Traduction de «notifient ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

affacturage notifié [ factoring notifié ]
notification factoring

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

notifier
notify | nudge | buzz

ajustement notifié
notified adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Europol notifie ensuite sa décision aux autorités compétentes concernées, conformément aux conditions définies à l'article 7, paragraphe 5, et au fournisseur de données.
Europol shall subsequently notify its decision to the competent authorities concerned, in accordance with the conditions laid down in Article 7(5), and to the provider of the data.

Ils leur notifient ensuite sans retard toute modification ultérieure de ces règles.
They shall notify the Commission and the Joint Committee of the European Supervisory Authorities without delay of any subsequent amendment thereto.

Ils leur notifient ensuite sans retard toute modification ultérieure de ces règles.
They shall notify the Commission and the Joint Committee of the ESAs without delay of any subsequent amendment thereto.

4. De sa propre initiative, l'AEMF répertorie, suivant les critères énoncés au paragraphe 2 et après avoir procédé à une consultation publique, les catégories de dérivés ou les contrats individuels sur instruments dérivés qui devraient être soumis à l'obligation de négociation sur les plates-formes visées à l'article 24, paragraphe 1, mais pour lesquels aucune contrepartie centrale n'a encore reçu d'agrément au titre de l'article 14 ou 15 du règlement (UE) n° 648/2012 ou qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur une plate-forme visée à l'article 24, paragraphe 1. Elle les notifie ensuite à la Commission.
4. ESMA shall, on its own initiative, in accordance with the criteria set out in paragraph 2 and after conducting a public consultation, identify and notify to the Commission the classes of derivatives or individual derivative contracts that should be subject to the obligation to trade on the venues referred to in Article 24(1), but for which no CCP has yet received authorisation under Article 14 or 15 of Regulation (EU) No 648/2012 or which is not admitted to trading on a regulated market or traded on a venue referred to in Article 24(1).

Ils lui notifient ensuite les procédures entamées concernant toutes les irrégularités précédemment communiquées ainsi que les changements importants qui en résultent.
They then inform it of the procedures instituted with respect to all irregularities previously notified and of important changes resulting from them.

Ils notifient ensuite à la Commission, tous les deux ans, toute modification apportée à ces mesures, que celles-ci nécessitent ou non une dérogation à la présente directive.
They shall notify the Commission subsequently every two years of any changes to such measures, whether or not they require a derogation from this Directive.

Exceptionnellement, si une menace grave à l’ordre public ou à la sécurité intérieure d’un pays de l’UE demande une action immédiate, celui-ci peut réintroduire immédiatement le contrôle aux frontières intérieures; il notifie ensuite sa décision aux autres pays de l’UE et à la Commission.
Under exceptional circumstances, and where a serious threat to public policy or internal security in an EU country requires immediate action, the latter may reintroduce border controls at its internal borders immediately. The other EU countries and the Commission are then notified accordingly.

Ils notifient ensuite à la Commission, tous les deux ans, toute modification apportée à ces mesures, que celles-ci nécessitent ou non une dérogation à la présente directive.
They shall inform the Commission subsequently every two years of any changes to such measures, whether or not they require a derogation from this Directive.

Ils notifient ensuite à la Commission, tous les deux ans, toute modification apportée à ces mesures, que celles ci nécessitent ou non une dérogation à la présente directive.
They shall notify the Commission subsequently every two years of any changes to such measures, whether or not they require a derogation from this Directive.

Ils notifient ensuite à la Commission, tous les deux ans, toute modification apportée aux mesures adoptées pour atteindre les objectifs de service universel et de service public - y compris ceux qui concernent la protection de l'environnement -, que ces mesures nécessitent ou non une dérogation aux dispositions de la présente directive.
They shall notify the Commission subsequently every two years of any changes to the measures adopted to fulfil universal service and public service obligations – including those relating to environmental protection – whether or not such measures require derogation from the provisions of this Directive.