan concernant le traitement des détenus.
Specifically, the arrangement includes a commitment to treat detainees humanely and in accordance with the standards set out for prisoners of war in the Third Geneva Convention, which affords detainees with the highest treatment standard regardless of their status and obviates the need for status determination; an acknowledgment of the right of the ICRC to visit detainees at any time during their custody; an obligation for both parties to notify the ICRC upon transferring a detainee, in accordance with their obligations pursuant to international law; a commitment that persons transferred from the Canadian Forces to Afghan authorities will not be subject to the application of the death penalty; and lastly, a recognition by both parties of the legitimate role of the Afghan Independent Human Rights Commission with regard to the treatment of detainees.

Nous devrions, selon moi, clairement notifier la nécessité d'obtenir davantage d'informations sur les services secrets qui, aux États-Unis, par exemple, ont soutenu un État, comme celui des Taliban en Afghanistan, qui est par la suite devenu l'ennemi public du monde entier.
I think that we should make it very clear that we need more information on those secret services, which, taking as an example those of the United States, have been supporting a State, such as the Taliban in Afghanistan, which have later become a public enemy of the whole world.

147. prend acte de ce que les suspicions d'un nombre considérable de cas d'ESB non notifiés ne sont pas à écarter dans tous les États membres, ce qui justifie que l'on continue de suivre les cas notifiés dans l'UE et nécessite que soit réclamée une surveillance active sur la base de la notification obligatoire de la maladie qui est en vigueur;
147. Notes that it has not been possible to dispel beyond all doubt in all Member States suspicions that large number of BSE cases have gone unreported thus justifying further monitoring of the cases presented in all Member States and making it necessary to encourage active monitoring on the basis of the existing BSE notification requirement;