Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Créer des cartes de boissons et listes tarifaires
Créer des menus de boissons et listes de prix
Factoring non notifié
Factoring notifié
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Liste d'accès
Liste d'envoi
Liste de base
Liste de contrôle d'accès
Liste de contrôle des accès
Liste de diffusion
Liste de distr
Liste de distribution
Liste de messagerie
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des autorisations
Liste des droits d'accès
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Liste fondamentale
Liste principale
Notifier une citation
Notifier une sommation
Table des contrôles d'accès
Table des droits d'accès
élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires
élaborer des menus de boissons et listes de prix

Traduction de «notifient la liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les Etats membres notifient à la Commission leurs listes

Member States shall supply the Commission with lists


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to


créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements


liste de base | liste fondamentale | liste principale

basic list


liste de distribution [ liste de distr | liste de diffusion | liste d'envoi | liste de messagerie ]

distribution list [ distr list | mailing list | mail distribution list | maillist ]


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Afin de notifier la liste des entités de REL visée à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE, les autorités compétentes telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point i), de la directive 2013/11/UE utilisent un formulaire électronique standard fourni par la Commission.

1. Competent authorities as defined under point (i) of Article 4(1) of Directive 2013/11/EU, in order to notify the list of ADR entities referred to in Article 20(2) of Directive 2013/11/EU, shall use a standardised electronic form provided by the Commission.


Les États membres notifient la liste de leurs points de passage frontaliers à la Commission conformément à l’article 39.

Member States shall notify the list of their border crossing points to the Commission in accordance with Article 39.


Chaque autorité compétente notifie la liste visée au premier alinéa du présent paragraphe à la Commission.

Each competent authority shall notify the list referred to in the first subparagraph of this paragraph to the Commission.


Chaque autorité compétente notifie la liste à la Commission.

Each competent authority shall notify the list to the Commission.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les substances répertoriées dans l’Einecs (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances, inventaire européen des produits chimiques commercialisés), l’ELINCS (European List of Notified Substances, liste européenne des substances chimiques notifiées) ou sur la liste des “No longer polymers” (ex-polymères) sont désignées par les noms figurant sur ces listes.

Substances listed in Einecvs (European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances), Elincs (European List of Notified Substances) or the list of “No-longer-polymers” are designated using the names in these lists.


C'est justement parce qu'il est impossible d'évaluer précisément l'importance des extraits du casier judiciaire d'un autre État membre sans disposer d'une information adéquate sur la nature de l'infraction pénale à laquelle l'extrait se réfère, que les amendements 2 et 8 proposent que l'acte par lequel les États membres notifient la liste visée à l'article 5, paragraphe 1, point a, inclue obligatoirement la description des éléments constitutifs de l'infraction.

Precisely because an accurate assessment of the relevance of extracts from the record of another Member State is not possible without adequate information on the nature of the criminal offence to which the extract relates, it is proposed in Amendments 2 and 8 that the document in which the Member States give notification of the list referred to in Article 5(1)(a) must as a matter of course include a description of the constitutive elements of the offence.


Cependant, selon cette directive, les États membres ne sont pas obligés de dresser une liste de ces évènements d’importance majeure et l’Espagne n’a notifié aucune liste de ce type à la Commission.

However, according to this Directive, there is no obligation on the Member States to introduce a list of events of major importance and Spain has not notified such a list to the Commission.


Cependant, selon cette directive, les États membres ne sont pas obligés de dresser une liste de ces évènements d’importance majeure et l’Espagne n’a notifié aucune liste de ce type à la Commission.

However, according to this Directive, there is no obligation on the Member States to introduce a list of events of major importance and Spain has not notified such a list to the Commission.


Les États membres notifient la liste de leurs points de passage frontaliers à la Commission conformément à l'article 34.

Member States shall notify the list of their border crossing points to the Commission in accordance with Article 34.


Les États membres notifient la liste de leurs points de passage frontaliers à la Commission conformément à l'article 30 bis.

Member States shall notify the list of their border crossing-points to the Commission in accordance with Article 30a.


w