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Caduc
Désastres
Effet de premier ordre
Effet de première banque
Effet de tout premier ordre
Effet tout ou rien
Entaché de nullité
Expériences de camp de concentration
Frappé de nullité
Inopposable
Invalide
Non valide
Nul
Nul d'une nullité absolue
Nul de nullité absolue
Nul et de nul effet
Nul et non avenu
Nul et sans effet
Nul à toutes fins que de droit
Papier de haut commerce
Pour saisir tout l'effet du programme de défense sur
Sans effet
Sans valeur
Torture

Vertaling van "notifient tout effet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'exclusion des trajets de retour dans les différentes relations de transport enlèverait tout effet utile au mécanisme des tarifs à fourchettes

the exclusion of return journeys on the different transport routes would negate the purpose of the bracket tariffs


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.


effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill


Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de m ...[+++]

Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may preced ...[+++]


nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]

invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]


effet de l'évolution prévisible du rendement par rapport au temps écoulé [ effet de l'évolution de la pente tout au long de la courbe ]

rolldown effect


pour saisir tout l'effet du programme de défense sur

in assessing the full effect of the defence programme out


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'inscription est annulée parce que vous n'avez pas réussi à notifier tout le monde, vos interdictions ne prendront pas effet non plus.

If the listing gets knocked out because we haven't done a good job in notifying everybody possible, then your prohibitions won't come into place either.


Dans le cas de médicaments contenant des substances actives visées dans la liste des publications faisant l'objet de la surveillance de l'Agence en application de l'article 27 du règlement (CE) n° 726/2004, les titulaires d'autorisations de mise sur le marché ne sont pas tenus de notifier à la base de données Eudravigilance les effets indésirables présumés dont font état les publications médicales figurant sur cette liste; ils surveillent cependant toute autre publication médicale et notifient tout effet indésirable présumé.

For medicinal products containing the active substances referred to in the list of publications monitored by the Agency pursuant to Article 27 of Regulation (EC) No 726/2004, marketing authorisation holders shall not be required to report to the Eudravigilance database the suspected adverse reactions recorded in the listed medical literature, but they shall monitor all other medical literature and report any suspected adverse reactions.


6) des informations sur la façon de notifier tout effet indésirable présumé de médicaments, ainsi que des formulaires standard pour la notification par les patients et les professionnels de la santé;

(6) information about how to report suspected adverse reactions to medicinal products and standard forms for reporting by patients and health-care professionals;


6) des informations sur la façon de notifier tout effet indésirable présumé de médicaments, ainsi que des formulaires standard pour la notification en ligne par les patients et les professionnels de la santé;

(6) information about how to report suspected adverse reactions to medicinal products and standard forms for their web-based reporting by patients and health-care professionals;


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11. Après avis et réquisition au gardien de port par toute partie intéressée, le gardien de port ou l’un de ses adjoints devra se rendre personnellement à tout entrepôt, maison ou quai, et y examiner les marchandises, colis, matériaux, produits ou autres effets que l’on prétendra avoir été avariés à bord d’un navire, en notifiant d’abord le patron, l’agent ou autre représentant du navire de sa visite, et s’informera, examinera et c ...[+++]

11. Upon notice and request to the Port Warden by any party interested, the Port Warden or one of his Deputies shall proceed in person to any warehouse, dwelling or wharf, and examine any merchandise, package, material, produce or other property said to have been damaged on board of any vessel, first notifying the master, agent or other representative of such vessel thereof, and shall enquire and examine into and ascertain the nature, cause and extent of such d ...[+++]


11. Après avis et réquisition au gardien de port par toute partie intéressée, le gardien de port ou l’un de ses adjoints devra se rendre personnellement à tout entrepôt, maison ou quai, et y examiner les marchandises, colis, matériaux, produits ou autres effets que l’on prétendra avoir été avariés à bord d’un navire, en notifiant d’abord le patron, l’agent ou autre représentant du navire de sa visite, et s’informera, examinera et c ...[+++]

11. Upon notice and request to the Port Warden by any party interested, the Port Warden or one of his Deputies shall proceed in person to any warehouse, dwelling or wharf, and examine any merchandise, package, material, produce or other property said to have been damaged on board of any vessel, first notifying the master, agent or other representative of such vessel thereof, and shall enquire and examine into and ascertain the nature, cause and extent of such d ...[+++]


la preuve que le demandeur dispose d'une personne qualifiée responsable de la pharmacovigilance, et des moyens nécessaires pour notifier tout effet indésirable suspecté se produisant soit dans la Communauté, soit dans un pays tiers; _____________ JO L 18 du 22.1.2000, p. 1.

Proof that the applicant has the services of a qualified person responsible for pharmacovigilance and has the necessary means for the notification of any adverse reaction suspected of occurring either in the Community or in a third country. ______________ OJ L 18, 22.1.2000, p. 1.


la preuve que le demandeur dispose d'une personne qualifiée responsable de la pharmacovigilance et qu'il a les infrastructures nécessaires pour notifier tout effet indésirable présumé survenu, soit dans la Communauté, soit dans un pays tiers.

proof that the applicant has the services of a qualified person responsible for pharmacovigilance and has the necessary means for the notification of any adverse reaction suspected of occurring either in the Community or in a third country;


L’article 79 obligerait toute personne effectuant, sous le régime d’une loi fédérale, une évaluation des effets environnementaux à notifier sans tarder à tout ministre compétent tout projet susceptible de toucher une espèce sauvage inscrite ou son habitat essentiel.

Clause 79 would require those conducting environmental assessments under federal legislation to advise the competent minister immediately of any project likely to affect a listed wildlife species or its critical habitat.


L’article 79 obligerait toute personne effectuant, sous le régime d’une loi fédérale, une évaluation des effets environnementaux à notifier sans tarder à tout ministre compétent tout projet susceptible de toucher une espèce sauvage inscrite ou son habitat essentiel.

Clause 79 would require those conducting environmental assessments under federal legislation to advise the competent minister immediately of any project likely to affect a listed wildlife species or its critical habitat.




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notifient tout effet ->

Date index: 2023-01-24
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