Vertaling van "notifie à l’autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sur la voie de l'avenir : la fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre [ La fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre ]
Directions for the Future: a Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast [ A Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast ]

se déplacer d'un à l'autre [ se déplacer d'une à l'autre | se déplacer à travers ]
step through

changer d'éclairage d'un plan à l'autre [ modifier l'éclairage d'un plan à l'autre ]
relight [ re-light ]

envoi « à l'ordre de - notifier »
order-notify shipment

concentration soumise à l'obligation de notifier
concentration that must be notified (1) concentration subject to notification (2)

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]
Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]

passer d'un système à l'autre
migrate

rouler d'une épaule à l'autre
to roll over the shoulders

progression dans les tranches | glissement d'une tranche d'imposition à l'autre
bracket creep | bracket progression

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d’une notification, ou lorsque l’organisme notifié, l’entité tierce partie reconnue ou le service d’inspection d’un utilisateur a cessé ses activités, l’État membre notifiant prend les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d’inspection d’un utilisateur, ou pour qu’ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié, l'entité tierce partie reconnue ou le service d'inspection d'un utilisateur a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d'inspection d'un utilisateur, ou pour qu'ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

L’organisme notifié fournit à l’État membre qui l’a notifié et, sur demande, aux autres organismes notifiés, aux autres États membres et à la Commission une copie du procès-verbal des contrôles qu’il a établi.
The notified body shall supply the Member State which notified it and, on request, the other notified bodies, the other Member States and the Commission, with a copy of the inspection report issued by it.

L'organisme notifié fournit à l'État membre qui l'a notifié et, sur demande, aux autres organismes notifiés, aux autres États membres et à la Commission une copie du procès-verbal des contrôles qu'il a établi .
The notified body shall supply the Member State which notified it and, on request, the other notified bodies, the other Member States and the Commission, with a copy of the inspection report issued by it.

2.3.2. L'organisme notifié fournit à l'État membre qui l'a notifié et, sur demande, aux autres organismes notifiés, aux autres États membres et à la Commission une copie du procès-verbal des contrôles qu'il a établi.
2.3.2. The notified body shall supply the Member State which notified it and, on request, the other notified bodies, the other Member States and the Commission, with a copy of the inspection report issued by it.

L'autorité ou l'organisme notifié assumant les fonctions de l'organisme notifié concerné par la modification de la notification en informe immédiatement, ou au plus tard dans les dix jours, la Commission, les autres États membres et les autres organismes notifiés.
The authority or the notified body assuming the functions of the notified body affected by the change of notification shall immediately and within 10 days at the latest, inform the Commission, the other Member States and the other notified bodies thereof.

L'autorité ou l'organisme notifié assumant les fonctions de l'organisme notifié concerné par la modification de la notification en informe immédiatement la Commission, les autres États membres et les autres organismes notifiés.
The authority or the notified body assuming the functions of the notified body affected by the change of notification shall immediately inform the Commission, the other Member States and the other notified bodies thereof.

3. Le notifiant peut se référer à des données ou à des résultats fournis lors de notifications adressées antérieurement par d'autres notifiants ou présenter toute autre information supplémentaire qu'il juge pertinente, à condition que ces informations, données et résultats ne soient pas confidentiels ou que ces notifiants aient donné leur accord par écrit.
3. The notifier may refer to data or results from notifications previously submitted by other notifiers, provided that the information, data and results are non confidential or these notifiers have given their agreement in writing, or may submit additional information he considers relevant.

4. Le notifiant peut également se référer à des données ou à des résultats fournis lors de notifications adressées antérieurement par d'autres notifiants ou présenter toute autre information qu'il juge pertinente, à condition que les informations, données et résultats ne soient pas confidentiels ou que ces notifiants aient donné leur accord par écrit.
4. The notifier may also refer to data or results from notifications previously submitted by other notifiers or submit additional information he considers relevant, provided that the information, data and results are non-confidential or these notifiers have given their agreement in writing.

Lorsqu'un formulateur ou un producteur apprend qu'un autre notifiant a l'intention de notifier la même substance active, il s'efforce, dans la mesure du possible, de présenter une notification commune en tout ou en partie avec cet autre notifiant, afin de limiter le plus possible l'expérimentation animale.
Whenever a formulator or a producer is aware of another notifier's possible intention to notify the same active substance, they shall undertake all reasonable efforts to present a common notification, in whole or in part, in order to minimise animal testing.